La discrimination dans le logement peut être définie comme le fait de traiter différemment une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur sexe, de leur âge, de leur situation familiale, de leur orientation sexuelle, de leur handicap, de leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, dans l’accès à un logement ou dans les conditions d’occupation de celui-ci. Ces critères sont interdits par la loi française, qui prévoit des sanctions pénales et civiles pour les auteurs de discrimination à la location, ainsi que des voies de recours pour les victimes.
Dans ce billet, nous allons d’abord présenter l’ampleur et les causes des discriminations dans le logement en France, en nous appuyant sur les résultats d’une étude menée par le CNRS sur 50 grandes aires urbaines. Ensuite, nous allons expliquer les moyens de lutte contre les discriminations dans le logement en France, en présentant le cadre juridique, les voies de recours et les actions de prévention et de sensibilisation mises en œuvre par les pouvoirs publics, les associations, ou les professionnels de l’immobilier.
L’ampleur et les causes des discriminations dans le logement en France
L’une des méthodes les plus utilisées pour mesurer les discriminations dans le logement est le testing, qui consiste à comparer les réponses des bailleurs ou des agences immobilières à des candidatures fictives, identiques sauf sur le critère testé. Une étude réalisée par le CNRS en 2020 sur 50 grandes aires urbaines françaises a montré que les candidats d’origine maghrébine ou africaine ont respectivement 27% et 28% de chances en moins d’obtenir une visite qu’un candidat d’origine française, à profil socio-économique équivalent . Ces résultats confirment que la discrimination dans le logement est une réalité persistante et généralisée en France.
Plusieurs facteurs peuvent expliquer les comportements discriminatoires des bailleurs ou des agents immobiliers. Certains sont liés aux préjugés et aux stéréotypes négatifs associés à certaines origines, qui peuvent influencer la perception du risque d’insolvabilité, de dégradation ou de conflit. D’autres sont liés à la pression sociale ou familiale, qui peut inciter à privilégier des candidats qui partagent la même appartenance ou qui correspondent aux attentes du voisinage ou du propriétaire. D’autres encore sont liés aux contraintes du marché locatif, qui peuvent favoriser les pratiques de sélection arbitraire ou de segmentation des offres.
Les discriminations dans le logement ont des conséquences néfastes sur les conditions de vie, la position sociale et l’accès à l’emploi des personnes discriminées. Elles réduisent le choix et la qualité des logements disponibles, augmentent le coût et la durée de la recherche, et peuvent conduire à des situations de mal-logement, de surpeuplement ou de précarité. Elles limitent également les possibilités de mobilité résidentielle et professionnelle, et renforcent les inégalités territoriales et la ségrégation urbaine. Elles portent enfin atteinte à la dignité et à l’estime de soi des personnes discriminées, et peuvent générer du ressentiment, de la frustration ou de la défiance envers la société.
Les moyens de lutte contre les discriminations dans le logement en France
La discrimination dans le logement est une infraction pénale, punie par le Code pénal de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. La loi du 6 juillet 1989, qui régit les rapports locatifs, interdit également toute discrimination fondée sur les critères mentionnés à l’article 225-1 du Code pénal, et prévoit des sanctions civiles, telles que la nullité du contrat de bail, la réduction du loyer ou des dommages et intérêts. La loi du 18 janvier 2005, dite loi de programmation pour la cohésion sociale, renforce la lutte contre les discriminations dans le logement en créant le Défenseur des droits, une autorité indépendante chargée de défendre les droits et les libertés des citoyens. La loi du 31 mars 2006, dite loi pour l’égalité des chances, introduit la possibilité d’engager une action de groupe en matière de discrimination, qui permet à plusieurs personnes de se regrouper pour faire valoir leurs droits.
Les victimes de discrimination à la location disposent de plusieurs voies de recours pour faire reconnaître et réparer le préjudice subi. Elles peuvent porter plainte auprès du procureur de la République, qui peut engager des poursuites pénales contre l’auteur de la discrimination. Elles peuvent également saisir le Défenseur des droits, qui peut mener une enquête, proposer une médiation, ou adresser des recommandations aux parties. Elles peuvent aussi engager une action de groupe, qui permet à une association de défense des droits ou à un syndicat de locataires d’agir en justice au nom de plusieurs personnes victimes de la même discrimination.
Les pouvoirs publics, les associations, ou les professionnels de l’immobilier mènent également des actions de prévention et de sensibilisation pour lutter contre les discriminations dans le logement. Ces actions visent à informer les bailleurs, les agents immobiliers et les candidats à la location sur leurs droits et leurs obligations, à les former aux bonnes pratiques et à les inciter à respecter des chartes éthiques. Elles visent aussi à promouvoir la diversité, la mixité sociale et le vivre-ensemble dans le secteur du logement.