Les revenus de la propriété intellectuelle des sociétés : quels sont-ils, comment les déclarer et les optimiser ?

Les revenus de la propriété intellectuelle sont les revenus tirés de l’exploitation ou de la cession de droits de propriété intellectuelle par une société. Ces droits peuvent concerner des œuvres littéraires, artistiques, musicales, audiovisuelles, logicielles, etc., protégées par des droits d’auteur, des droits voisins ou des droits de propriété industrielle. Les revenus de la propriété intellectuelle peuvent représenter une source de financement ou de rentabilité pour les sociétés, mais aussi une charge fiscale importante. Il est donc essentiel de connaître les règles de déclaration et d’optimisation de ces revenus, ainsi que les moyens de les gérer efficacement. Dans cet article, nous allons vous expliquer ce que sont les revenus de la propriété intellectuelle, comment les déclarer et les optimiser, et quels sont les exemples de calculs à connaître. Nous allons distinguer trois types de revenus de la propriété intellectuelle : les droits d’auteur, les droits voisins et les droits de propriété industrielle.

Les droits d’auteur

Les droits d’auteur sont les droits exclusifs dont bénéficie l’auteur d’une œuvre originale sur son œuvre. Ils comprennent le droit moral, qui est perpétuel, inaliénable et imprescriptible, et le droit patrimonial, qui est temporaire, cessible et transmissible. Le droit patrimonial permet à l’auteur de percevoir des revenus en contrepartie de l’exploitation ou de la cession de son œuvre. Ces revenus peuvent être des redevances, des indemnités, des subventions, des gains en capital, etc. Les droits d’auteur ont les caractéristiques suivantes :

• – Ils sont comptabilisés en produits d’exploitation, car ils correspondent à des revenus tirés de l’activité principale ou accessoire de la société. Ils sont considérés comme des produits courants qui contribuent à la performance économique de la société.
• Ils sont imposables au résultat de la société, selon le régime fiscal auquel elle est soumise : l’impôt sur les sociétés (IS) ou l’impôt sur le revenu (IR).

La déclaration et l’imposition des droits d’auteur dépendent du régime fiscal de la société :

• – Si la société est soumise à l’IS, les droits d’auteur sont intégrés au résultat fiscal de la société et imposés au taux normal de l’IS (28% ou 33,33% selon le chiffre d’affaires). Les charges liées aux droits d’auteur (frais de gestion, commissions, etc.) sont déductibles du résultat fiscal, à condition qu’elles soient engagées dans l’intérêt de la société et qu’elles soient justifiées. Les amortissements des œuvres sont également déductibles, selon le mode linéaire ou dégressif, et dans la limite de leur valeur d’origine.
• Si la société est soumise à l’IR, les droits d’auteur sont imposés au nom des associés, selon leur quote-part dans le capital social. Les associés doivent déclarer leurs droits d’auteur dans la catégorie des traitements et salaires ou des bénéfices non commerciaux de leur déclaration personnelle, selon qu’ils sont ou non salariés de la société. Ils peuvent bénéficier d’un abattement forfaitaire de 10% ou de la déduction de leurs frais réels. Les droits d’auteur sont également soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17%.

Voici quelques exemples de calcul du montant net des droits d’auteur et de l’impôt correspondant :

• – Exemple 1 : Une SARL soumise à l’IS possède les droits d’auteur sur un logiciel qu’elle a créé. Elle perçoit 100 000 € de redevances annuelles et supporte 20 000 € de charges (frais de gestion, commissions, etc.). Elle amortit le logiciel sur 5 ans, selon le mode linéaire, pour un montant de 10 000 € par an. Le résultat net des droits d’auteur de la SARL est de 70 000 € (100 000 – 20 000 – 10 000). L’impôt sur les sociétés est de 19 600 € (70 000 x 28%).
• Exemple 2 : Une SCI soumise à l’IR possède les droits d’auteur sur un livre qu’elle a publié. Elle perçoit 50 000 € de droits d’auteur annuels et ne supporte pas de charges. La SCI a deux associés, A et B, qui détiennent chacun 50% du capital social et qui sont salariés de la SCI. Chaque associé doit déclarer 25 000 € de droits d’auteur dans la catégorie des traitements et salaires de sa déclaration personnelle. S’ils bénéficient d’un abattement de 10%, le montant imposable est de 22 500 € chacun. L’impôt sur le revenu est de 4 050 € chacun (22 500 x 18%) et les prélèvements sociaux sont de 4 250 € chacun (25 000 x 17%).

Les droits voisins

Les droits voisins sont les droits dont bénéficient les personnes qui contribuent à la création ou à la diffusion d’une œuvre, sans en être les auteurs. Ils comprennent les droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes ou de vidéogrammes, et des organismes de communication audiovisuelle. Les droits voisins permettent à ces personnes de percevoir des revenus en contrepartie de l’exploitation ou de la cession de leur prestation. Ces revenus peuvent être des redevances, des indemnités, des subventions, des gains en capital, etc. Les droits voisins ont les caractéristiques suivantes :

– Ils sont comptabilisés en produits d’exploitation, car ils correspondent à des revenus tirés de l’activité principale ou accessoire de la société. Ils sont considérés comme des produits courants qui contribuent à la performance économique de la société.

• Ils sont imposables au résultat de la société, selon le régime fiscal auquel elle est soumise : l’impôt sur les sociétés (IS) ou l’impôt sur le revenu (IR).

La déclaration et l’imposition des droits voisins dépendent du régime fiscal de la société :

• Si la société est soumise à l’IS, les droits voisins sont intégrés au résultat fiscal de la société et imposés au taux normal de l’IS (28% ou 33,33% selon le chiffre d’affaires). Les charges liées aux droits voisins (frais de gestion, commissions, etc.) sont déductibles du résultat fiscal, à condition qu’elles soient engagées dans l’intérêt de la société et qu’elles soient justifiées. Les amortissements des prestations sont également déductibles, selon le mode linéaire ou dégressif, et dans la limite de leur valeur d’origine.
• Si la société est soumise à l’IR, les droits voisins sont imposés au nom des associés, selon leur quote-part dans le capital social. Les associés doivent déclarer leurs droits voisins dans la catégorie des traitements et salaires ou des bénéfices non commerciaux de leur déclaration personnelle, selon qu’ils sont ou non salariés de la société. Ils peuvent bénéficier d’un abattement forfaitaire de 10% ou de la déduction de leurs frais réels. Les droits voisins sont également soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17%.

Voici quelques exemples de calcul du montant net des droits voisins et de l’impôt correspondant :

• Exemple 1 : Une SARL soumise à l’IS possède les droits voisins sur une chanson qu’elle a enregistrée. Elle perçoit 50 000 € de redevances annuelles et supporte 10 000 € de charges (frais de gestion, commissions, etc.). Elle amortit la chanson sur 10 ans, selon le mode linéaire, pour un montant de 5 000 € par an. Le résultat net des droits voisins de la SARL est de 35 000 € (50 000 – 10 000 – 5 000). L’impôt sur les sociétés est de 9 800 € (35 000 x 28%).
• Exemple 2 : Une SCI soumise à l’IR possède les droits voisins sur un film qu’elle a produit. Elle perçoit 100 000 € de droits d’auteur annuels et ne supporte pas de charges. La SCI a deux associés, A et B, qui détiennent chacun 50% du capital social et qui sont salariés de la SCI. Chaque associé doit déclarer 50 000 € de droits voisins dans la catégorie des traitements et salaires de sa déclaration personnelle. S’ils bénéficient d’un abattement de 10%, le montant imposable est de 45 000 € chacun. L’impôt sur le revenu est de 8 100 € chacun (45 000 x 18%) et les prélèvements sociaux sont de 8 500 € chacun (50 000 x 17%).

Les droits de propriété industrielle

Les droits de propriété industrielle sont les droits dont bénéficient les inventeurs, les innovateurs ou les créateurs sur leurs inventions, leurs innovations ou leurs créations protégées par des brevets, des marques, des dessins et modèles, des logiciels, etc. Les droits de propriété industrielle permettent à ces personnes de percevoir des revenus en contrepartie de l’exploitation ou de la cession de leurs droits. Ces revenus peuvent être des redevances, des indemnités, des subventions, des gains en capital, etc. Les droits de propriété industrielle ont les caractéristiques suivantes :

• Ils sont comptabilisés en produits d’exploitation, car ils correspondent à des revenus tirés de l’activité principale ou accessoire de la société. Ils sont considérés comme des produits courants qui contribuent à la performance économique de la société.
• Ils sont imposables au résultat de la société, selon le régime fiscal auquel elle est soumise : l’impôt sur les sociétés (IS) ou l’impôt sur le revenu (IR).

La déclaration et l’imposition des droits de propriété industrielle dépendent du régime fiscal de la société :

• Si la société est soumise à l’IS, les droits de propriété industrielle sont intégrés au résultat fiscal de la société et imposés au taux normal de l’IS (28% ou 33,33% selon le chiffre d’affaires). Les charges liées aux droits de propriété industrielle (frais de gestion, commissions, etc.) sont déductibles du résultat fiscal, à condition qu’elles soient engagées dans l’intérêt de la société et qu’elles soient justifiées. Les amortissements des droits sont également déductibles, selon le mode linéaire ou dégressif, et dans la limite de leur valeur d’origine. La société peut également bénéficier du taux réduit d’IS sur les produits de la propriété industrielle, qui lui permet de payer un impôt de 15% au lieu de 28% ou 33,33%, sous certaines conditions.
• Si la société est soumise à l’IR, les droits de propriété industrielle sont imposés au nom des associés, selon leur quote-part dans le capital social. Les associés doivent déclarer leurs droits de propriété industrielle dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices non commerciaux de leur déclaration personnelle, selon qu’ils sont ou non exploitants de la société. Ils peuvent bénéficier d’un abattement forfaitaire de 10% ou de la déduction de leurs frais réels. Les droits de propriété industrielle sont également soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17%.

Voici quelques exemples de calcul du montant net des droits de propriété industrielle et de l’impôt correspondant :

• Exemple 1 : Une SARL soumise à l’IS possède les droits de propriété industrielle sur un brevet qu’elle a déposé. Elle perçoit 100 000 € de redevances annuelles et supporte 20 000 € de charges (frais de gestion, commissions, etc.). Elle amortit le brevet sur 20 ans, selon le mode linéaire, pour un montant de 10 000 € par an. Le résultat net des droits de propriété industrielle de la SARL est de 70 000 € (100 000 – 20 000 – 10 000). La SARL bénéficie du taux réduit d’IS sur les produits de la propriété industrielle. L’impôt sur les sociétés est de 10 500 € (70 000 x 15%).
• Exemple 2 : Une SCI soumise à l’IR possède les droits de propriété industrielle sur une marque qu’elle a enregistrée. Elle perçoit 50 000 € de droits d’auteur annuels et ne supporte pas de charges. La SCI a deux associés, A et B, qui détiennent chacun 50% du capital social et qui sont exploitants de la SCI. Chaque associé doit déclarer 25 000 € de droits de propriété industrielle dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux de sa déclaration personnelle. S’ils bénéficient d’un abattement de 10%, le montant imposable est de 22 500 € chacun. L’impôt sur le revenu est de 4 050 € chacun (22 500 x 18%) et les prélèvements sociaux sont de 4 250 € chacun (25 000 x 17%).