Le travail de nuit est une réalité pour de nombreux salariés en France, que ce soit dans l’industrie, les services, la santé ou la sécurité. Mais qu’entend-on par travail de nuit ? Quels sont les droits et les garanties des travailleurs de nuit ? Quelles sont les obligations de l’employeur qui recourt au travail de nuit ? Ce site vous propose de faire le point sur le cadre juridique du travail de nuit dans le droit du travail français.
Définition du travail de nuit
Le travail de nuit n’est pas défini de la même manière selon les secteurs d’activité. Il existe toutefois des critères généraux pour être considéré comme travailleur de nuit, ainsi que des possibilités de dérogation.
La période de travail de nuit
La période de travail de nuit est définie par le code du travail comme la période comprise entre 21 heures et 6 heures . Toutefois, une convention ou un accord collectif peut fixer une autre période de 9 heures consécutives, à condition qu’elle inclue l’intervalle obligatoire entre minuit et 5 heures .
La durée minimale du travail de nuit est de 1 heure par jour . Cela signifie qu’un salarié qui commence ou termine son travail pendant la période de travail de nuit est considéré comme travailleur de nuit, même s’il ne travaille pas toute la nuit.
Le travailleur de nuit
Le travailleur de nuit est celui qui accomplit, soit habituellement, soit selon un rythme cyclique, un nombre minimal d’heures de travail de nuit .
Le nombre minimal d’heures de travail de nuit est fixé par une convention ou un accord collectif, sans pouvoir être inférieur à 270 heures par an . À défaut de convention ou d’accord collectif, le travailleur de nuit est celui qui accomplit au moins 2 fois par semaine, selon un rythme prévisible, 3 heures de travail de nuit entre 21 heures et 6 heures .
Le travailleur de nuit bénéficie d’un statut particulier qui lui confère des droits et des garanties spécifiques.
Les droits et garanties des travailleurs de nuit
Le travail de nuit ayant des effets néfastes sur la santé et la vie sociale des salariés, le législateur a prévu des mesures de protection, des compensations et un suivi médical renforcé pour les travailleurs de nuit.
La limitation de la durée du travail
Le temps de travail effectif des travailleurs de nuit ne peut excéder 8 heures par période de 24 heures, sauf dérogation accordée par l’inspecteur du travail ou par une convention ou un accord collectif .
Les travailleurs de nuit bénéficient également de pauses d’au moins 20 minutes toutes les 6 heures de travail, de repos quotidiens d’au moins 11 heures consécutives et de repos hebdomadaires d’au moins 35 heures consécutives .
Les jours fériés sont également respectés pour les travailleurs de nuit, sauf si l’activité de l’entreprise ne le permet pas. Dans ce cas, le salarié bénéficie d’un repos compensateur équivalent .
Les compensations
Les travailleurs de nuit ont droit à des compensations financières ou en repos pour le travail effectué pendant la période de travail de nuit .
Le montant et les modalités de ces compensations sont fixés par une convention ou un accord collectif. À défaut, le salarié perçoit une majoration de salaire de 10 % pour chaque heure de travail de nuit .
Les compensations en repos doivent être au moins égales au nombre d’heures de travail de nuit effectuées par le salarié, et doivent être prises dans les 12 mois suivant leur acquisition .
Le suivi médical
Les travailleurs de nuit doivent bénéficier d’un suivi médical adapté à leur situation. Ils doivent passer un examen médical avant leur affectation au travail de nuit, puis un examen médical tous les 6 mois .
Ces examens médicaux ont pour but de vérifier l’aptitude du salarié au travail de nuit, de dépister d’éventuels troubles liés au travail de nuit et de prévenir les risques professionnels .
Si le médecin du travail constate une inaptitude du salarié au travail de nuit, il doit proposer un reclassement sur un poste de jour dans l’entreprise. Si aucun poste de jour n’est disponible, le salarié peut être licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement .
Le salarié qui souhaite retrouver un poste de jour peut également en faire la demande à son employeur, qui doit lui proposer un poste adapté à ses qualifications et aussi proche que possible de sa rémunération antérieure .
Les obligations de l’employeur
L’employeur qui souhaite recourir au travail de nuit doit respecter certaines démarches, notamment consulter les représentants du personnel, informer les salariés concernés et veiller au respect des règles relatives au travail de nuit.
La mise en place du travail de nuit
Le travail de nuit ne peut être mis en place que si l’activité de l’entreprise l’exige ou si elle contribue à la continuité économique ou sociale .
Le travail de nuit doit faire l’objet d’une convention ou d’un accord collectif, qui doit définir la période de travail de nuit, le nombre minimal d’heures de travail de nuit, les compensations accordées aux travailleurs de nuit, les mesures prises pour faciliter l’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des travailleurs de nuit, et les modalités de suivi médical .
La convention ou l’accord collectif doit être soumis à l’avis des instances représentatives du personnel, et doit respecter les principes généraux du droit du travail, notamment le principe de non-discrimination entre les salariés de jour et de nuit .
L’information des salariés
L’employeur doit informer les salariés concernés par le travail de nuit des conditions dans lesquelles il est mis en place, des droits et garanties dont ils bénéficient, et des modalités de passage du travail de jour au travail de nuit et inversement .
L’employeur doit également remettre aux salariés concernés les documents suivants :
- Le contrat de travail ou un avenant au contrat de travail, qui doit mentionner la qualité de travailleur de nuit, la période de travail de nuit, le nombre minimal d’heures de travail de nuit, et les compensations accordées .
- Le bulletin de paie, qui doit faire apparaître les heures de travail de nuit et les majorations de salaire correspondantes .
- L’attestation de travailleur de nuit, qui doit indiquer la période de travail de nuit, le nombre d’heures de travail de nuit effectuées, et les compensations perçues . Cette attestation peut être demandée par le salarié à tout moment, et doit lui être remise à la fin de son contrat de travail.