Le travail à temps partiel est une forme d’organisation du travail qui permet aux salariés de réduire leur durée de travail, pour des raisons personnelles ou professionnelles, tout en bénéficiant des mêmes droits que les salariés à temps plein. Il implique également des obligations pour les employeurs, qui doivent respecter certaines règles pour mettre en place le temps partiel, informer les salariés concernés et veiller à leur santé et à leur sécurité.
Définition du travail à temps partiel
Le travail à temps partiel est défini par le code du travail comme le travail dont la durée est inférieure à la durée légale, conventionnelle ou pratiquée dans l’entreprise ou l’établissement. Il peut être mis en place par accord collectif, par décision de l’employeur ou à la demande du salarié. Le contrat de travail à temps partiel doit comporter des mentions obligatoires, notamment la durée du travail et la répartition des horaires.
Les critères du travail à temps partiel
Est considéré comme salarié à temps partiel celui dont la durée du travail est inférieure :
- à la durée légale du travail, soit 35 heures par semaine ;
- ou, lorsque cette durée est inférieure à la durée légale, à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l’entreprise ou à la durée du travail applicable dans l’établissement ;
- ou à la durée mensuelle ou annuelle résultant de l’application de la durée légale ou conventionnelle du travail sur ces périodes.
La durée maximale du travail à temps partiel est donc de 35 heures par semaine, sauf dérogation accordée par l’inspecteur du travail ou par une convention ou un accord collectif.
La durée minimale du travail à temps partiel est de 24 heures par semaine, sauf dérogation prévue par la loi, par une convention ou un accord de branche étendu ou par une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement.
Le travail à temps partiel concerne principalement les secteurs du commerce, des services, de l’hôtellerie-restauration, de la santé et de l’action sociale.
Les modalités de mise en place du temps partiel
Le temps partiel peut être mis en place de trois manières :
- par une convention ou un accord collectif, qui doit définir les conditions de recours au temps partiel, les modalités d’organisation du temps de travail, les garanties accordées aux salariés à temps partiel et les mesures favorisant leur évolution professionnelle ;
- par une décision de l’employeur, après consultation des représentants du personnel, si le temps partiel est justifié par des raisons économiques, techniques, organisationnelles ou de production ;
- à la demande du salarié, qui peut solliciter un passage à temps partiel pour des motifs personnels, tels que la création ou la reprise d’une entreprise, l’exercice de responsabilités au sein d’une jeune entreprise innovante, la prise en charge d’un enfant ou d’un proche dépendant, ou la préparation d’un projet professionnel.
Le passage du temps plein au temps partiel ou inversement peut être temporaire ou définitif, selon les cas. Il doit faire l’objet d’un avenant au contrat de travail ou d’un nouveau contrat de travail.
Les mentions obligatoires du contrat de travail
Le contrat de travail à temps partiel doit être écrit et doit comporter les mentions suivantes :
- la qualification du salarié ;
- les éléments de la rémunération ;
- la durée hebdomadaire ou mensuelle du travail ;
- la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ;
- les cas dans lesquels une modification de cette répartition peut être effectuée, ainsi que le délai de prévenance dont bénéficie le salarié en cas de changement ;
- les modalités de communication par l’employeur au salarié des horaires de travail ;
- les limites dans lesquelles le salarié peut effectuer des heures complémentaires au-delà de la durée du travail fixée par le contrat, ainsi que les majorations de salaire applicables ;
- les conditions dans lesquelles le salarié peut demander à bénéficier d’un complément d’heures ou d’un passage à temps plein ;
- les conditions dans lesquelles le salarié peut refuser d’effectuer des heures complémentaires ou de modifier sa répartition horaire.
Le contrat de travail à temps partiel doit être signé par les deux parties et remis au salarié dans les deux jours suivant l’embauche. Il doit également être transmis à l’inspection du travail et aux représentants du personnel.