Le bulletin de paie est un document que tout salarié reçoit de son employeur à chaque fois qu’il est payé. Il contient des informations importantes sur la rémunération et les cotisations du salarié, ainsi que sur les droits et obligations de l’employeur. Le bulletin de paie doit respecter certaines règles de forme et de contenu, qui ont été simplifiées depuis 2017. Dans cet article, nous allons vous expliquer tout ce qu’il faut savoir sur le bulletin de paie : les mentions obligatoires, les mentions facultatives, les modalités de délivrance et de conservation.
Les mentions obligatoires du bulletin de paie
Le bulletin de paie doit comporter les informations suivantes :
Les informations relatives à l’employeur et au salarié
- Le nom et l’adresse de l’employeur, ainsi que son numéro SIRET et son code APE
- Le nom, le prénom, l’adresse et le numéro de sécurité sociale du salarié
- L’intitulé du poste, la classification et le coefficient du salarié selon la convention collective applicable
- La date d’entrée et la date de sortie du salarié (si le bulletin de paie correspond à la fin du contrat)
Les éléments du salaire brut
- Le salaire de base, calculé en fonction du nombre d’heures travaillées et du taux horaire
- Les heures supplémentaires ou complémentaires, avec le taux de majoration appliqué
- Les primes, les indemnités et les avantages en nature, en précisant leur nature et leur montant
- Les absences, les congés et les jours de RTT, avec leur incidence sur le salaire
Les cotisations sociales et fiscales
- La part salariale et la part patronale des cotisations de sécurité sociale (maladie, vieillesse, chômage, etc.)
- La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), qui sont prélevées sur le salaire brut après abattement de 1,75 %
- L’impôt à la source, qui est prélevé sur le salaire net imposable selon le taux personnalisé ou neutre du salarié
Le salaire net à payer et le net imposable
- Le salaire net à payer, qui correspond au salaire brut moins les cotisations salariales et l’impôt à la source
- Le net imposable, qui correspond au salaire brut moins les cotisations salariales, la CSG et la CRDS non déductibles
- Le montant total versé par l’employeur, qui correspond au salaire brut plus les cotisations patronales
Les mentions facultatives du bulletin de paie
Le bulletin de paie peut comporter les informations suivantes :
Les informations complémentaires
- Le nombre de jours de congés payés acquis et le nombre de jours de congés payés pris
- Le solde du compte épargne-temps, qui permet au salarié d’épargner des jours de repos ou de les convertir en argent
- Le montant de la participation et de l’intéressement, qui sont des dispositifs d’épargne salariale
- Le montant de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, qui est une prime exonérée de cotisations et d’impôt sous certaines conditions
Les mentions spécifiques selon la situation du salarié
- Le montant et la nature des indemnités versées en cas d’arrêt maladie, d’accident du travail ou de maternité
- Le montant et la nature des indemnités versées en cas de rupture du contrat de travail (licenciement, démission, rupture conventionnelle, etc.)
- Le montant et la nature des indemnités versées en cas de départ à la retraite ou de mise à la retraite
Les modalités de délivrance et de conservation du bulletin de paie
Le bulletin de paie doit être remis au salarié à chaque paiement du salaire, soit par voie électronique, soit par voie papier. Le salarié doit donner son accord pour recevoir son bulletin de paie par voie électronique, et il peut revenir sur son choix à tout moment. Le bulletin de paie électronique doit être accessible sur un espace sécurisé et personnel, et il doit être conservé pendant 50 ans.
Le salarié doit conserver son bulletin de paie sans limitation de durée, car il peut lui être demandé pour justifier de ses revenus, de ses droits à la retraite ou à l’assurance chômage, ou encore pour faire valoir ses droits en cas de litige avec son employeur. L’employeur doit conserver le bulletin de paie pendant 5 ans, et il doit le tenir à la disposition de l’administration en cas de contrôle.