SARL : société à responsabilité limitée

La SARL (société à responsabilité limitée) est une société commerciale par la forme qui se caractérise par sa structure hybride. En effet, la SARL est à la fois une société de personnes et une société de capitaux car la SARL se caractérise par une forte relation entre ses membres, les associés, mais également par l’importance des capitaux apportés par ses associés.

La SARL est la forme de société qui est la plus couramment utilisée en France en raison de sa facilité de création et d’utilisation.

La SARL peut être composée au minimum de deux personnes, associés égalitaires et au maximum de 100 personnes. Les membres de cette société ne sont pas nécessairement des commerçants ce qui facilite sa création mais sont obligatoirement des personnes physiques. De plus, les différents membres de la société se voient attribuer un certain nombre de parts sociales proportionnel à leur apport. Ainsi, la SARL connait un fort succès en raison de la sécurité qu’elle apporte à ses membres. En effet, les associés de la SARL sont responsables à la limite du montant de leur apport. Par conséquent, leur responsabilité est limitée.

Il existe toutefois un certain nombre d’exceptions concernant la responsabilité de ces associés. En effet, pendant cinq ans les associés sont solidairement responsables à l’égard des tiers en ce qui concerne les apports en nature nécessaire à la constitution de la société, en cas de mauvaise évaluation de l’apport en question. De même, en cas de procédure collective la responsabilité des associés relève d’une décision du tribunal. De plus, la responsabilité du ou des dirigeants quant à elle est spécifique. En effet, les dirigeants peuvent être solidairement responsables pour les impositions de toute nature et pour les amendes fiscales dont la société est redevable lorsque leur recouvrement a été impossible en raison de manœuvre frauduleuse.

De même, les établissements bancaires peuvent engager la responsabilité des associés sous forme de caution.

La SARL correspond à la société idéale pour tout type d’entreprise commençant à un petit budget et pour un simple projet. Ainsi la SARL est souvent constituée pour les petites et moyennes entreprises mais également pour les sociétés familiales ce qui démontre bien l’avantage du caractère hybride de la SARL.

De ce fait, la SARL est une société dont le régime est assez souple. En effet, depuis une loi de 2003, il n’existe pas de montant minimum nécessaire à la constitution de la SARL. Ainsi, cela facilite la réalisation du projet et la constitution de la SARL. Ce type de société est alors convenable pour les activités nécessitant peu de capital.

Du point de vue de la direction de la société, la SARL peut être composée d’un ou plusieurs gérants personnes physiques dont le lien est plus ou moins important. En effet, les décisions collectives sont plus souples puisque les assemblées générales ne sont obligatoires que dans trois cas spécifiques : approbation des comptes annuels, à la demande de plusieurs associés ou en cas de décès du gérant unique.

De nombreuses stipulations peuvent être prévues dans les statuts de la SARL ce qui démontre bien la souplesse de ce type de société.

Enfin, la SARL présente un avantage puisqu’elle a une structure évolutive, le montant du capital peut être facilement augmenté ainsi que le nombre d’associés

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