///Google accusé d’abus de position dominante par la Commission européenne sur les restrictions imposées par Androïd

Google accusé d’abus de position dominante par la Commission européenne sur les restrictions imposées par Androïd

La Commission européenne a accusé Google ce mercredi 20 avril 2016 « d’abuser de sa position dominante en imposant des restrictions aux fabricants d’appareils Android et aux opérateurs de réseaux mobiles ».

La Commission a annoncé dans un communiqué avoir adressé à Google une « communication des griefs », sorte d’acte d’accusation en jargon bruxellois, concernant le système d’exploitation et les applications Android.  »
Margrethe Vestager, Commissaire chargée de la politique de concurrence a ainsi déclaré :

« Un secteur internet mobile concurrentiel est d’une importance grandissante pour les consommateurs et les entreprises en Europe. Notre enquête nous amène à la conclusion que le comportement de Google restreint le choix des consommateurs, concernant les applications et services, et freine l’innovation, en infraction avec les lois antitrust de l’UE. Ces lois s’appliquent à toutes les sociétés actives en Europe.»

Google peut désormais bâtir sa défense, pour éviter une éventuelle sanction de la part de Bruxelles. Rappelons que les sanctions en matière de concurrence sont particulièrement importantes, à savoir une amende pouvant atteindre 10% du chiffre d’affaires annuel du groupe, (7,4 milliards de dollars si l’on prend en compte le chiffre d’affaires de Google déclaré en 2015 selon le Financial Times)

Ce n’est pas la première fois que la société Google est l’objet de l’ire de Bruxelles. Un an auparavant, en avril 2015, la Commission européenne avait adressé une « communication des griefs », Google avait reçu une communication l’accusant encore d’abus de position dominante, mais dans la recherche sur internet. Il était reproché au géant du net de favoriser dans ses pages de résultat de recherche son service de comparaison de prix « Google Shopping » (auparavant « Google Product Search ») par rapport aux autres intervenants. Dans le cas « Google Shopping », Google a envoyé, à la fin de l’été 2015, une réponse très argumentée. Il faut rappeler ici que la tâche de la Commission européenne est particulièrement compliquée car elle doit montrer que les algorithmes – tenus secrets par Google – sont manipulés dans le but de pouvoir faire remonter les résultats de Google Shopping dans les SERPs ou handicaper ses concurrents.

Comme le rappelle Le Monde, les Etats-Unis ont exprimé leur mécontentement contre les interventions de la Commissaire à la Concurrence, accusant la Commission européenne de vouloir par ce biais protéger son marché intérieur. Il faut rappeler ici que Google n’est pas le GAFA faisant l’objet d’enquêtes. Apple est aussi impliquée actuellement dans un dossier concernant l’Irlande. L’Etat irlandais est en effet accusé d’aides d’Etat illégales en faveur d’Apple.

By | 2017-03-23T16:53:32+00:00 avril 20th, 2016|actualite, high tech|0 Comments

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