Le droit de retrait est le droit du salarié français de quitter son poste de travail ou de refuser de s’y installer, sans l’accord de son employeur, lorsqu’il estime que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Le droit de retrait est prévu par le Code du travail, qui encadre les modalités et les effets de son exercice. Quelles sont les conditions et les conséquences du droit de retrait ? Quelles sont les obligations de l’employeur et les protections du salarié ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Quelles sont les conditions du droit de retrait ?
Le droit de retrait ne peut être exercé que si les deux conditions suivantes sont réunies :
- il existe un danger grave et imminent pour la vie ou la santé du salarié ;
- le salarié a un motif raisonnable de penser que ce danger existe.
Un danger est considéré comme grave lorsqu’il peut entraîner la mort ou une incapacité permanente ou temporaire du salarié. Un danger est considéré comme imminent lorsqu’il peut se réaliser brusquement et dans un délai rapproché. Le salarié doit avoir un motif raisonnable de penser que le danger existe, c’est-à-dire qu’il doit se fonder sur des éléments objectifs et vérifiables, et non sur de simples craintes ou appréhensions.
Le danger peut être lié à l’activité du salarié, à son environnement de travail, à ses équipements, à ses produits, à ses collègues, à ses clients, etc. Il peut être d’origine naturelle, technique, humaine, sanitaire, etc. Il peut être permanent, occasionnel, accidentel, etc. Il peut concerner le salarié lui-même, ou ses collègues, ou des tiers.
Voici quelques exemples de situations pouvant justifier l’exercice du droit de retrait :
- une machine défectueuse ou mal entretenue, présentant un risque d’explosion, d’incendie, d’électrocution, de blessure, etc. ;
- une exposition à des substances dangereuses, toxiques, infectieuses, radioactives, etc. ;
- une absence ou une insuffisance de protection individuelle ou collective, telle qu’un casque, des gants, des lunettes, un masque, une ventilation, une alarme, etc. ;
- une situation de violence, d’agression, de menace, de harcèlement, de discrimination, etc. ;
- une catastrophe naturelle, telle qu’un tremblement de terre, une inondation, une tempête, etc. ;
- une situation d’urgence sanitaire, telle qu’une épidémie, une pandémie, une contamination, etc.
Quelles sont les conséquences du droit de retrait ?
L’exercice du droit de retrait entraîne plusieurs conséquences pour le salarié et pour l’employeur.
Pour le salarié
Le salarié qui exerce son droit de retrait doit alerter immédiatement son employeur ou son supérieur hiérarchique de la situation de danger, par tout moyen à sa disposition. Il peut quitter son poste de travail ou refuser de s’y installer, sans attendre l’autorisation de son employeur. Il n’a pas à demander l’avis du médecin du travail, du comité social et économique (CSE), de l’inspection du travail, ou de toute autre personne. Il n’a pas à proposer de solution alternative à son employeur. Il n’a pas à respecter un préavis ou une durée minimale de travail. Il n’a pas à justifier son absence par un certificat médical ou tout autre document.
Le salarié qui exerce son droit de retrait conserve son salaire et ses droits sociaux. Il ne peut pas subir de retenue sur salaire, de sanction disciplinaire, de licenciement, de discrimination, de harcèlement, ou toute autre mesure défavorable. Il bénéficie d’une protection contre le licenciement pendant six mois à compter de l’exercice du droit de retrait. Il peut saisir le conseil de prud’hommes, le juge pénal, le juge administratif ou le Défenseur des droits en cas de litige avec son employeur.
Le salarié qui exerce son droit de retrait doit se tenir à la disposition de son employeur pour reprendre son travail dès que la situation de danger a cessé. Il ne peut pas refuser de reprendre son travail si l’employeur lui garantit que le danger a été écarté ou maîtrisé. Il ne peut pas exercer son droit de retrait de manière abusive ou disproportionnée, sous peine de sanctions.
Pour l’employeur
L’employeur qui est informé de l’exercice du droit de retrait par un salarié doit prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser la situation de danger, en respectant les principes généraux de prévention. Il doit évaluer le risque, consulter le CSE, le médecin du travail, l’inspection du travail, ou toute autre personne compétente, et mettre en œuvre les actions correctives appropriées. Il doit informer le salarié des suites données à son alerte, et lui communiquer les résultats de ses investigations ou de ses actions correctives.
L’employeur ne peut pas ignorer, dissimuler, entraver ou rejeter le droit de retrait, sous peine de sanctions pénales, civiles ou administratives. Il ne peut pas contraindre le salarié à reprendre son travail tant que la situation de danger persiste. Il ne peut pas sanctionner, licencier, discriminer, harceler, ou prendre toute autre mesure défavorable à l’encontre du salarié qui exerce son droit de retrait. Il peut saisir le conseil de prud’hommes, le juge pénal, le juge administratif ou le Défenseur des droits en cas de litige avec le salarié.