La grève est un droit fondamental des salariés, reconnu par la Constitution et par les conventions internationales. Il s’agit d’une cessation collective et concertée du travail, en vue d’appuyer des revendications professionnelles. La grève peut être déclenchée pour des motifs divers, tels que les salaires, les conditions de travail, la défense de l’emploi, ou la contestation d’une réforme. Mais la grève n’est pas un droit absolu. Elle implique des droits et des devoirs, tant pour les salariés que pour les employeurs. Quelles sont les règles qui encadrent la grève ? Quels sont les risques et les conséquences de la grève ? Cet article vous propose un aperçu de la grève en droit social français.
Les règles qui encadrent la grève
La grève est un droit reconnu, mais pas un droit réglementé. Il n’existe pas de loi qui fixe les conditions et les modalités de la grève. Ce sont la jurisprudence et les usages qui ont défini les règles qui encadrent la grève. Voici les principales :
Les conditions de la grève
Pour être licite, la grève doit respecter trois conditions :
- Elle doit être collective : il faut qu’un nombre suffisant de salariés participe à la grève, sans qu’il soit nécessaire qu’ils appartiennent à un syndicat ou qu’ils suivent un mot d’ordre syndical ;
- Elle doit être concertée : il faut qu’il y ait une volonté commune des salariés de faire la grève, sans qu’il soit nécessaire qu’ils se réunissent en assemblée générale ou qu’ils votent à bulletin secret ;
- Elle doit être motivée : il faut que la grève ait pour but de défendre des intérêts professionnels, sans qu’il soit nécessaire que les revendications soient précises ou limitées.
Les modalités de la grève
La grève n’est soumise à aucune formalité préalable. Les salariés n’ont pas à respecter un préavis, à informer l’employeur, ou à justifier leur absence. Ils peuvent entrer et sortir de la grève à tout moment, sans avoir à respecter un délai ou à donner un motif. La grève peut être totale ou partielle, c’est-à-dire que les salariés peuvent cesser totalement ou partiellement leur travail. La grève peut être reconductible ou illimitée, c’est-à-dire que les salariés peuvent décider de prolonger ou non la grève chaque jour. La grève peut être pacifique ou violente, c’est-à-dire que les salariés peuvent recourir ou non à des moyens de pression, tels que les piquets de grève, les occupations de locaux, ou les séquestrations de dirigeants.
Les risques et les conséquences de la grève
La grève implique des risques et des conséquences, tant pour les salariés que pour les employeurs. Ils doivent en être conscients avant de recourir ou de faire face à la grève. Voici les principaux :
Les risques et les conséquences pour les salariés
- Le risque de licenciement : les salariés qui font la grève ne peuvent pas être licenciés pour ce motif, sauf s’ils commettent des fautes lourdes, telles que la violence, la dégradation, ou la diffamation. Ils bénéficient d’une protection spéciale, qui impose à l’employeur de respecter une procédure particulière, comprenant la consultation du CSE, la notification du licenciement au salarié et à l’inspection du travail, et le respect d’un délai de préavis. Si l’employeur licencie un salarié gréviste sans motif valable, il s’expose à une action en justice et à des dommages et intérêts.
- La conséquence sur le salaire : les salariés qui font la grève ne sont pas payés pour les jours de grève, sauf s’ils bénéficient d’une caisse de solidarité ou d’un accord collectif. Ils peuvent également subir une retenue sur leur salaire proportionnelle à la durée de la grève, même s’ils ont repris le travail en cours de journée. Ils peuvent également perdre certains avantages, tels que les primes, les congés, ou les tickets-restaurant.
- La conséquence sur la carrière : les salariés qui font la grève ne peuvent pas être sanctionnés ou discriminés pour ce motif, sauf s’ils commettent des fautes lourdes. Ils conservent leur ancienneté, leur qualification, et leur promotion. Ils ne peuvent pas être mutés, déclassés, ou rétrogradés.
Les risques et les conséquences pour les employeurs
- Le risque de poursuites : les employeurs qui font face à la grève doivent respecter le droit de grève des salariés, sous peine de poursuites judiciaires. Ils ne peuvent pas entraver la grève, en empêchant les salariés de cesser le travail, en les remplaçant par des salariés extérieurs, ou en les menaçant de sanctions. Ils ne peuvent pas non plus discriminer les salariés grévistes, en leur refusant des avantages, en les licenciant, ou en les sanctionnant. Ils doivent également respecter le droit du travail, en payant les salariés non grévistes, en assurant la sécurité des locaux, ou en déclarant les accidents du travail.
- La conséquence sur l’activité : les employeurs qui font face à la grève subissent une perturbation de leur activité, qui peut entraîner une baisse du chiffre d’affaires, une perte de clients, ou une dégradation de l’image de marque. Ils doivent également faire face aux revendications des salariés grévistes, qui peuvent impliquer des concessions, des négociations, ou des accords.
- La conséquence sur le climat social : les employeurs qui font face à la grève doivent gérer le conflit social, qui peut générer du stress, de la tension, ou de la violence. Ils doivent également préserver le dialogue social, en respectant les représentants du personnel, en écoutant les salariés, ou en proposant des solutions.