Les représentants du personnel sont des salariés de l’entreprise, élus ou désignés, pour représenter et défendre les intérêts des salariés auprès de l’employeur. Ils font partie du comité social et économique (CSE), qui est l’instance unique de représentation du personnel dans les entreprises de plus de 11 salariés. Cet article vous explique qui sont les représentants du personnel, quel est leur rôle et comment sont-ils élus.
Qui sont les représentants du personnel ?
Les représentants du personnel sont des salariés de l’entreprise, qui appartiennent à la délégation du personnel du CSE. Ils sont élus par les salariés de l’entreprise pour une durée maximale de 4 ans, renouvelable. Le nombre de représentants du personnel varie selon la taille de l’entreprise, de 1 à 35 titulaires, et autant de suppléants. Les représentants du personnel doivent remplir certaines conditions pour être éligibles, telles que :
- avoir au moins 18 ans ;
- être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen ;
- travailler dans l’entreprise depuis au moins un an ;
- ne pas être le conjoint, le partenaire de Pacs, le concubin, l’ascendant, le descendant, le frère, la sœur ou l’allié au même degré de l’employeur ;
- ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pénale incompatible avec l’exercice du mandat.
Les représentants du personnel bénéficient d’un statut protecteur, qui leur garantit le respect de leurs droits et de leurs libertés, ainsi que l’exercice de leurs missions. Ils ne peuvent pas être licenciés, sauf pour faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat de travail, et sous réserve de l’autorisation de l’inspection du travail. Ils disposent également d’un crédit d’heures de délégation, qui leur permet de se consacrer à leurs activités représentatives, sans perte de salaire. Le nombre d’heures de délégation varie selon la taille de l’entreprise, de 10 à 35 heures par mois et par titulaire.
Quel est le rôle des représentants du personnel ?
Les représentants du personnel ont un rôle essentiel dans le dialogue social au sein de l’entreprise. Ils ont pour mission de :
- représenter les intérêts des salariés, notamment en matière de conditions de travail, de rémunération, de formation, de santé, de sécurité, etc. ;
- présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives des salariés, relatives à l’application du droit du travail, des conventions et des accords collectifs de travail, du règlement intérieur, etc. ;
- négocier avec l’employeur des accords collectifs de travail, portant sur des sujets tels que le temps de travail, l’égalité professionnelle, le télétravail, etc. ;
- être consultés par l’employeur sur les questions économiques, sociales et stratégiques qui concernent l’entreprise, telles que les orientations économiques, les projets de restructuration, les licenciements économiques, etc. ;
- exercer un droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des salariés, aux libertés individuelles, à la santé, à la sécurité, ou en cas de situation économique préoccupante de l’entreprise ;
- contrôler l’application des règles relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, en effectuant des inspections, des enquêtes, des analyses, etc. ;
- coopérer avec les services de santé au travail, les services de prévention des organismes de sécurité sociale, les services de l’inspection du travail, etc. ;
- organiser des activités sociales et culturelles au profit des salariés et de leur famille, en gérant le budget alloué par l’employeur.
Comment sont élus les représentants du personnel ?
Les représentants du personnel sont élus par les salariés de l’entreprise, lors d’élections organisées par l’employeur, tous les 4 ans, sauf accord collectif prévoyant une durée différente, comprise entre 2 et 4 ans. Les élections se déroulent en deux tours, à la proportionnelle, avec répartition des sièges selon la règle de la plus forte moyenne. Les salariés sont répartis en deux collèges électoraux : le premier collège regroupe les ouvriers et les employés, le second collège regroupe les ingénieurs, les cadres et les techniciens. Les salariés doivent remplir certaines conditions pour être électeurs, telles que :
- avoir au moins 16 ans ;
- être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen ;
- travailler dans l’entreprise depuis au moins 3 mois ;
- ne pas être privé de ses droits civiques.
Les salariés peuvent voter soit sur leur lieu de travail, soit par correspondance, soit par voie électronique, selon les modalités fixées par l’employeur, après consultation du CSE ou, à défaut, des syndicats représentatifs. Les salariés peuvent se présenter aux élections sur des listes établies par les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, ou, à défaut, sur des listes libres. Les listes doivent respecter la parité entre les femmes et les hommes, et être distinctes pour chaque collège électoral. Les résultats des élections sont proclamés par l’employeur, qui doit les communiquer aux salariés, aux syndicats, à l’inspection du travail, et les afficher dans l’entreprise.