Taxe d’habitation 2024 : tout savoir sur cet impôt local

La taxe d’habitation est un impôt local qui concerne les occupants de locaux meublés, qu’ils soient propriétaires, locataires ou simples occupants à titre gratuit. Elle est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale des locaux, des taux d’imposition votés par les collectivités territoriales, et des abattements éventuels. Elle est due chaque année au mois de novembre, sauf cas d’exonération ou de dégrèvement. Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation sur la résidence principale est supprimée pour tous les contribuables. Nous vous expliquons tout dans cet article.

Qui doit payer la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation s’applique aux personnes physiques ou morales qui occupent un local meublé au 1er janvier de l’année d’imposition. Il s’agit notamment des locaux suivants :

• Les logements, qu’ils soient affectés à la résidence principale ou secondaire, à l’habitation permanente ou occasionnelle, à l’usage personnel ou familial, etc.
• Les dépendances, telles que les garages, les caves, les greniers, les remises, les jardins, etc., à condition qu’elles soient situées à proximité du logement et qu’elles soient réservées à l’usage exclusif de l’occupant.
• Les locaux professionnels, tels que les bureaux, les ateliers, les magasins, les entrepôts, etc., à condition qu’ils soient occupés par le propriétaire ou le locataire à titre privé, en dehors de son activité professionnelle.
• Les résidences mobiles terrestres, telles que les caravanes, les camping-cars, les mobil-homes, etc., à condition qu’elles soient disposées de façon à constituer des locaux habitables et qu’elles ne soient pas soumises à la taxe spéciale sur les véhicules routiers.

La taxe d’habitation est due par l’occupant du local, qu’il soit propriétaire, locataire ou simple occupant à titre gratuit. En cas de déménagement en cours d’année, la taxe d’habitation reste due pour l’année entière par l’occupant au 1er janvier, sauf s’il s’agit d’un logement vacant.

Comment est calculée la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est établie pour l’année entière en fonction de la situation au 1er janvier de l’année d’imposition. Son calcul se base sur la valeur locative cadastrale du local et de ses dépendances, en appliquant les taux votés par les collectivités locales. La valeur locative cadastrale est revalorisée tous les ans en fonction de la variation de l’indice des prix à la consommation. Des abattements peuvent s’appliquer en fonction de la situation personnelle et familiale de l’occupant.

Quels sont les taux d’imposition ?

Les taux d’imposition de la taxe d’habitation sont votés chaque année par les collectivités territoriales qui bénéficient du produit de la taxe. Il s’agit de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, du département et de la région. Les taux peuvent varier d’une collectivité à l’autre, en fonction de leurs besoins de financement et de leurs politiques fiscales. Les taux sont exprimés en pourcentage de la valeur locative cadastrale du local.

Quels sont les abattements ?

Les abattements sont des réductions de la base d’imposition de la taxe d’habitation, qui tiennent compte de la situation personnelle et familiale de l’occupant. Ils sont obligatoires ou facultatifs, selon qu’ils sont imposés par la loi ou décidés par les collectivités territoriales.

Les abattements obligatoires sont les suivants :

• L’abattement pour charge de famille, qui s’applique aux personnes ayant au moins un enfant à charge ou une personne invalide vivant sous leur toit. Il est égal à 10 % de la valeur locative moyenne du logement par personne à charge, dans la limite de 15 % de la valeur locative du logement.
• L’abattement pour personnes de condition modeste, qui s’applique aux personnes dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente ne dépasse pas un certain seuil, qui varie selon le nombre de parts du quotient familial. Il est égal à 15 % de la valeur locative moyenne du logement, dans la limite de 3,44 % de la valeur locative du logement.

Les abattements facultatifs sont les suivants :

• L’abattement général à la base, qui s’applique à tous les occupants du logement. Il est décidé par la commune ou l’EPCI à fiscalité propre, dans la limite de 15 % de la valeur locative moyenne du logement.
• L’abattement spécial à la base, qui s’applique aux personnes de condition modeste, en plus de l’abattement obligatoire. Il est décidé par la commune ou l’EPCI à fiscalité propre, dans la limite de 15 % de la valeur locative moyenne du logement.

Quelles sont les exonérations, les plafonnements et les dégrèvements possibles ?

Il existe des cas d’exonération, de plafonnement ou de dégrèvement de la taxe d’habitation, en raison de la situation personnelle du contribuable ou de la nature du local. Il s’agit notamment des cas suivants :

• Les personnes âgées de plus de 60 ans, les veufs ou veuves, les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), les titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi), et les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), qui sont exonérés de taxe d’habitation sur leur résidence principale, sous condition de ressources.
• Les personnes invalides ou infirmes, qui sont exonérés de taxe d’habitation sur leur résidence principale, sous condition de ressources et de cohabitation
• Les personnes bénéficiant du plafonnement de la taxe d’habitation en fonction du revenu, qui peuvent obtenir une réduction de leur taxe d’habitation sur leur résidence principale, si le montant de la taxe dépasse une certaine proportion de leur revenu fiscal de référence. Le plafonnement est calculé en fonction du revenu fiscal de référence, du nombre de parts du quotient familial, et du montant de la taxe d’habitation avant abattements.
• Les personnes bénéficiant de la suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale, qui sont exonérées de taxe d’habitation sur leur résidence principale depuis le 1er janvier 2023, quel que soit leur revenu fiscal de référence. La suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale a été mise en place progressivement depuis 2018, avec des dégrèvements de 30 %, 65 % et 100 % selon les années et les revenus des contribuables.
• Les résidences mobiles terrestres, qui sont exonérées de taxe d’habitation, à condition qu’elles soient soumises à la taxe spéciale sur les véhicules routiers, qui est perçue par les services des douanes. La taxe spéciale sur les véhicules routiers s’applique aux véhicules dont le poids total autorisé en charge dépasse 3,5 tonnes, tels que les camions, les autocars, les tracteurs, etc.
• Les résidences secondaires, qui bénéficient d’un abattement de 30 % sur la valeur locative cadastrale, à condition qu’elles soient situées dans une zone où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, et qu’elles soient louées à des personnes à revenus modestes, dans le cadre d’un conventionnement social ou intermédiaire avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
• Les logements vacants depuis plus de cinq ans, qui sont soumis à la taxe sur les logements vacants, qui est perçue par les services des impôts. La taxe sur les logements vacants s’applique aux logements inoccupés depuis plus de cinq ans au 1er janvier de l’année d’imposition, situés dans les communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants, où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements. La taxe sur les logements vacants est calculée en appliquant un taux de 12,5 % la première année, puis de 25 % les années suivantes, à la valeur locative cadastrale du logement.

Quels sont les délais de reprise de l’administration ?

L’administration fiscale peut contrôler la taxe d’habitation du contribuable et procéder à des redressements en cas d’erreur ou d’omission. Le délai de reprise de l’administration est de trois ans à compter de la date de mise en recouvrement de la taxe d’habitation. Le contribuable peut contester le redressement en adressant une réclamation au service des impôts dont il dépend, dans le délai de réclamation contentieuse, qui est également de trois ans à compter de la date de mise en recouvrement de la taxe d’habitation.