Le contrat de travail intermittent est une forme particulière de contrat à durée indéterminée (CDI) qui permet d’adapter les besoins de main-d’œuvre aux fluctuations d’activité de l’entreprise. Il se caractérise par l’alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées, prévues par un accord collectif et un contrat écrit. Ce type de contrat offre une certaine souplesse aux employeurs et aux salariés, mais il implique aussi des droits et des obligations spécifiques. Voici ce qu’il faut savoir sur le contrat de travail intermittent.
Quels sont les avantages du contrat de travail intermittent ?
Le contrat de travail intermittent présente plusieurs avantages pour les employeurs et les salariés :
- Il permet de répondre aux variations d’activité de certains secteurs, comme l’hôtellerie, la restauration, le tourisme, la formation, le sport ou le spectacle, sans recourir à des contrats à durée déterminée (CDD) successifs.
- Il garantit une certaine stabilité aux salariés, qui bénéficient d’un CDI et des mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise (congés payés, protection sociale, formation professionnelle, etc.).
- Il offre une certaine flexibilité aux salariés, qui peuvent organiser leur temps de travail en fonction de leurs besoins personnels et professionnels, dans le respect des périodes travaillées et non travaillées prévues par le contrat.
- Il favorise la fidélisation des salariés, qui peuvent développer leurs compétences et leur expérience au sein de l’entreprise, sans craindre la précarité.
Quelles sont les conditions de mise en place du contrat de travail intermittent ?
Le contrat de travail intermittent ne peut être mis en place que dans les cas suivants :
- Il doit exister un accord collectif étendu ou un accord d’entreprise ou d’établissement qui prévoit la possibilité de recourir au contrat de travail intermittent pour des emplois permanents comportant, par nature, une alternance de périodes travaillées et non travaillées.
- L’accord collectif doit définir les emplois concernés, la durée annuelle minimale de travail, les modalités de répartition et de modification des périodes travaillées et non travaillées, les conditions de rémunération et de prise en compte des droits des salariés.
- Le contrat de travail intermittent doit être conclu par écrit et mentionner la qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée annuelle minimale de travail, les périodes de travail et la répartition des heures de travail à l’intérieur de ces périodes.
Quelles sont les exceptions à l’obligation d’un accord collectif ?
Il existe deux exceptions à l’obligation d’un accord collectif pour recourir au contrat de travail intermittent :
- Les entreprises adaptées, qui emploient des travailleurs handicapés, peuvent conclure un contrat de travail intermittent avec ces derniers, même en l’absence d’accord collectif.
- Les emplois saisonniers, qui sont appelés à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, peuvent donner lieu à la conclusion d’un contrat de travail intermittent, même en l’absence d’accord collectif, à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2023.
Quelles sont les obligations des employeurs et des salariés en cas de contrat de travail intermittent ?
Le contrat de travail intermittent implique des obligations pour les employeurs et les salariés :
- L’employeur doit respecter les périodes travaillées et non travaillées prévues par le contrat, sauf en cas de circonstances exceptionnelles ou de modification par avenant. Il doit également informer le salarié, par tout moyen, de la date et de l’horaire de son prochain appel au travail, au moins sept jours à l’avance, sauf délai plus court prévu par l’accord collectif ou accepté par le salarié.
- Le salarié doit se tenir à la disposition de l’employeur pendant les périodes travaillées et exécuter le travail convenu. Il peut toutefois refuser un appel au travail qui ne respecte pas le délai de prévenance ou qui n’est pas conforme au contrat. Il peut également exercer une autre activité professionnelle pendant les périodes non travaillées, sous réserve de respecter son obligation de loyauté envers son employeur.
Quelle est la rémunération du salarié en contrat de travail intermittent ?
Le salarié en contrat de travail intermittent perçoit une rémunération mensuelle qui ne peut être inférieure à la rémunération minimale garantie par l’accord collectif ou, à défaut, à la rémunération correspondant au nombre d’heures effectivement travaillées, majorées des heures complémentaires éventuelles, au taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) ou du salaire minimum conventionnel.
Le salarié en contrat de travail intermittent bénéficie également d’une indemnité compensatrice de congés payés, calculée selon les règles applicables aux salariés à temps partiel.
Quels sont les droits du salarié en contrat de travail intermittent ?
Le salarié en contrat de travail intermittent a les mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise, notamment en matière de :
- Protection sociale : le salarié cotise à l’assurance maladie, à l’assurance vieillesse, à l’assurance chômage et à la retraite complémentaire sur la base de sa rémunération mensuelle. Il peut bénéficier des prestations correspondantes, sous réserve de remplir les conditions d’ouverture de droits.
- Formation professionnelle : le salarié acquiert des droits au titre du compte personnel de formation (CPF) et du plan de développement des compétences, proportionnellement au temps de travail effectué. Il peut également bénéficier du conseil en évolution professionnelle (CEP) et du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A).
- Représentation du personnel : le salarié peut participer aux élections professionnelles, être candidat et exercer un mandat de représentant du personnel, sous réserve de respecter les conditions d’éligibilité et d’ancienneté requises.
- Rupture du contrat : le salarié peut démissionner ou être licencié dans les mêmes conditions que les autres salariés en CDI, en respectant un préavis et en bénéficiant d’une indemnité de rupture, le cas échéant. Il peut également bénéficier de la rupture conventionnelle ou du congé de mobilité, sous certaines conditions.
Le contrat de travail intermittent est donc une solution flexible pour les employeurs et les salariés, qui permet d’adapter le temps de travail aux fluctuations d’activité, tout en garantissant un CDI et les mêmes droits que les autres salariés. Il nécessite toutefois le respect d’un cadre juridique précis, fondé sur un accord collectif et un contrat écrit.