Vous êtes salarié et vous avez été victime d’une maladie ou d’un accident non professionnels ? Vous vous demandez quels sont vos droits et vos obligations vis-à-vis de votre employeur ? Cet article vous explique tout ce que vous devez savoir sur le sujet.
Qu’est-ce qu’une maladie ou un accident non professionnels ?
Une maladie ou un accident non professionnels est une maladie ou un accident qui n’est pas lié à votre activité professionnelle. Il peut s’agir d’une maladie bénigne ou grave, d’un accident de la vie courante ou d’un accident de la circulation, par exemple.
Une maladie ou un accident non professionnels se distingue d’une maladie ou d’un accident du travail, qui est une maladie ou un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail. Dans ce cas, vous bénéficiez d’une protection spécifique de la part de la sécurité sociale et de votre employeur.
Comment déclarer votre maladie ou votre accident non professionnels ?
Si vous êtes victime d’une maladie ou d’un accident non professionnels, vous devez en informer votre employeur dans les plus brefs délais, par tout moyen (téléphone, mail, courrier…). Vous devez également lui envoyer un certificat médical d’arrêt de travail dans les 48 heures suivant la date de début de votre arrêt.
Le certificat médical d’arrêt de travail doit mentionner la durée de votre arrêt, la date de reprise prévue et les éventuelles restrictions d’aptitude. Il doit être établi par votre médecin traitant ou par le médecin qui vous a soigné.
Vous devez également envoyer une copie de votre certificat médical d’arrêt de travail à votre caisse d’assurance maladie, qui se chargera de vous verser des indemnités journalières en fonction de votre situation.
Quelles sont les conséquences de votre maladie ou de votre accident non professionnels sur votre contrat de travail ?
Votre maladie ou votre accident non professionnels n’entraîne pas la rupture de votre contrat de travail. Vous êtes considéré comme étant en suspension de contrat, ce qui signifie que vous n’êtes pas tenu d’exécuter votre travail, mais que vous conservez certains droits et obligations vis-à-vis de votre employeur.
La protection contre le licenciement
Vous bénéficiez d’une protection contre le licenciement pendant toute la durée de votre arrêt de travail, sauf si votre employeur justifie d’une faute grave de votre part ou d’une impossibilité de maintenir votre contrat pour un motif étranger à votre état de santé.
Si votre employeur vous licencie pendant votre arrêt de travail, il doit vous notifier le motif du licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pouvez contester le licenciement devant le conseil de prud’hommes si vous estimez qu’il est abusif ou discriminatoire.
Le maintien de votre rémunération
Vous avez droit au maintien de votre rémunération pendant votre arrêt de travail, sous certaines conditions. Vous devez avoir au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise, avoir transmis votre certificat médical d’arrêt de travail dans les délais et vous soumettre aux contrôles médicaux organisés par votre employeur ou par la sécurité sociale.
Le maintien de votre rémunération se compose des indemnités journalières versées par la sécurité sociale et d’un complément de salaire versé par votre employeur. Le montant et la durée du maintien de votre rémunération dépendent de la convention collective applicable dans votre entreprise.
La visite de reprise
À la fin de votre arrêt de travail, vous devez passer une visite de reprise auprès du médecin du travail, qui va évaluer votre aptitude à reprendre votre poste. Cette visite est obligatoire et doit avoir lieu dans les huit jours suivant votre reprise.
Le médecin du travail peut vous déclarer apte, apte avec des réserves ou inapte à votre poste. Si vous êtes apte, vous reprenez votre travail normalement. Si vous êtes apte avec des réserves, le médecin du travail peut vous proposer des aménagements de votre poste ou de vos horaires. Si vous êtes inapte, le médecin du travail peut vous orienter vers un autre poste ou vers une reconversion professionnelle.