Ces éléments incorporels font l’objet de règles spécifiques en matière de cession, de protection et de transmission du fonds de commerce. Dans cet article, nous allons étudier les caractéristiques et les enjeux des éléments incorporels du fonds de commerce, en distinguant les éléments essentiels des éléments accessoires. Nous verrons ainsi comment ils contribuent à la valorisation et à la pérennité du fonds de commerce.
Les éléments incorporels essentiels du fonds de commerce
Parmi les éléments incorporels du fonds de commerce, il y a ceux qui sont indispensables à son existence et à son fonctionnement. Ce sont la clientèle, l’achalandage, le nom commercial et l’enseigne.
La clientèle et l’achalandage
La clientèle est l’ensemble des personnes qui ont l’habitude de fréquenter le fonds de commerce et d’acheter les produits ou les services qu’il offre. L’achalandage est l’attraction exercée par le fonds de commerce sur la clientèle potentielle, en raison de sa situation géographique, de sa réputation ou de sa qualité. La clientèle et l’achalandage sont les éléments incorporels les plus importants du fonds de commerce, car ils déterminent son chiffre d’affaires et sa rentabilité. Sans clientèle, le fonds de commerce n’a pas de valeur.
La clientèle et l’achalandage sont transmis avec le fonds de commerce, à condition qu’ils soient propres au fonds et non à la personne du cédant. Le cédant doit s’abstenir de toute concurrence déloyale avec le cessionnaire, en respectant une clause de non-rétablissement ou de non-concurrence. Le cessionnaire doit poursuivre l’exploitation du fonds de commerce dans les mêmes conditions que le cédant, afin de conserver la clientèle et l’achalandage.
Le nom commercial et l’enseigne
Le nom commercial est le nom sous lequel le commerçant exerce son activité et se fait connaître du public. L’enseigne est le signe apposé sur la façade du local où le commerçant exploite son fonds de commerce. Le nom commercial et l’enseigne sont des signes distinctifs du fonds de commerce, qui permettent d’identifier le fonds et de le différencier des autres. Ils contribuent à la fidélisation de la clientèle et à la notoriété du fonds.
Le nom commercial et l’enseigne sont cédés avec le fonds de commerce, sauf stipulation contraire. Le cédant doit renoncer à l’usage du nom commercial et de l’enseigne, sous peine de confusion et de concurrence déloyale. Le cessionnaire doit respecter le nom commercial et l’enseigne, sans les modifier ni les dénaturer. Le nom commercial et l’enseigne sont protégés par le droit des marques, qui confère au titulaire le droit exclusif de les utiliser et de les défendre contre les atteintes.
Les éléments incorporels accessoires du fonds de commerce
Outre les éléments incorporels essentiels, le fonds de commerce peut comprendre d’autres éléments incorporels qui ne sont pas nécessaires à son existence, mais qui peuvent lui apporter une valeur supplémentaire. Ce sont le droit au bail, les droits de propriété intellectuelle et les autorisations administratives.
Le droit au bail
Le droit au bail est le droit dont dispose le locataire d’un local commercial de continuer à occuper les lieux et de bénéficier des avantages du contrat de bail. Le droit au bail est un élément important pour l’exploitation du fonds de commerce, car il garantit la stabilité et la sécurité du commerçant, ainsi que la possibilité de choisir un emplacement stratégique. Le droit au bail a également une valeur financière, car il peut être cédé moyennant un prix appelé “pas-de-porte” ou “droit d’entrée”.
Le droit au bail est cédé avec le fonds de commerce, sauf clause contraire. Le cédant doit obtenir l’accord du bailleur, qui peut refuser la cession pour un motif légitime. Le cessionnaire doit respecter les clauses et les conditions du bail en cours, sans pouvoir en demander la modification.
Les droits de propriété intellectuelle et les autorisations administratives
Les droits de propriété intellectuelle sont les droits qui protègent les créations intellectuelles du commerçant, telles que les brevets, les marques, les dessins et modèles, les logiciels, etc. Les autorisations administratives sont les permissions délivrées par les autorités publiques pour permettre l’exercice de certaines activités réglementées, telles que les licences, les agréments, les concessions, etc. Les droits de propriété intellectuelle et les autorisations administratives sont des éléments utiles pour le fonds de commerce, car ils lui confèrent un avantage concurrentiel et une sécurité juridique. Ils peuvent également représenter une source de revenus, par exemple par le biais de la concession de licences ou de la cession de droits.
Les droits de propriété intellectuelle et les autorisations administratives sont transférés avec le fonds de commerce, sauf stipulation contraire. Le cédant doit informer le cessionnaire de l’existence et de l’étendue de ces droits et autorisations, ainsi que des éventuelles obligations ou limitations qui y sont attachées. Le cessionnaire doit respecter les règles applicables à ces droits et autorisations, sans pouvoir en abuser ni en faire un usage illicite.