Les traitements et salaires sont l’une des catégories de revenus soumis à l’impôt sur le revenu en France. Ils regroupent les rémunérations perçues par les salariés, les fonctionnaires, les dirigeants, les élus et les pensionnés. Ces revenus sont imposés selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, après déduction des charges et des abattements. Toutefois, certains revenus sont exonérés d’impôt, soit totalement, soit partiellement, en raison de leur nature ou de leur origine. Il est donc important de connaître les règles applicables aux traitements et salaires, afin de déclarer correctement ses revenus et de bénéficier des éventuelles exonérations.
Quels sont les revenus imposés comme traitements et salaires ? Quels sont les revenus exonérés d’impôt sur le revenu ? Comment calculer le revenu imposable des traitements et salaires ?
Quels sont les revenus imposés comme traitements et salaires ?
Les revenus imposés comme traitements et salaires sont ceux qui proviennent d’une activité salariée ou assimilée, exercée en France ou à l’étranger, sous l’autorité d’un employeur public ou privé. Ils comprennent les rémunérations principales et accessoires, les allocations à caractère social ou familial, les pensions et rentes viagères, et les rémunérations des dirigeants, des parlementaires et des élus locaux.
Les rémunérations principales et accessoires
Les rémunérations principales sont les salaires, les traitements, les indemnités, les primes, les gratifications, les commissions, les pourboires, les honoraires, les émoluments, les gages, etc. Elles sont imposables dès lors qu’elles sont perçues en contrepartie ou à l’occasion du travail. Elles comprennent également les avantages en nature et les allocations et remboursements de frais.
Les salaires et la rémunération des fonctionnaires sont imposés selon les règles générales applicables aux traitements et salaires. Toutefois, certaines spécificités existent, notamment en ce qui concerne les primes, les indemnités de résidence, les allocations familiales, les cotisations sociales, etc.
Les avantages en nature sont les biens ou les services mis gratuitement ou à prix réduit à la disposition du salarié par l’employeur, tels que le logement, la nourriture, le véhicule, le téléphone, l’ordinateur, etc. Ils sont imposables à leur valeur réelle ou selon des évaluations forfaitaires fixées par l’administration fiscale.
Les allocations et remboursements de frais sont les sommes versées par l’employeur au salarié pour couvrir les dépenses engagées dans l’intérêt de l’entreprise, telles que les frais de déplacement, de repas, de formation, etc. Elles sont exonérées d’impôt dans la limite des frais réellement engagés et justifiés, ou selon des barèmes forfaitaires fixés par l’administration fiscale.
Les allocations à caractère social ou familial
Les allocations à caractère social ou familial sont les sommes versées par des organismes publics ou privés pour aider les salariés ou leurs ayants droit à faire face à des situations particulières, telles que le chômage, la maladie, le handicap, la maternité, la vieillesse, etc. Elles sont en principe exonérées d’impôt, sauf exceptions. Par exemple, les allocations chômage, les indemnités journalières de sécurité sociale, les allocations de préretraite, etc. sont imposables comme des traitements et salaires.
Les pensions et rentes viagères
Les pensions et rentes viagères sont les revenus perçus par les anciens salariés ou leurs ayants droit en raison de leur activité passée ou de leur situation personnelle. Elles sont imposables comme des traitements et salaires, après application d’un abattement de 10%. Il s’agit notamment des pensions de retraite, des pensions d’invalidité, des pensions alimentaires, des pensions de réversion, des rentes d’accident du travail, etc.
Les rémunérations des dirigeants, des parlementaires et des élus locaux
Les rémunérations des dirigeants, des parlementaires et des élus locaux sont les revenus perçus par les personnes qui exercent des fonctions de direction, de représentation ou d’administration au sein d’une entreprise, d’une assemblée ou d’une collectivité territoriale. Elles sont imposables comme des traitements et salaires, selon des règles spécifiques. Par exemple, les rémunérations des dirigeants de sociétés anonymes, des gérants de sociétés à responsabilité limitée, des présidents et membres du conseil d’administration, des députés, des sénateurs, des maires, des conseillers régionaux, etc.
Quels sont les revenus exonérés d’impôt sur le revenu ?
Certains revenus ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu, soit parce qu’ils sont considérés comme non imposables par nature, soit parce qu’ils bénéficient d’une exonération totale ou partielle en raison de leur origine ou de leur montant. Il est important de connaître ces revenus exonérés, car ils n’ont pas à être déclarés aux impôts et ne sont pas pris en compte dans le calcul du revenu imposable. Voici les principaux revenus exonérés d’impôt sur le revenu :
Les prestations familiales
Les prestations familiales sont les sommes versées par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) aux familles ayant des enfants à charge ou des personnes handicapées. Elles sont totalement exonérées d’impôt sur le revenu, quel que soit leur montant. Il s’agit notamment des allocations suivantes :
- les allocations familiales ;
- le complément familial ;
- les aides au logement (APL, ALS, ALF) ;
- l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;
- l’allocation de soutien familial (ASF) ;
- l’allocation de rentrée scolaire (ARS) ;
- la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) ;
- la prestation de compensation du handicap (PCH) ;
- l’allocation forfaitaire en cas de décès d’un enfant.
Les pensions et rentes d’invalidité
Les pensions et rentes d’invalidité sont les revenus versés aux personnes qui ont perdu tout ou partie de leur capacité de travail ou de gain à la suite d’un accident ou d’une maladie. Elles sont exonérées d’impôt sur le revenu à hauteur de 50%, sauf si elles sont versées pour une invalidité de 3ème catégorie, auquel cas elles sont totalement exonérées. Il s’agit notamment des pensions et rentes suivantes :
- les pensions militaires d’invalidité et de victime de guerre ;
- les pensions d’invalidité de la sécurité sociale ;
- les pensions d’invalidité des régimes complémentaires de retraite ;
- les pensions d’invalidité des fonctionnaires ;
- les pensions d’invalidité des professions libérales ;
- les rentes viagères servies aux victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ;
- les rentes viagères servies aux victimes d’actes de terrorisme ou de crimes contre l’humanité.
Le revenu de solidarité active (RSA)
Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation sociale versée aux personnes qui disposent de faibles ressources ou qui reprennent une activité professionnelle. Il vise à garantir un revenu minimum et à favoriser l’insertion sociale et professionnelle. Le RSA est totalement exonéré d’impôt sur le revenu, ainsi que la prime d’activité qui lui est associée. Il en va de même pour l’aide exceptionnelle de fin d’année (dite “prime de Noël”) versée aux bénéficiaires du RSA et d’autres minima sociaux.
Les indemnités de licenciement sous conditions
Les indemnités de licenciement sont les sommes versées aux salariés qui perdent leur emploi à l’initiative de l’employeur, pour compenser le préjudice subi. Elles sont exonérées d’impôt sur le revenu sous certaines conditions et dans certaines limites. Il s’agit notamment des indemnités suivantes :
- les indemnités légales ou conventionnelles de licenciement ;
- les indemnités de rupture conventionnelle ;
- les indemnités de mise à la retraite à l’initiative de l’employeur ;
- les indemnités de départ volontaire dans le cadre d’un plan social ;
- les indemnités de départ volontaire à la retraite dans le cadre d’un accord collectif ;
- les indemnités de départ volontaire dans le cadre d’une rupture conventionnelle collective.
Les primes de délocalisation
Les primes de délocalisation sont les sommes versées aux salariés qui acceptent de changer de lieu de travail, en France ou à l’étranger, à la demande de leur employeur. Elles sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 30% du montant annuel du salaire brut perçu par le salarié dans son nouveau lieu de travail. Il s’agit notamment des primes suivantes :
• les primes de mobilité géographique ;
• les primes de changement de résidence ;
• les primes d’installation ;
• les primes de déménagement.
Comment calculer le revenu imposable des traitements et salaires ?
Le revenu imposable des traitements et salaires est obtenu en déduisant du revenu brut global les charges énumérées à l’article 83 du code général des impôts (CGI). Ces charges comprennent notamment les cotisations sociales, les pensions alimentaires, les cotisations d’épargne retraite, etc. Toutefois, le contribuable peut opter pour la déduction forfaitaire de 10% au lieu de déduire ses charges réelles, si celle-ci lui est plus favorable. Nous allons voir dans cette partie comment choisir entre ces deux options et comment calculer le revenu imposable des traitements et salaires.
Les charges déductibles du revenu brut
Les charges déductibles du revenu brut sont celles qui sont supportées par le contribuable en raison de son activité professionnelle ou de sa situation personnelle. Elles doivent être justifiées par des documents probants et ne pas être déjà prises en compte pour la détermination des revenus nets des différentes catégories. Les principales charges déductibles du revenu brut sont les suivantes :
• les cotisations de sécurité sociale et assimilées, à l’exception de celles versées pour les gens de maison ;
• les pensions alimentaires versées à des personnes dans le besoin, sous certaines conditions ;
• les cotisations d’épargne retraite versées à des organismes agréés, dans la limite d’un plafond ;
• les frais d’accueil sous son toit d’une personne âgée de plus de 75 ans dans le besoin, sous certaines conditions ;
• les dépenses de grosses réparations effectuées par les nus-propriétaires sur des immeubles dont ils ont l’usufruit, sous certaines conditions.
Le régime de la déduction forfaitaire de 10%
Le régime de la déduction forfaitaire de 10% est un régime simplifié qui permet au contribuable de tenir compte de ses frais professionnels sans avoir à les justifier. Il s’applique automatiquement aux salariés et à certains dirigeants de sociétés, sauf si le contribuable opte pour la déduction de ses frais réels. La déduction forfaitaire de 10% est calculée sur le montant brut des traitements et salaires, après déduction des cotisations sociales et des frais d’emploi remboursés par l’employeur. Elle couvre les dépenses courantes liées à l’emploi, telles que les frais de transport, de restauration, de documentation, etc. La déduction forfaitaire de 10% est plafonnée à 13 522 € pour chaque membre du foyer fiscal. Elle est au minimum de 472 €, sauf si le revenu brut est inférieur à cette somme.
La déduction des frais réels : modalités et justificatifs
La déduction des frais réels est une option qui permet au contribuable de déduire de son revenu brut les dépenses qu’il a effectivement engagées pour l’exercice de son activité professionnelle. Il doit renoncer à la déduction forfaitaire de 10% et justifier le montant et la nature de ses frais. Les frais réels doivent être nécessaires, normaux et proportionnés à la rémunération perçue. Les principales catégories de frais réels déductibles sont les suivantes :
- les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail, selon le barème kilométrique ou le coût réel des transports en commun ;
- les frais de repas pris hors du domicile, dans la limite d’une valeur forfaitaire ou du coût réel ;
- les frais de vêtements spéciaux exigés par la profession ;
- les frais de documentation et de formation professionnelle ;
- les frais de double résidence, sous certaines conditions.
Le contribuable qui opte pour la déduction des frais réels doit indiquer le montant total de ses frais dans les cases 1AK à 1DK de la déclaration de revenus, sans les soustraire du montant brut de ses traitements et salaires. Il doit également conserver tous les justificatifs de ses frais pendant trois ans, en cas de contrôle de l’administration fiscale.