Harcèlement moral au travail en droit social français : définition, sanctions et recours

Le harcèlement moral au travail est un délit qui consiste à exercer des agissements répétés à l’encontre d’un salarié ou d’un agent public, dans le but ou ayant pour effet de dégrader ses conditions de travail, de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Le harcèlement moral au travail est interdit et sanctionné par le Code du travail, le Code pénal et le statut de la fonction publique. Les victimes de harcèlement moral au travail peuvent saisir les prud’hommes, le juge pénal, le juge administratif ou le Défenseur des droits pour faire valoir leurs droits et obtenir réparation.

Qu’est-ce que le harcèlement moral au travail ?

Le harcèlement moral au travail est défini par l’article L. 1152-1 du Code du travail, lequel dispose que « aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

Pour caractériser le harcèlement moral au travail, il faut donc réunir les éléments suivants :

• des agissements répétés, c’est-à-dire qui se produisent de manière fréquente, régulière ou continue, sur une certaine durée, et qui ne sont pas isolés ni accidentels ;
• des agissements qui ont pour objet ou pour effet de dégrader les conditions de travail du salarié ou de l’agent public, c’est-à-dire qui portent atteinte à son environnement professionnel, à ses relations de travail, à ses missions, à ses responsabilités, à sa rémunération, à sa formation, à sa carrière, à sa sécurité ou à sa santé ;
• des agissements qui portent atteinte aux droits et à la dignité du salarié ou de l’agent public, c’est-à-dire qui le rabaissent, le dévalorisent, le humilient, le menacent, le harcèlent, le discriminent, le violentent ou le maltraitent ;
• des agissements qui altèrent la santé physique ou mentale du salarié ou de l’agent public, c’est-à-dire qui provoquent chez lui des troubles psychologiques, physiques ou psychosomatiques, tels que le stress, l’angoisse, la dépression, le burn-out, les troubles du sommeil, les maux de tête, les douleurs musculaires, les problèmes digestifs, les maladies cardio-vasculaires, etc. ;
• des agissements qui compromettent l’avenir professionnel du salarié ou de l’agent public, c’est-à-dire qui entravent sa progression, sa promotion, sa mutation, sa reconversion, son reclassement ou son maintien dans l’emploi.

Le harcèlement moral au travail peut prendre différentes formes, telles que :

• les critiques, les reproches, les insultes, les moqueries, les humiliations, les brimades, les vexations, les sarcasmes, les injures, les intimidations, les menaces, les chantages, les violences verbales ou physiques ;
• les mises à l’écart, les isolements, les exclusions, les ignorances, les indifférences, les mépris, les dénigrements, les calomnies, les diffamations, les rumeurs, les ragots, les délations, les dénonciations ;
• les surcharges, les sous-charges, les changements, les suppressions ou les absences de travail, les tâches inadaptées, dégradantes, inutiles, sans intérêt, sans rapport avec les qualifications, les compétences ou les fonctions, les consignes contradictoires, floues ou impossibles à réaliser, les contrôles excessifs, injustifiés ou arbitraires, les évaluations négatives, injustes ou erronées, les sanctions disciplinaires infondées ou disproportionnées, les refus de formation, de promotion, de mutation ou de reclassement ;
• les pressions, les chantages, les manipulations, les harcèlements, les discriminations, les entraves ou les atteintes aux droits fondamentaux, tels que le droit au respect de la vie privée, le droit à la liberté d’expression, le droit à la liberté syndicale, le droit de grève, le droit à la santé et à la sécurité au travail, le droit à la formation professionnelle, le droit à la rémunération, le droit à la carrière, etc.

Le harcèlement moral au travail peut être exercé par :

• l’employeur, le supérieur hiérarchique, le chef de service, le responsable d’équipe, le manager, le cadre, le dirigeant, le gérant, le patron, le chef d’entreprise, etc. ;
• un collègue, un subordonné, un coéquipier, un partenaire, un prestataire, un fournisseur, un client, un usager, etc. ;
• un groupe de personnes, une équipe, un service, un syndicat, une association, une organisation, etc.

Le harcèlement moral au travail peut avoir lieu dans différents lieux, tels que :

• le lieu de travail habituel, le bureau, l’atelier, le magasin, l’entrepôt, le chantier, l’usine, l’hôpital, l’école, etc. ;
• le lieu de travail occasionnel, le déplacement, le voyage, la mission, la formation, le séminaire, le congrès, la conférence, etc. ;
• le lieu de travail à distance, le télétravail, le travail à domicile, le travail nomade, le travail en réseau, etc. ;
• le lieu hors travail, le domicile, le téléphone, le courriel, les réseaux sociaux, les médias, etc.

Quelles sont les sanctions en cas de harcèlement moral au travail ?

Le harcèlement moral au travail est sanctionné par des peines pénales, civiles et administratives, qui visent à punir les auteurs et à réparer les victimes.

Les sanctions pénales

Le harcèlement moral au travail est un délit puni par l’article 222-33-2 du Code pénal, qui prévoit une peine de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende pour toute personne qui harcèle autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Ces peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende lorsque les faits sont commis :

• sur un mineur de quinze ans ;
• sur un mineur de quinze ans ;
• sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de l’auteur ;
• sur plusieurs personnes ;
• par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique ;
• par une personne abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions.

Le Code pénal prévoit également des peines complémentaires, telles que l’interdiction d’exercer une fonction publique ou une activité professionnelle ou sociale, la privation des droits civiques, civils et de famille, la confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction, l’affichage ou la diffusion de la décision prononcée, ou encore la dissolution de la personne morale coupable de harcèlement moral.

Les sanctions civiles

Le harcèlement moral au travail peut également entraîner des sanctions civiles, qui visent à réparer le préjudice subi par la victime. La victime peut saisir le conseil de prud’hommes pour demander la nullité de l’acte de harcèlement, la cessation du harcèlement, la réparation du dommage matériel et moral, ou encore l’octroi de dommages-intérêts. Le conseil de prud’hommes peut également ordonner des mesures d’injonction ou de rétablissement dans les droits de la victime.

La victime peut également saisir le juge administratif si elle est agent public, pour demander l’annulation de la décision administrative entachée de harcèlement, la réparation du préjudice subi, ou encore l’octroi de dommages-intérêts. Le juge administratif peut également ordonner des mesures d’injonction ou de rétablissement dans les droits de la victime.

Les sanctions administratives

Le harcèlement moral au travail peut également faire l’objet de sanctions administratives, qui visent à sanctionner le comportement fautif de l’auteur. L’autorité administrative compétente peut prononcer des sanctions disciplinaires à l’encontre de l’agent public auteur de harcèlement, telles que l’avertissement, le blâme, l’exclusion temporaire ou définitive, la rétrogradation, la mise à la retraite d’office, etc. L’autorité administrative compétente peut également prononcer des sanctions à l’encontre de l’employeur privé auteur ou complice de harcèlement, telles que le retrait d’une autorisation, d’une habilitation ou d’un agrément, la suspension ou le retrait d’un avantage fiscal ou social, la résiliation d’un contrat ou d’une convention, ou encore l’exclusion des marchés publics.

Comment se défendre en cas de harcèlement moral au travail ?

Les victimes de harcèlement moral au travail disposent de plusieurs moyens de recours pour faire valoir leurs droits et obtenir réparation.

Le recours interne

Le recours interne consiste à signaler le harcèlement moral au travail à l’employeur, au supérieur hiérarchique, au service des ressources humaines, au service de santé au travail, au comité social et économique, au délégué du personnel, au délégué syndical, au référent harcèlement, ou à toute autre personne susceptible d’intervenir pour faire cesser le harcèlement. Le recours interne peut être oral ou écrit, et doit être accompagné de preuves ou de témoignages. L’employeur ou l’autorité administrative a l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir, faire cesser et sanctionner le harcèlement moral au travail.

Le recours externe

Le recours externe consiste à saisir une autorité ou une instance extérieure à l’entreprise ou à l’administration, pour dénoncer le harcèlement moral au travail et demander justice. Le recours externe peut être :

• judiciaire, en portant plainte auprès du procureur de la République, en se constituant partie civile devant le juge d’instruction, ou en saisissant directement le tribunal correctionnel, le conseil de prud’hommes ou le tribunal administratif, selon le cas ;
• administratif, en saisissant le Défenseur des droits, qui est une autorité indépendante chargée de défendre les droits et les libertés des citoyens, et qui peut intervenir pour faire cesser le harcèlement, proposer des mesures de réparation, ou engager des poursuites contre les auteurs de harcèlement ;
• associatif, en sollicitant l’aide d’une association de défense des droits des salariés ou des agents publics, qui peut informer, conseiller, accompagner, représenter ou soutenir la victime de harcèlement.