La durée du travail est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. La durée du travail est encadrée par des règles légales, conventionnelles ou contractuelles, qui visent à protéger la santé et la sécurité des salariés, à garantir l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, et à favoriser la compétitivité des entreprises. Dans cet article, nous vous expliquons les principes généraux de la durée du travail, ainsi que les droits et les devoirs des salariés et des employeurs.
Quelle est la durée légale du travail ?
La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine pour tous les salariés à temps complet, quel que soit le secteur d’activité ou la taille de l’entreprise. Il s’agit d’une durée de référence, qui sert de seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. La durée légale du travail peut être également appréciée sur une période plus longue, comme le mois, le trimestre ou l’année, dans le cadre d’un dispositif d’aménagement du temps de travail.
La durée légale du travail ne s’applique pas aux salariés à temps partiel, dont la durée du travail est inférieure à la durée légale ou à la durée conventionnelle applicable dans l’entreprise. La durée du travail des salariés à temps partiel doit être fixée par écrit dans le contrat de travail ou dans un avenant, et ne peut pas être inférieure à 24 heures par semaine, sauf exceptions.
La durée légale du travail ne constitue ni un minimum, ni un maximum de temps de travail. Des dérogations sont possibles, par accord collectif ou par décision unilatérale de l’employeur, dans le respect des durées maximales de travail et des temps de repos.
Quelles sont les durées maximales de travail ?
Les durées maximales de travail sont des limites au-delà desquelles aucun travail ne peut être demandé aux salariés, sauf exceptions ou dérogations. Elles visent à préserver la santé et la sécurité des salariés, et à respecter le principe du repos hebdomadaire. Les durées maximales de travail sont les suivantes :
- 10 heures par jour, sauf dérogation accordée par l’inspecteur du travail ou prévue par accord collectif ;
- 48 heures par semaine, ou 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives, sauf dérogation accordée par l’inspecteur du travail ou prévue par accord collectif ;
- 6 jours par semaine, avec un repos hebdomadaire obligatoire d’au moins 24 heures consécutives, auquel s’ajoute le repos dominical, sauf dérogation accordée par l’inspecteur du travail ou prévue par accord collectif.
Les durées maximales de travail sont réduites pour certaines catégories de salariés, comme les travailleurs de nuit, les travailleurs à domicile, les jeunes travailleurs, ou les travailleurs exposés à des risques particuliers.
Quels sont les temps de pause et de repos ?
Les temps de pause et de repos sont des périodes pendant lesquelles le salarié n’est pas à la disposition de l’employeur et peut vaquer librement à des occupations personnelles. Ils sont indispensables pour permettre au salarié de récupérer physiquement et mentalement, et de prévenir les risques liés à la fatigue et au stress. Les temps de pause et de repos sont les suivants :
- Le temps de pause quotidien : il s’agit d’un arrêt de travail d’une durée minimale de 20 minutes consécutives, accordé au salarié après 6 heures de travail effectif. Le temps de pause quotidien peut être augmenté par accord collectif ou par usage dans l’entreprise. Le temps de pause quotidien n’est pas considéré comme du temps de travail effectif, sauf si le salarié reste à la disposition de l’employeur. Il n’est donc pas rémunéré, sauf si le contrat de travail ou la convention collective le prévoit.
- Le temps de repos quotidien : il s’agit d’un arrêt de travail d’une durée minimale de 11 heures consécutives, accordé au salarié entre deux journées de travail. Le temps de repos quotidien peut être réduit à 9 heures pour certaines activités, par accord collectif ou par décision unilatérale de l’employeur, sous réserve de l’octroi d’un repos compensateur équivalent.
- Le temps de repos hebdomadaire : il s’agit d’un arrêt de travail d’une durée minimale de 24 heures consécutives, accordé au salarié chaque semaine, en principe le dimanche. Le temps de repos hebdomadaire s’ajoute au temps de repos quotidien, ce qui porte la durée totale du repos hebdomadaire à 35 heures consécutives. Le temps de repos hebdomadaire peut être décalé à un autre jour de la semaine, par accord collectif ou par décision unilatérale de l’employeur, pour certaines activités.
Quels sont les droits et les devoirs des salariés et des employeurs ?
Les salariés et les employeurs ont des droits et des devoirs en matière de durée du travail, qui découlent du contrat de travail, de la convention collective, ou de la loi. Ces droits et devoirs visent à garantir le respect des règles relatives à la durée du travail, à assurer le bon fonctionnement de l’entreprise, et à préserver les intérêts des parties.
Les droits et les devoirs des salariés
Les salariés ont les droits et les devoirs suivants :
- Le droit à une rémunération proportionnelle à la durée du travail effectuée, avec un salaire minimum garanti par la loi ou par la convention collective. Les heures supplémentaires, c’est-à-dire les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale ou conventionnelle, donnent droit à une majoration de salaire ou à un repos compensateur, selon les modalités fixées par accord collectif ou par la loi.
- Le droit à une organisation du temps de travail adaptée à leurs besoins, dans le cadre des dispositifs d’aménagement du temps de travail, tels que le travail à temps partiel, le travail à distance, le compte épargne-temps, ou le forfait en jours ou en heures. Ces dispositifs doivent être prévus par accord collectif ou par le contrat de travail, et respecter les durées maximales de travail et les temps de repos.
- Le droit à une protection de leur santé et de leur sécurité, par le respect des durées maximales de travail et des temps de pause et de repos, par la prévention des risques professionnels liés à la durée du travail, tels que les accidents du travail, les maladies professionnelles, ou le burn-out, et par le suivi médical de leur aptitude au travail.
- Le devoir de respecter les horaires de travail fixés par l’employeur, sauf cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles. Le salarié doit se conformer aux directives de l’employeur pendant le temps de travail effectif, et ne pas se livrer à des activités personnelles ou concurrentes. Le salarié doit également informer l’employeur de toute absence ou retard, et justifier de leur motif.
- Le devoir de respecter les obligations déclaratives relatives à la durée du travail, notamment en matière fiscale et sociale. Le salarié doit déclarer les heures de travail effectuées, les heures supplémentaires, les indemnités de départ, ou les dispositifs d’aménagement du temps de travail, dans sa déclaration de revenus, ainsi que dans sa déclaration d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) si son patrimoine net taxable excède 1,3 million d’euros.
Les droits et les devoirs des employeurs
Les employeurs ont les droits et les devoirs suivants :
- Le droit de fixer les horaires de travail des salariés, dans le respect de la durée légale ou conventionnelle du travail, des durées maximales de travail et des temps de pause et de repos, et des dispositifs d’aménagement du temps de travail. L’employeur doit informer les salariés des horaires de travail applicables dans l’entreprise, par tout moyen, et les afficher dans les locaux de travail. L’employeur peut modifier les horaires de travail, sous réserve de respecter un délai de prévenance et de consulter les représentants du personnel.
- Le droit de contrôler le temps de travail des salariés, afin de vérifier le respect des règles relatives à la durée du travail, et de s’assurer du bon fonctionnement de l’entreprise. L’employeur peut mettre en place des dispositifs de contrôle du temps de travail, tels que des pointeuses, des badges, ou des logiciels, à condition d’informer les salariés et les représentants du personnel, et de respecter la vie privée des salariés.
- Le droit de sanctionner les manquements des salariés aux règles relatives à la durée du travail, tels que les retards, les absences injustifiées, ou le non-respect des horaires de travail. L’employeur peut prononcer des sanctions disciplinaires, allant du simple avertissement au licenciement, en fonction de la gravité et de la répétition des faits. L’employeur doit respecter la procédure disciplinaire, et motiver sa décision par écrit.
- Le devoir de rémunérer les salariés en fonction de la durée du travail effectuée, avec un salaire minimum garanti par la loi ou par la convention collective. L’employeur doit verser le salaire aux salariés à des dates régulières, et leur remettre un bulletin de paie détaillé. L’employeur doit également verser les cotisations sociales et les impôts dus sur le salaire des salariés, et les déclarer aux administrations compétentes.
- Le devoir de respecter les dispositifs d’aménagement du temps de travail mis en place dans l’entreprise, par accord collectif ou par le contrat de travail. L’employeur doit appliquer les modalités prévues par ces dispositifs, notamment en matière de répartition du temps de travail, de majoration des heures supplémentaires, ou de repos compensateur. L’employeur doit également respecter les droits des salariés à bénéficier de ces dispositifs, et ne pas les discriminer ou les sanctionner en raison de leur choix.
- Le devoir de protéger la santé et la sécurité des salariés, par le respect des durées maximales de travail et des temps de pause et de repos, par la prévention des risques professionnels liés à la durée du travail, tels que les accidents du travail, les maladies professionnelles, ou le burn-out, et par le suivi médical de leur aptitude au travail. L’employeur doit également veiller à l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle des salariés, et à leur bien-être au travail.