La négociation collective est un processus par lequel les représentants des employeurs et des salariés discutent et concluent des accords collectifs de travail, qui fixent des règles et des conditions de travail applicables à un ensemble de salariés. La négociation collective peut se dérouler à différents niveaux : l’interprofession, la branche, ou l’entreprise. La négociation collective au niveau de l’entreprise concerne l’ensemble des salariés d’une même entreprise, ou d’un ou plusieurs établissements d’une même entreprise. Les accords conclus à ce niveau adaptent les règles du droit du travail aux besoins et aux spécificités de l’entreprise. Cet article vous présente les acteurs, les enjeux, et les résultats de la négociation collective au niveau de l’entreprise.
Les acteurs de la négociation collective au niveau de l’entreprise
Les acteurs de la négociation collective au niveau de l’entreprise sont l’employeur et les représentants du personnel. L’employeur est celui qui dirige l’entreprise, ou son représentant dûment mandaté. Il peut être assisté par des personnes de son choix, appartenant ou non à l’entreprise. Les représentants du personnel sont ceux qui sont habilités à négocier et à signer des accords collectifs au nom des salariés. Ils peuvent être :
- les délégués syndicaux, désignés par les organisations syndicales représentatives des salariés dans l’entreprise ;
- le comité social et économique (CSE), élu par les salariés de l’entreprise, ou une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI), composée de représentants de l’employeur et des organisations syndicales représentatives ;
- les salariés mandatés, désignés par les organisations syndicales représentatives des salariés dans l’entreprise, en l’absence de délégués syndicaux ;
- les salariés non mandatés, élus ou non, en l’absence de délégués syndicaux et de salariés mandatés, dans les entreprises de moins de 11 salariés ou de 11 à 20 salariés sans CSE.
Les acteurs de la négociation collective au niveau de l’entreprise doivent respecter les principes de loyauté, de bonne foi, et de transparence. Ils doivent également informer les salariés des résultats de la négociation, par tout moyen approprié.
Les enjeux de la négociation collective au niveau de l’entreprise
Les enjeux de la négociation collective au niveau de l’entreprise sont multiples. Il s’agit notamment de :
- traiter des sujets qui concernent directement les salariés de l’entreprise, tels que les salaires, les primes, les horaires, les congés, la mobilité, le télétravail, la santé, la sécurité, etc. ;
- adapter les règles du droit du travail aux besoins et aux spécificités de l’entreprise, en tenant compte de sa taille, de son activité, de sa situation économique, de ses projets, etc. ;
- favoriser le dialogue social et la concertation entre l’employeur et les salariés, en vue de prévenir ou de résoudre les conflits collectifs ;
- contribuer à la performance et à la compétitivité de l’entreprise, en améliorant les conditions de travail et la qualité de vie au travail des salariés ;
- renforcer la cohésion et la confiance au sein de l’entreprise, en impliquant les salariés dans les décisions qui les concernent.
Les résultats de la négociation collective au niveau de l’entreprise
Les résultats de la négociation collective au niveau de l’entreprise se traduisent par la signature d’accords collectifs d’entreprise, qui fixent des normes et des conditions de travail applicables à l’ensemble des salariés de l’entreprise, ou d’un ou plusieurs établissements de l’entreprise. Ces accords collectifs d’entreprise peuvent être de deux types :
- des accords d’entreprise, qui sont des accords portant sur un ou plusieurs sujets spécifiques, tels que les salaires, le temps de travail, la formation, etc. ;
- des accords de groupe, qui sont des accords portant sur l’ensemble des entreprises d’un même groupe économique.
Les accords collectifs d’entreprise doivent être déposés auprès du ministère du Travail, qui peut décider de les étendre, c’est-à-dire de les rendre obligatoires pour toutes les entreprises et tous les salariés relevant du champ de l’accord, même s’ils ne sont pas adhérents aux organisations professionnelles signataires. Les accords collectifs d’entreprise peuvent également être transposés dans la loi, c’est-à-dire qu’ils sont repris dans un texte législatif, qui leur donne une valeur juridique supérieure. Parmi les exemples d’accords collectifs d’entreprise, on peut citer l’accord d’entreprise sur le télétravail chez Orange, qui fixe les modalités et les conditions du télétravail pour les salariés du groupe, ou l’accord d’entreprise sur la participation et l’intéressement chez Michelin, qui prévoit une répartition des bénéfices entre les salariés du groupe.