La conciliation est un mode alternatif de règlement des conflits, qui consiste à faire intervenir un tiers impartial et indépendant, appelé conciliateur, pour aider les parties à trouver une solution amiable à leur litige. La conciliation peut être utilisée pour résoudre des conflits individuels ou collectifs, dans le domaine du droit du travail. La conciliation présente de nombreux avantages, tels que la rapidité, la confidentialité, la souplesse, ou la préservation des relations entre les parties. Mais comment fonctionne la conciliation ? Quelles sont les conditions et les modalités de la conciliation ? Quels sont les droits et les devoirs des parties et du conciliateur ? Cet article vous propose un aperçu de la conciliation en droit du travail français.
Le fonctionnement de la conciliation
La conciliation peut être mise en œuvre à l’initiative des parties ou à la demande d’une autorité compétente. Elle peut intervenir à tout moment du conflit, avant ou après le recours à la justice. Elle peut concerner tout ou partie du litige. Elle se déroule selon les étapes suivantes :
L’ouverture de la conciliation
La conciliation commence par la désignation du conciliateur, qui peut être choisi par les parties ou imposé par la loi. Le conciliateur peut être un professionnel du droit, un représentant syndical, un médiateur social, ou toute personne qualifiée. Le conciliateur doit être impartial, indépendant, et compétent. Il doit respecter le secret professionnel et le principe de contradiction. Il doit informer les parties de ses missions, de ses pouvoirs, et de ses obligations.
Le déroulement de la conciliation
La conciliation se déroule sous la forme d’entretiens individuels ou collectifs, entre le conciliateur et les parties. Le conciliateur écoute les parties, analyse le conflit, identifie les points de divergence et les points de convergence, et propose des solutions possibles. Le conciliateur n’a pas de pouvoir de décision, il ne peut pas imposer sa solution aux parties. Il doit respecter la volonté et les intérêts des parties. Il doit favoriser le dialogue, la confiance, et la coopération entre les parties.
La clôture de la conciliation
La conciliation se termine par un accord ou un désaccord entre les parties. Si les parties trouvent un accord, elles le formalisent par écrit, dans un document appelé protocole d’accord ou transaction. Cet accord met fin au litige et a valeur de contrat entre les parties. Il peut être homologué par le juge, pour lui donner force exécutoire. Si les parties ne trouvent pas d’accord, elles peuvent renoncer à la conciliation ou la poursuivre. Elles peuvent également saisir la justice, pour faire trancher le litige par le juge.
Les droits et les devoirs des parties et du conciliateur
Les parties et le conciliateur ont des droits et des devoirs dans le cadre de la conciliation. Ils doivent notamment :
Les droits des parties et du conciliateur
- Le droit de recourir à la conciliation, pour tenter de résoudre le conflit à l’amiable, sans passer par la justice ;
- Le droit de choisir le conciliateur, sauf si la loi en impose un, ou de le récuser, en cas de doute sur son impartialité ou son indépendance ;
- Le droit de se faire assister ou représenter par un avocat, un délégué syndical, ou toute personne de leur choix ;
- Le droit de se retirer de la conciliation, à tout moment, sans avoir à justifier leur décision ;
- Le droit de bénéficier de la gratuité de la conciliation, sauf si les parties conviennent de rémunérer le conciliateur.
Les devoirs des parties et du conciliateur
- Le devoir de respecter la loi, et de se conformer aux règles de la conciliation ;
- Le devoir de coopérer avec le conciliateur, en lui fournissant les informations, les documents, ou les preuves nécessaires ;
- Le devoir de participer de bonne foi à la conciliation, en exprimant leurs besoins, leurs attentes, et leurs propositions ;
- Le devoir de respecter la confidentialité de la conciliation, en ne divulguant pas les propos, les documents, ou les solutions évoqués ;
- Le devoir de respecter l’accord conclu, en exécutant les obligations qu’il prévoit.