Taxe foncière 2023 : comment la calculer, la payer et la réduire ?

La taxe foncière est un impôt local qui concerne les propriétaires et les usufruitiers de biens immobiliers. Elle est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale des biens, des taux d’imposition votés par les collectivités territoriales, et des abattements éventuels. Elle est due chaque année au mois d’octobre, sauf cas d’exonération ou de dégrèvement. Nous vous expliquons tout dans cet article.

Qui doit payer la taxe foncière ?

La taxe foncière s’applique aux personnes physiques ou morales qui sont propriétaires ou usufruitières de biens immobiliers au 1er janvier de l’année d’imposition. Il s’agit notamment des biens suivants :

• Les immeubles bâtis, qu’ils soient affectés à l’habitation, à l’activité professionnelle, à l’agriculture, au commerce, à l’industrie, etc.
• Les immeubles non bâtis, tels que les terrains, les étangs, les carrières, les mines, etc.
• Les droits réels immobiliers, tels que l’usufruit, le droit d’usage, le droit d’habitation, le droit de superficie, l’emphytéose, etc.

La taxe foncière est due par le propriétaire ou l’usufruitier, même s’il n’occupe pas le bien ou s’il le loue à un tiers. En cas de démembrement de propriété, l’usufruitier est redevable de la taxe foncière, sauf convention contraire avec le nu-propriétaire. En cas de propriété indivise, la taxe foncière est établie au nom de l’un des indivisaires, qui peut ensuite se faire rembourser par les autres.

Quels sont les biens imposables à la taxe foncière ?

Les biens imposables à la taxe foncière sont les biens et droits immobiliers situés en France, qu’ils soient de source française ou étrangère. Il existe toutefois des cas d’exonération totale ou partielle, en raison de la nature ou de l’affectation des biens.

Quels sont les biens exonérés de taxe foncière ?

Certains biens ou droits immobiliers sont totalement exonérés de taxe foncière, en raison de leur nature ou de leur affectation. Il s’agit notamment des biens suivants :

• Les propriétés publiques affectées à un service public ou d’utilité générale, telles que les routes, les ponts, les écoles, les hôpitaux, les monuments historiques, etc.
• Les propriétés des organismes sans but lucratif affectées à un objet social, telles que les établissements de bienfaisance, les associations cultuelles, les syndicats, les partis politiques, etc.
• Les propriétés rurales affectées à la production agricole, telles que les terres, les prés, les vergers, les vignes, les bois, les étangs, etc.
• Les propriétés industrielles bénéficiant du régime des établissements industriels exonérés, telles que les usines, les ateliers, les chantiers, les mines, les carrières, les installations portuaires, etc.

Quels sont les biens bénéficiant d’un dégrèvement de taxe foncière ?

Certains biens ou droits immobiliers bénéficient d’un dégrèvement de taxe foncière, c’est-à-dire d’une réduction automatique de la base d’imposition. Il s’agit notamment des biens suivants :

• Les immeubles bâtis achevés depuis moins de deux ans, qui bénéficient d’un dégrèvement de 50 % pendant deux ans, à condition qu’ils ne bénéficient pas d’une exonération totale ou partielle.
• Les immeubles bâtis affectés à l’habitation, qui bénéficient d’un dégrèvement de 100 % pendant cinq ans, à condition qu’ils soient achevés depuis moins de quinze ans, qu’ils soient financés à plus de 50 % par des prêts aidés par l’État, et qu’ils soient occupés par des personnes à revenus modestes.
• Les immeubles bâtis affectés à l’habitation, qui bénéficient d’un dégrèvement de 30 %, à condition qu’ils soient achevés depuis plus de quinze ans, qu’ils soient financés à plus de 50 % par des prêts aidés par l’État, et qu’ils soient occupés par des personnes à revenus modestes.
• Les immeubles bâtis affectés à l’habitation, qui bénéficient d’un dégrèvement de 15 %, à condition qu’ils soient achevés depuis plus de quinze ans, qu’ils soient financés à plus de 50 % par des prêts conventionnés, et qu’ils soient occupés par des personnes à revenus modestes.

Quelles sont les exonérations, les dégrèvements et les allègements possibles ?

Il existe des cas d’exonération, de dégrèvement ou d’allègement de taxe foncière, en raison de la situation personnelle du contribuable ou de la nature du bien. Il s’agit notamment des cas suivants :

• Les personnes âgées de plus de 75 ans, les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), les titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi), et les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), qui sont exonérés de taxe foncière sur leur résidence principale, sous condition de ressources3.
• Les personnes âgées de plus de 65 ans et de moins de 75 ans, qui bénéficient d’un dégrèvement de taxe foncière sur leur résidence principale, sous condition de ressources.
• Les personnes invalides ou infirmes, qui sont exonérés de taxe foncière sur leur résidence principale, sous condition de ressources et de cohabitation3.
• Les logements vacants depuis plus de deux ans, qui bénéficient d’un dégrèvement de taxe foncière, à condition que la vacance soit indépendante de la volonté du propriétaire et qu’elle soit constatée par le service des impôts.
• Les logements situés dans les zones tendues, qui bénéficient d’un allègement de taxe foncière, à condition qu’ils soient loués à des personnes à revenus modestes, dans le cadre d’un conventionnement social ou intermédiaire avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
• Les logements neufs ou rénovés respectant des normes de performance énergétique, qui bénéficient d’une exonération de taxe foncière, pendant cinq ans, à condition qu’ils soient achevés depuis moins de deux ans et qu’ils soient occupés à titre de résidence principale par le propriétaire ou le locataire.
• Les logements faisant l’objet de travaux d’économie d’énergie, qui bénéficient d’un crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), qui permet de déduire de la taxe foncière une partie du montant des dépenses engagées, dans la limite d’un plafond.

Quel est le plafonnement de la taxe foncière sur la résidence principale ?

Le plafonnement de la taxe foncière sur la résidence principale est un dispositif qui limite le montant de la taxe foncière à payer par les contribuables à revenus modestes. Il s’applique aux contribuables dont le revenu fiscal de référence de l’année précédant celle de l’imposition à la taxe foncière ne dépasse pas un certain seuil, qui varie selon le nombre de parts du quotient familial.

Le plafonnement consiste à réduire le montant de la taxe foncière à payer si le rapport entre le montant de la taxe foncière et le revenu fiscal de référence du contribuable dépasse 50 %. La réduction est égale à la différence entre le montant de la taxe foncière et 50 % du revenu fiscal de référence.

Pour bénéficier du plafonnement, le contribuable doit remplir une déclaration spécifique n° 2041-TA, qui reprend les éléments relatifs à son revenu fiscal de référence, à son quotient familial, à son adresse et à son montant de taxe foncière. Il doit également joindre une copie de son avis d’imposition sur le revenu et de son avis de taxe foncière. Il doit adresser sa demande au service des impôts dont il dépend, avant le 31 décembre de l’année suivant celle de l’imposition à la taxe foncière.