Les risques sociaux sont les événements qui peuvent affecter la santé, la capacité de travail ou les revenus des salariés, tels que la maladie, l’accident, le chômage, la vieillesse, le handicap, la maternité, etc. La couverture des risques sociaux est un système de protection sociale qui vise à garantir aux salariés un niveau de vie décent en cas de survenance de ces risques. Elle repose sur le principe de la solidarité entre les actifs et les inactifs, les bien-portants et les malades, les jeunes et les vieux, etc. Cet article vous explique quelles sont les modalités de la couverture des risques sociaux, et quels sont les droits et les devoirs des salariés et des employeurs en la matière.
Quelles sont les modalités de la couverture des risques sociaux ?
La couverture des risques sociaux repose sur deux types de régimes : le régime général et les régimes complémentaires.
Le régime général
Le régime général est le régime de base de la sécurité sociale, qui couvre la majorité des salariés du secteur privé. Il est géré par des organismes paritaires, composés de représentants des salariés et des employeurs. Il comprend quatre branches :
- la branche maladie, qui assure le remboursement des frais de santé et le versement des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident ;
- la branche accidents du travail et maladies professionnelles, qui indemnise les salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, et finance les actions de prévention et de réparation ;
- la branche vieillesse, qui verse les pensions de retraite de base et les allocations de solidarité aux personnes âgées ;
- la branche famille, qui verse les prestations familiales (allocations familiales, allocation de rentrée scolaire, prestation d’accueil du jeune enfant, etc.) et finance les actions en faveur des familles (crèches, centres de loisirs, etc.).
Le financement du régime général repose principalement sur les cotisations sociales, qui sont prélevées sur les salaires des salariés et les revenus des employeurs. Il repose également sur la contribution sociale généralisée (CSG), qui est prélevée sur l’ensemble des revenus des personnes résidant en France, et sur les taxes affectées, qui sont prélevées sur certains produits ou activités (tabac, alcool, jeux, etc.).
Les régimes complémentaires
Les régimes complémentaires sont des régimes facultatifs, qui viennent s’ajouter au régime général pour améliorer la couverture des risques sociaux. Ils sont gérés par des organismes privés, qui peuvent être des mutuelles, des institutions de prévoyance ou des compagnies d’assurance. Ils comprennent deux types de régimes :
- les régimes de retraite complémentaire, qui versent une pension de retraite supplémentaire aux salariés, en fonction des points qu’ils ont acquis tout au long de leur carrière. Il existe deux régimes de retraite complémentaire obligatoires pour les salariés du secteur privé : l’Agirc-Arrco, qui concerne tous les salariés, et l’Ircantec, qui concerne les agents non titulaires de la fonction publique ;
- les régimes de prévoyance complémentaire, qui assurent le versement de prestations en cas de maladie, d’accident, d’invalidité, de décès, de dépendance, etc. Il existe des régimes de prévoyance complémentaire obligatoires pour certaines catégories de salariés (cadres, ouvriers du bâtiment, etc.), et des régimes de prévoyance complémentaire facultatifs, qui peuvent être souscrits individuellement ou collectivement par les salariés.
Le financement des régimes complémentaires repose principalement sur les cotisations des salariés et des employeurs, qui sont fixées librement par les organismes gestionnaires. Il repose également sur les produits financiers, qui sont générés par la gestion des réserves des régimes complémentaires.
Quels sont les droits et les devoirs des salariés et des employeurs en matière de couverture des risques sociaux ?
La couverture des risques sociaux implique des droits et des devoirs tant pour les salariés que pour les employeurs.
Les droits des salariés
Les salariés ont le droit de bénéficier de la couverture des risques sociaux, sous réserve de remplir certaines conditions. Ils ont notamment le droit de :
- être affiliés au régime général de la sécurité sociale, dès leur embauche, et de recevoir une carte vitale, qui atteste de leurs droits ;
- être remboursés de leurs frais de santé, en fonction du tarif de base de la sécurité sociale, et de bénéficier du tiers payant, qui leur évite d’avancer les frais ;
- percevoir des indemnités journalières, en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident, sous réserve de justifier d’une activité professionnelle antérieure et de respecter les prescriptions médicales ;
- être indemnisés, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, sous réserve de déclarer l’événement dans les délais et de se soumettre aux contrôles médicaux ;
- toucher une pension de retraite, à partir d’un certain âge, sous réserve d’avoir cotisé un nombre minimum de trimestres, et de demander la liquidation de leurs droits ;
- recevoir des prestations familiales, en fonction de leur situation familiale et de leurs ressources, sous réserve de déclarer tout changement de situation ;
- souscrire à des régimes complémentaires, pour améliorer leur couverture des risques sociaux, sous réserve de respecter les modalités d’adhésion et de cotisation.
Les devoirs des salariés
Les salariés ont le devoir de contribuer au financement et au bon fonctionnement de la couverture des risques sociaux. Ils ont notamment le devoir de :
- verser des cotisations sociales, qui sont prélevées sur leur salaire brut, et qui servent à financer le régime général et les régimes complémentaires ;
- présenter leur carte vitale, à chaque acte médical, et de transmettre les feuilles de soins à leur caisse d’assurance maladie ;
- respecter le parcours de soins coordonnés, qui consiste à consulter d’abord son médecin traitant, avant de consulter un autre professionnel de santé, sauf en cas d’urgence ;
- informer leur employeur et leur caisse d’assurance maladie, en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident, et de leur envoyer les certificats médicaux dans les délais ;
- déclarer tout accident du travail ou toute maladie professionnelle, dans les 24 heures, à leur employeur et à leur caisse d’assurance maladie ;
- demander leur retraite, au moins six mois avant la date souhaitée, en fournissant les pièces justificatives nécessaires ;
- déclarer tout changement de situation familiale ou de ressources, à leur caisse d’allocations familiales, dans le mois qui suit le changement.
Les devoirs des employeurs
Les employeurs ont le devoir de contribuer au financement et au bon fonctionnement de la couverture des risques sociaux. Ils ont notamment le devoir de :
- verser des cotisations sociales, qui sont calculées sur la base du salaire brut des salariés, et qui servent à financer le régime général et les régimes complémentaires ;
- déclarer les salaires et les cotisations sociales, à l’aide de la déclaration sociale nominative (DSN), qui est un document unique et dématérialisé ;
- remettre aux salariés une fiche de paie, qui indique le montant du salaire brut, le montant des cotisations sociales, le montant du salaire net, etc. ;
- déclarer les accidents du travail et les maladies professionnelles, dans les 48 heures, à la caisse d’assurance maladie, et de leur envoyer les certificats médicaux dans les délais ;
- organiser et financer le suivi médical des salariés, en les faisant bénéficier de visites médicales obligatoires ou à la demande auprès du médecin du travail ;
- respecter les prescriptions du médecin du travail et mettre en œuvre les mesures d’aménagement, d’adaptation ou de reclassement du poste qu’il préconise ;
- informer et former les salariés sur les risques professionnels et les moyens de prévention, en leur remettant notamment une fiche d’exposition aux risques et une notice d’information ;
- consulter les représentants du personnel sur les questions de sécurité et de santé au travail, en les associant à l’évaluation des risques, à l’élaboration du DUERP, à la mise en place des mesures de prévention, etc.