Le suivi médical du salarié est une obligation légale qui vise à préserver la santé et la sécurité des travailleurs. Il consiste à faire passer au salarié des visites médicales régulières auprès du médecin du travail, qui évalue son aptitude au poste et lui délivre des conseils de prévention. Le suivi médical du salarié implique des obligations tant pour l’employeur que pour le salarié. Cet article vous explique quelles sont ces obligations et comment les respecter.
Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de suivi médical du salarié ?
L’employeur a l’obligation d’organiser et de financer le suivi médical du salarié. Il doit notamment :
- adhérer à un service de santé au travail (SST), qui est un organisme chargé de réaliser les visites médicales et les actions de prévention ;
- faire passer au salarié une visite d’information et de prévention (VIP) dans les trois mois suivant son embauche, sauf pour les salariés exposés à des risques particuliers, qui doivent passer un examen médical d’aptitude (EMA) avant leur prise de poste ;
- faire passer au salarié une visite périodique tous les cinq ans, ou tous les trois ans pour les salariés de moins de 18 ans, les travailleurs handicapés, les travailleurs de nuit et les travailleurs en CDD ou en intérim ;
- faire passer au salarié un EMA tous les quatre ans, ou plus fréquemment selon l’appréciation du médecin du travail, s’il est exposé à des risques particuliers, tels que les agents biologiques pathogènes, les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, l’amiante, le plomb, les rayonnements ionisants, le risque hyperbare, etc. ;
- faire passer au salarié une visite de reprise après une absence pour cause de maladie professionnelle, d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel d’une durée d’au moins 30 jours, ou après un congé de maternité ;
- respecter l’avis du médecin du travail et mettre en œuvre les mesures d’aménagement, d’adaptation ou de reclassement du poste qu’il préconise ;
- informer le salarié de son droit de demander une visite médicale à tout moment, en cas de modification de ses conditions de travail, d’altération de son état de santé, de demande de reconnaissance d’une maladie professionnelle, etc.
L’employeur qui ne respecte pas ses obligations en matière de suivi médical du salarié s’expose à des sanctions pénales et civiles. Il peut être condamné à une amende de 3 750 euros par salarié concerné, à une peine de prison de six mois, à une interdiction d’exercer, à une fermeture temporaire ou définitive de l’établissement, etc. Il peut également être tenu de verser des dommages et intérêts au salarié en cas de préjudice subi.
Quelles sont les obligations du salarié en matière de suivi médical ?
Le salarié a l’obligation de se soumettre au suivi médical organisé par l’employeur. Il doit notamment :
- se présenter aux visites médicales obligatoires ou à la demande, aux dates et aux heures fixées par l’employeur ou le médecin du travail ;
- répondre de façon sincère et complète au questionnaire médical et aux questions du médecin du travail ;
- se soumettre aux examens cliniques et aux examens complémentaires prescrits par le médecin du travail ;
- respecter les prescriptions du médecin du travail et lui signaler toute modification de son état de santé ou de ses conditions de travail ;
- demander une visite médicale en cas de besoin, en cas de modification de ses conditions de travail, d’altération de son état de santé, de demande de reconnaissance d’une maladie professionnelle, etc.
Le salarié qui ne respecte pas ses obligations en matière de suivi médical peut être sanctionné par l’employeur. Il peut faire l’objet d’un avertissement, d’une mise à pied, d’une retenue sur salaire, voire d’un licenciement pour faute.