Revenus de capitaux mobiliers : comment sont-ils imposés en France ?

Les revenus de capitaux mobiliers sont les revenus que vous percevez en raison de la détention ou de la cession de valeurs mobilières, de parts sociales, de droits sociaux ou de titres assimilés. Il s’agit par exemple des intérêts, des dividendes, des coupons, des plus-values, etc.

Les revenus de capitaux mobiliers sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, sauf si vous bénéficiez d’une exonération. Toutefois, le régime d’imposition des revenus de capitaux mobiliers n’est pas le même selon le type de placement que vous avez choisi, et selon l’option que vous avez exercée. Dans cette partie, nous allons vous présenter les principes généraux de l’imposition des revenus de capitaux mobiliers en France, ainsi que les cas particuliers de certains placements.

La distinction entre les placements à revenu fixe et les placements à revenu variable

Les placements à revenu fixe sont des placements qui vous garantissent un revenu régulier et prévisible, quelles que soient les fluctuations du marché. Il s’agit par exemple des obligations, des bons du Trésor, des comptes à terme, des livrets d’épargne, etc.

Les placements à revenu variable sont des placements qui vous exposent aux aléas du marché, et qui peuvent vous rapporter plus ou moins selon la performance des entreprises ou des secteurs dans lesquels vous investissez. Il s’agit par exemple des actions, des parts de sociétés, des fonds communs de placement, des contrats d’assurance-vie en unités de compte, etc.

La distinction entre les placements à revenu fixe et les placements à revenu variable a une incidence sur le régime d’imposition des revenus de capitaux mobiliers, comme nous allons le voir dans les sous-parties suivantes.

Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou flat tax

Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou flat tax est le régime d’imposition par défaut des revenus de capitaux mobiliers depuis 2018. Il consiste à appliquer un taux de 30 % (12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux) sur le montant brut des revenus, sans tenir compte de votre situation personnelle ou de votre tranche marginale d’imposition.

Le PFU s’applique à tous les revenus de capitaux mobiliers, qu’ils soient à revenu fixe ou à revenu variable, sauf si vous optez pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le PFU s’applique également aux plus-values de cession de valeurs mobilières ou de droits sociaux, sauf si vous bénéficiez d’un régime d’exonération spécifique.

Le PFU présente l’avantage de la simplicité et de la lisibilité, puisque vous connaissez à l’avance le montant de l’impôt que vous allez payer sur vos revenus de capitaux mobiliers. Il présente également l’avantage d’être plus favorable que le barème progressif de l’impôt sur le revenu pour les contribuables dont le taux marginal d’imposition est supérieur à 14 %.

L’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu

L’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu est possible si vous y avez intérêt, c’est-à-dire si le taux effectif d’imposition de vos revenus de capitaux mobiliers est inférieur au taux du PFU. Il s’agit d’une option globale et irrévocable, qui s’applique à l’ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers de l’année.

L’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu consiste à intégrer vos revenus de capitaux mobiliers dans votre revenu global soumis au barème, après application d’un abattement de 40 % pour les dividendes et d’un abattement fixe pour les intérêts. Vous bénéficiez également d’un crédit d’impôt égal à 12,8 % du montant brut de vos revenus, qui vient en déduction de votre impôt sur le revenu.

L’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu présente l’avantage de tenir compte de votre situation personnelle et de votre tranche marginale d’imposition, ce qui peut vous permettre de payer moins d’impôt que le PFU si vous avez des revenus modestes ou si vous avez des charges déductibles. Elle présente également l’avantage de vous faire bénéficier des abattements pour durée de détention sur les plus-values de cession de valeurs mobilières ou de droits sociaux, qui peuvent réduire ou annuler votre imposition.

Les cas d’exonération totale ou partielle de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux

Certains revenus de capitaux mobiliers sont exonérés totalement ou partiellement de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux, en raison de leur nature ou de leur montant. Il s’agit notamment :

• Des intérêts des livrets d’épargne réglementée, comme le livret A, le livret de développement durable et solidaire, le livret d’épargne populaire, le livret jeune, etc. Ces intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, dans la limite des plafonds de versement de chaque livret ;
• Des intérêts et des plus-values des contrats d’assurance-vie, sous certaines conditions de durée de détention, de montant des versements et de date de souscription. Ces intérêts et ces plus-values sont exonérés d’impôt sur le revenu, mais restent soumis aux prélèvements sociaux, selon des modalités variables selon le type de contrat (en euros ou en unités de compte) et le mode de sortie (rachat total ou partiel, rente viagère, décès) ;
• Des dividendes et des plus-values des plans d’épargne en actions (PEA), sous certaines conditions de durée de détention, de montant des versements et de composition du portefeuille. Ces dividendes et ces plus-values sont exonérés d’impôt sur le revenu, mais restent soumis aux prélèvements sociaux, selon des modalités variables selon le type de PEA (classique ou PME-ETI) et le mode de sortie (rachat total ou partiel, rente viagère, décès) ;
• Des revenus de capitaux mobiliers perçus par les non-résidents, sous certaines conditions de domicile fiscal, de convention fiscale et de retenue à la source. Ces revenus sont exonérés d’impôt sur le revenu en France, mais restent soumis aux prélèvements sociaux, sauf si le contribuable est affilié à un régime de sécurité sociale d’un autre État membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse.

Placement à revenu fixe : quels sont les avantages et les inconvénients ?

Différents types de placements à revenus fixes

Les placements à revenu fixe sont des placements qui offrent un rendement déterminé à l’avance, sous forme d’intérêts ou de coupons, versés à intervalles réguliers. Ils sont généralement moins risqués que les placements à revenu variable, comme les actions, mais ils offrent aussi des rendements plus faibles. Il existe différents types de placements à revenu fixe, qui se distinguent par leurs caractéristiques, leurs rendements, leurs risques et leur fiscalité. Voici quelques exemples :

• Les obligations et autres titres d’emprunt négociables sont des titres de créance émis par des États, des collectivités locales, des organismes publics ou des entreprises, qui s’engagent à rembourser le capital emprunté à une date déterminée, appelée échéance, et à verser des intérêts, appelés coupons, à un taux fixe ou variable. Les obligations et les titres d’emprunt négociables peuvent être achetés et vendus sur le marché secondaire, ce qui implique un risque de variation du cours en fonction de l’offre et de la demande, du niveau des taux d’intérêt, de la qualité de l’émetteur, etc. Les rendements des obligations et des titres d’emprunt négociables dépendent du taux de coupon, du prix d’achat et de la durée de détention. La fiscalité des obligations et des titres d’emprunt négociables est soumise au prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou à l’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, ainsi qu’aux prélèvements sociaux.
• Les bons du Trésor sont des titres d’emprunt émis par l’État français, qui s’engagent à rembourser le capital emprunté à une date déterminée, appelée échéance, et à verser des intérêts, appelés coupons, à un taux fixe ou variable. Les bons du Trésor sont considérés comme des placements sûrs, car le risque de défaut de l’État français est très faible. Les bons du Trésor peuvent être achetés et vendus sur le marché secondaire, ce qui implique un risque de variation du cours en fonction de l’offre et de la demande, du niveau des taux d’intérêt, etc. Les rendements des bons du Trésor dépendent du taux de coupon, du prix d’achat et de la durée de détention. La fiscalité des bons du Trésor est soumise au prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou à l’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, ainsi qu’aux prélèvements sociaux.
• Les bons de caisse sont des titres de créance émis par des établissements de crédit, qui s’engagent à rembourser le capital emprunté à une date déterminée, appelée échéance, et à verser des intérêts, appelés coupons, à un taux fixe ou variable. Les bons de caisse sont des placements peu risqués, car ils bénéficient de la garantie du Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), qui couvre jusqu’à 100 000 € par déposant et par établissement en cas de défaillance. Les bons de caisse ne sont pas négociables sur le marché secondaire, ce qui implique une absence de liquidité et une impossibilité de récupérer son capital avant l’échéance, sauf accord de l’émetteur. Les rendements des bons de caisse dépendent du taux de coupon, du prix d’achat et de la durée de détention. La fiscalité des bons de caisse est soumise au prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou à l’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, ainsi qu’aux prélèvements sociaux.
• Les créances, les dépôts et les cautionnements sont des placements qui consistent à prêter de l’argent à un tiers, qui s’engage à le rembourser à une date déterminée, appelée échéance, et à verser des intérêts, appelés coupons, à un taux fixe ou variable. Les créances, les dépôts et les cautionnements sont des placements peu risqués, car ils bénéficient de la garantie du Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), qui couvre jusqu’à 100 000 € par déposant et par établissement en cas de défaillance. Les créances, les dépôts et les cautionnements ne sont pas négociables sur le marché secondaire, ce qui implique une absence de liquidité et une impossibilité de récupérer son capital avant l’échéance, sauf accord du débiteur. Les rendements des créances, des dépôts et des cautionnements dépendent du taux de coupon, du prix d’achat et de la durée de détention. La fiscalité des créances, des dépôts et des cautionnements est soumise au prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou à l’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, ainsi qu’aux prélèvements sociaux.
• Les comptes sur livrets sont des placements qui consistent à déposer de l’argent sur un compte rémunéré par des intérêts, versés à intervalles réguliers. Les comptes sur livrets sont des placements sûrs et liquides, car ils bénéficient de la garantie du Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), qui couvre jusqu’à 100 000 € par déposant et par établissement en cas de défaillance, et car ils permettent de retirer son argent à tout moment, sans frais ni pénalité. Les rendements des comptes sur livrets dépendent du taux d’intérêt, qui est généralement faible et variable. La fiscalité des comptes sur livrets varie selon le type de compte : les livrets réglementés, comme le livret A, le livret de développement durable et solidaire (LDDS) ou le livret d’épargne populaire (LEP), sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, tandis que les livrets bancaires sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou à l’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, ainsi qu’aux prélèvements sociaux.
• Les plans d’épargne logement (PEL) et les comptes d’épargne logement (CEL) sont des placements qui consistent à déposer de l’argent sur un compte rémunéré par des intérêts, versés à intervalles réguliers, et qui ouvrent droit à un prêt immobilier à un taux préférentiel, après une durée minimale de détention. Les PEL et les CEL sont des placements sûrs et peu risqués, car ils bénéficient de la garantie du Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), qui couvre jusqu’à 100 000 € par déposant et par établissement en cas de défaillance, et car ils offrent une rémunération garantie et fixée à l’avance. Les PEL et les CEL sont des placements peu liquides, car ils impliquent un blocage des fonds pendant une durée minimale, qui varie selon le type de compte, et car ils entraînent des frais ou des pénalités en cas de retrait anticipé. Les rendements des PEL et des CEL dépendent du taux d’intérêt, qui est généralement supérieur à celui des livrets réglementés, mais inférieur à celui des placements à risque. La fiscalité des PEL et des CEL est soumise au prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou à l’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, ainsi qu’aux prélèvements sociaux, après une durée minimale d’exonération, qui varie selon le type de compte.
• Les comptes à terme sont des placements qui consistent à déposer de l’argent sur un compte rémunéré par des intérêts, versés à l’échéance du contrat ou à intervalles réguliers. Les comptes à terme sont des placements sûrs et peu risqués, car ils bénéficient de la garantie du Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), qui couvre jusqu’à 100 000 € par déposant et par établissement en cas de défaillance, et car ils offrent une rémunération garantie et fixée à l’avance. Les comptes à terme sont des placements peu liquides, car ils impliquent un blocage des fonds pendant une durée déterminée, qui peut aller de quelques mois à plusieurs années, et car ils entraînent des frais ou des pénalités en cas de retrait anticipé. Les rendements des comptes à terme dépendent du taux d’intérêt, qui est généralement supérieur à celui des livrets bancaires, mais inférieur à celui des placements à risque. La fiscalité des comptes à terme est soumise au prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou à l’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, ainsi qu’aux prélèvements sociaux.

Financement participatif : comment investir dans l’économie réelle ?

Le financement participatif, ou crowdfunding, est une alternative aux placements à revenu fixe traditionnels, qui permet d’investir dans des projets portés par des entreprises, des associations ou des particuliers, et de percevoir des intérêts ou des dividendes en contrepartie. Le financement participatif repose sur le principe de la collecte de fonds auprès d’un grand nombre de personnes, via des plateformes en ligne spécialisées, qui mettent en relation les porteurs de projets et les investisseurs. Il existe différentes formes de financement participatif, qui se distinguent par le type de contrepartie offerte aux investisseurs. Voici quelques exemples :

• Le prêt participatif est une forme de financement participatif qui consiste à prêter de l’argent à un porteur de projet, qui s’engage à le rembourser avec des intérêts, à un taux et une durée fixés à l’avance. Le prêt participatif peut être destiné à financer des projets personnels, comme l’achat d’un véhicule ou la réalisation de travaux, ou des projets professionnels, comme le lancement ou le développement d’une activité. Le prêt participatif présente des avantages et des inconvénients pour les investisseurs, comme :
  • avantages : diversifier son portefeuille, soutenir l’innovation et l’entrepreneuriat, bénéficier de rendements attractifs, profiter de réductions d’impôt, etc.
  • inconvénients : prendre des risques de perte en capital, de défaut de paiement ou de faillite du porteur de projet, supporter des frais de gestion ou de commission, respecter les règles de plafonnement des investissements, etc. La fiscalité du prêt participatif est soumise au prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou à l’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, ainsi qu’aux prélèvements sociaux.
• L’investissement en capital est une forme de financement participatif qui consiste à prendre une participation au capital d’une entreprise, en échange de droits sociaux, comme des actions ou des parts sociales. L’investissement en capital permet de financer des entreprises en phase de création, de développement ou de transmission, dans des secteurs variés, comme l’industrie, les services, le numérique, l’environnement, etc. L’investissement en capital présente des avantages et des inconvénients pour les investisseurs, comme :
  • avantages : diversifier son portefeuille, soutenir l’innovation et l’entrepreneuriat, bénéficier de rendements potentiels élevés, profiter de réductions d’impôt, etc.
  • inconvénients : prendre des risques de perte en capital, de dilution ou de liquidation de l’entreprise, supporter des frais de gestion ou de commission, respecter les règles de plafonnement des investissements, etc. La fiscalité de l’investissement en capital est soumise au prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou à l’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, ainsi qu’aux prélèvements sociaux, pour les revenus et les plus-values réalisés. Elle peut aussi ouvrir droit à des réductions d’impôt, comme la réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital de PME (IR-PME) ou la réduction d’impôt de solidarité sur la fortune pour investissement dans les PME (ISF-PME).
• Le don avec contrepartie est une forme de financement participatif qui consiste à donner de l’argent à un porteur de projet, sans attendre de retour financier, mais en recevant une récompense symbolique ou matérielle, comme un produit, un service, une invitation, une dédicace, etc. Le don avec contrepartie peut être destiné à financer des projets culturels, artistiques, solidaires, humanitaires, environnementaux, etc. Le don avec contrepartie présente des avantages et des inconvénients pour les investisseurs, comme :
  • avantages : diversifier son portefeuille, soutenir des causes qui leur tiennent à cœur, bénéficier de contreparties originales ou exclusives, profiter de réductions d’impôt, etc.
  • inconvénients : prendre des risques de non-réalisation du projet, de non-livraison de la contrepartie ou de déception par rapport à la contrepartie, supporter des frais de gestion ou de commission, respecter les règles de plafonnement des investissements, etc. La fiscalité du don avec contrepartie est soumise au prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou à l’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, ainsi qu’aux prélèvements sociaux, pour la valeur de la contrepartie reçue. Elle peut aussi ouvrir droit à des réductions d’impôt, comme la réduction d’impôt sur le revenu pour dons aux œuvres (IR-DONS) ou la réduction d’impôt de solidarité sur la fortune pour dons aux œuvres (ISF-DONS).

Dividendes d’actions : comment en profiter au mieux ?

Les dividendes d’actions sont des revenus versés par les sociétés à leurs actionnaires, en proportion du nombre d’actions détenues, en fonction du bénéfice réalisé. Les dividendes d’actions sont une forme de rémunération du capital investi, qui s’ajoute à la plus-value potentielle en cas de revente des actions. Les dividendes d’actions présentent des avantages et des inconvénients pour les investisseurs, comme :

• avantages : diversifier son portefeuille, percevoir un revenu régulier, profiter de la croissance des entreprises, bénéficier d’un effet boule de neige en réinvestissant les dividendes, etc.
• inconvénients : prendre des risques de perte en capital, de baisse ou de suppression des dividendes, de dilution ou de liquidation des entreprises, supporter des frais de gestion ou de commission, respecter les règles de plafonnement des investissements, etc.

Les rendements des dividendes d’actions dépendent du taux de distribution, qui est le rapport entre le montant des dividendes versés et le bénéfice net de la société, du prix d’achat et de la durée de détention des actions. La fiscalité des dividendes d’actions est soumise au prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou à l’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, ainsi qu’aux prélèvements sociaux, après application d’un abattement de 40 %.

Pour profiter au mieux des dividendes d’actions, il est important de choisir les actions qui versent les meilleurs dividendes, en fonction de critères comme le taux de rendement, la régularité, la croissance, la solidité financière, etc. Voici quelques conseils pour sélectionner les actions à dividendes :

• Privilégier les actions qui offrent un taux de rendement élevé, c’est-à-dire le rapport entre le montant du dividende et le cours de l’action. Un taux de rendement élevé signifie que l’actionnaire reçoit une rémunération importante par rapport à son investissement. Toutefois, il faut aussi tenir compte de la pérennité du dividende, car un taux de rendement trop élevé peut être le signe d’une situation financière dégradée ou d’une politique de distribution trop généreuse, qui peut compromettre la capacité de l’entreprise à investir et à se développer.
• Privilégier les actions qui versent des dividendes réguliers, c’est-à-dire qui maintiennent ou augmentent le montant du dividende d’une année sur l’autre, même en cas de conjoncture défavorable. Un dividende régulier témoigne de la stabilité et de la rentabilité de l’entreprise, ainsi que de sa confiance dans ses perspectives d’avenir. Il permet à l’actionnaire de percevoir un revenu prévisible et sécurisé, qui compense les fluctuations du cours de l’action.
• Privilégier les actions qui affichent une croissance des dividendes, c’est-à-dire qui augmentent le montant du dividende à un rythme supérieur à l’inflation. Une croissance des dividendes reflète la capacité de l’entreprise à accroître ses bénéfices et à partager la valeur créée avec ses actionnaires. Elle permet à l’actionnaire de bénéficier d’un effet de levier, qui augmente son pouvoir d’achat et son patrimoine.
• Privilégier les actions qui disposent d’une solidité financière, c’est-à-dire qui présentent une situation financière saine, avec un endettement maîtrisé, une trésorerie suffisante, une rentabilité élevée, etc. Une solidité financière garantit la pérennité de l’entreprise et sa capacité à faire face aux aléas économiques, ainsi qu’à financer sa croissance et à verser des dividendes. Elle permet à l’actionnaire de limiter les risques de perte en capital, de baisse ou de suppression des dividendes, de dilution ou de liquidation de l’entreprise.