Le contrat d’apprentissage est un type de contrat de travail qui permet à un jeune de se former à un métier en alternant des périodes de formation théorique dans un centre de formation d’apprentis (CFA) et des périodes de formation pratique dans une entreprise. Il s’agit d’un contrat qui offre de nombreux avantages, tant pour l’apprenti que pour l’employeur, mais qui est également soumis à des règles spécifiques. Quelles sont les conditions pour conclure un contrat d’apprentissage ? Quels sont les droits et les obligations des parties au contrat d’apprentissage ? Quelles sont les modalités de rupture du contrat d’apprentissage ? Nous allons répondre à ces questions en suivant le plan suivant :
- Les conditions du contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage est un contrat qui s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus, qui souhaitent acquérir une qualification professionnelle reconnue par un diplôme ou un titre professionnel. Il existe des dérogations à la limite d’âge, comme pour les travailleurs handicapés, les créateurs ou repreneurs d’entreprise, ou les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise.
L’employeur qui souhaite recruter un apprenti doit être un professionnel qualifié, capable de transmettre son savoir-faire et de former le jeune. Il peut s’agir d’une entreprise, d’une association, d’une administration, ou d’un artisan. L’employeur doit également désigner un maître d’apprentissage, qui sera le tuteur et le référent du jeune pendant toute la durée du contrat. Le maître d’apprentissage doit avoir au moins 18 ans, être titulaire du diplôme ou du titre professionnel visé par l’apprenti ou avoir au moins trois ans d’expérience dans le métier, et avoir suivi une formation spécifique ou bénéficier d’une expérience dans la fonction tutorale.
L’apprenti doit choisir un diplôme ou un titre professionnel correspondant à son projet professionnel, et compatible avec le secteur d’activité de l’employeur. Il peut s’agir d’un diplôme de l’enseignement secondaire, comme le CAP, le bac professionnel, ou le BTS, ou d’un diplôme de l’enseignement supérieur, comme le DUT, la licence, ou le master. Le diplôme ou le titre professionnel doit être inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
- Les droits et les obligations des parties au contrat d’apprentissage
L’apprenti, l’employeur, et le maître d’apprentissage sont soumis aux mêmes droits et obligations que dans le cadre d’un contrat de travail classique, sauf dispositions particulières.
L’apprenti a le droit de percevoir un salaire, qui varie en fonction de son âge, de son ancienneté, et du niveau de diplôme visé. Le salaire minimum de l’apprenti est fixé par un pourcentage du SMIC, qui va de 27% à 100%. L’apprenti bénéficie également de la protection sociale, comme la sécurité sociale, la retraite, ou l’assurance chômage. L’apprenti est soumis à la durée du travail applicable dans l’entreprise, qui ne peut pas dépasser 35 heures par semaine, sauf dérogations. L’apprenti a droit à un congé annuel de cinq semaines, ainsi qu’à un congé pour passer les examens. L’apprenti a l’obligation de suivre la formation théorique dans le CFA, et la formation pratique dans l’entreprise, en respectant les règles et les consignes de chacun. L’apprenti doit également se présenter aux épreuves du diplôme ou du titre professionnel visé.
L’employeur a le droit de bénéficier d’aides financières pour recruter un apprenti, comme une exonération de cotisations sociales, une prime à l’apprentissage, ou un crédit d’impôt. L’employeur bénéficie également de la formation du jeune, qui lui permet de disposer d’un salarié qualifié et adapté à ses besoins. L’employeur a l’obligation de verser le salaire à l’apprenti, de respecter le code du travail, et de verser des contributions sociales et fiscales, comme la taxe d’apprentissage, la contribution formation, etc. L’employeur a également l’obligation de permettre à l’apprenti de suivre la formation théorique dans le CFA, et de lui assurer la formation pratique dans l’entreprise, en lui confiant des tâches correspondant à sa qualification et à son projet professionnel.
Le maître d’apprentissage a le droit de participer à la formation du jeune, de lui transmettre son savoir-faire et son expérience, et de l’évaluer. Le maître d’apprentissage bénéficie également d’une reconnaissance de sa fonction, qui peut se traduire par une valorisation de sa carrière, de sa rémunération, ou de sa certification. Le maître d’apprentissage a l’obligation d’encadrer l’apprenti, de lui fournir les moyens nécessaires à sa formation, de lui donner des conseils, et de le préparer aux examens. Le maître d’apprentissage doit également assurer le lien entre le CFA et l’entreprise, et veiller au respect du contrat d’apprentissage.
- Les modalités de rupture du contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage peut être rompu avant son terme, dans les cas suivants :
- L’arrivée du terme : le contrat d’apprentissage se termine à la date prévue, ou à l’obtention du diplôme ou du titre professionnel visé. Il n’y a pas de préavis à respecter, sauf si le contrat d’apprentissage est conclu pour une durée supérieure à celle du cycle de formation. Dans ce cas, le préavis est de deux mois.
- La rupture anticipée : le contrat d’apprentissage peut être rompu avant son terme, avec l’accord des parties, ou en cas de faute grave, de force majeure, ou d’inaptitude de l’apprenti. La rupture anticipée du contrat d’apprentissage entraîne le versement de l’indemnité compensatrice de congés payés, et éventuellement de dommages et intérêts si la rupture est abusive ou injustifiée.
- La rupture conventionnelle : le contrat d’apprentissage peut être rompu avant son terme, par une rupture conventionnelle, qui est un accord entre l’employeur et l’apprenti pour mettre fin au contrat. La rupture conventionnelle doit être homologuée par l’administration, et ouvre droit à l’indemnité de rupture conventionnelle, qui est au moins égale à l’indemnité compensatrice de congés payés.
La rupture du contrat d’apprentissage a des conséquences pour l’apprenti et pour l’employeur. L’apprenti peut bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), sous certaines conditions, comme avoir travaillé au moins 610 heures dans les 28 mois précédant la fin du contrat d’apprentissage, être inscrit comme demandeur d’emploi, et être à la recherche effective et permanente d’un emploi. L’employeur doit remettre à l’apprenti un certificat de travail, une attestation Pôle emploi, et un reçu pour solde de tout compte.