Les cotisations sociales sont des prélèvements obligatoires sur les revenus du travail, qui permettent de financer la protection sociale. La protection sociale regroupe l’ensemble des mécanismes qui visent à protéger les personnes contre les risques sociaux, tels que la maladie, la vieillesse, le chômage, etc. Les cotisations sociales sont versées par les employeurs et les salariés, et elles sont réparties entre différents organismes, tels que la sécurité sociale, l’Unédic, les caisses de retraite, etc. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment sont calculées les cotisations sociales, et à quoi elles servent.
Les différents types de cotisations sociales
Il existe trois types de cotisations sociales : les cotisations patronales, les cotisations salariales et les contributions sociales.
Les cotisations patronales
Les cotisations patronales sont à la charge de l’employeur, qui les verse aux organismes de protection sociale. Elles représentent environ 45% du salaire brut du salarié, c’est-à-dire le salaire avant déduction des cotisations salariales. Les cotisations patronales comprennent notamment :
- Les cotisations de sécurité sociale, qui servent à financer l’assurance maladie, l’assurance vieillesse, l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles, les allocations familiales, etc.
- Les cotisations d’assurance chômage, qui servent à financer l’indemnisation des demandeurs d’emploi
- Les cotisations de retraite complémentaire, qui servent à financer les régimes de retraite obligatoires des salariés du secteur privé (Agirc-Arrco, Ircantec, etc.)
- Les cotisations de prévoyance, qui servent à financer des garanties complémentaires en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité, etc.
Les cotisations salariales
Les cotisations salariales sont à la charge du salarié, qui les voit déduites de son salaire brut. Elles représentent environ 23% du salaire brut du salarié. Les cotisations salariales comprennent notamment :
- Les cotisations de sécurité sociale, qui servent à financer l’assurance maladie, l’assurance vieillesse, l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles, les allocations familiales, etc.
- Les cotisations d’assurance chômage, qui servent à financer l’indemnisation des demandeurs d’emploi
- Les cotisations de retraite complémentaire, qui servent à financer les régimes de retraite obligatoires des salariés du secteur privé (Agirc-Arrco, Ircantec, etc.)
- Les cotisations de prévoyance, qui servent à financer des garanties complémentaires en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité, etc.
Les contributions sociales
Les contributions sociales sont des prélèvements sur le salaire net du salarié, c’est-à-dire le salaire après déduction des cotisations salariales. Elles représentent environ 10% du salaire net du salarié. Les contributions sociales comprennent notamment :
- La contribution sociale généralisée (CSG), qui sert à financer la protection sociale dans son ensemble
- La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), qui sert à rembourser le déficit de la sécurité sociale
- Le forfait social, qui sert à financer la protection sociale complémentaire (épargne salariale, retraite supplémentaire, etc.)
- La contribution exceptionnelle de solidarité, qui sert à financer le fonds de solidarité vieillesse
Le calcul des cotisations sociales
Le calcul des cotisations sociales se fait à partir du salaire brut, du salaire net et du salaire net imposable du salarié.
Le salaire brut
Le salaire brut correspond au salaire de base plus les éventuels compléments de rémunération, tels que les primes, les heures supplémentaires, les indemnités, les avantages en nature, etc. Le salaire brut est soumis aux cotisations patronales et aux cotisations salariales, qui sont calculées selon des taux et des assiettes variables selon les organismes et les régimes. Le salaire brut est indiqué sur le bulletin de paie du salarié.
Le salaire net
Le salaire net correspond au salaire brut moins les cotisations salariales et les contributions sociales. Le salaire net est le montant que le salarié reçoit effectivement sur son compte bancaire. Le salaire net est soumis à l’impôt sur le revenu, qui est prélevé à la source par l’employeur selon le taux personnalisé ou neutre du salarié. Le salaire net est indiqué sur le bulletin de paie du salarié.
Le salaire net imposable
Le salaire net imposable correspond au salaire net moins les cotisations déductibles, c’est-à-dire les cotisations qui ouvrent droit à une réduction d’impôt. Les cotisations déductibles comprennent notamment la CSG déductible, les cotisations de retraite de base et complémentaire, les cotisations de prévoyance, etc. Le salaire net imposable est le montant qui sert de base au calcul de l’impôt sur le revenu. Le salaire net imposable est indiqué sur le bulletin de paie du salarié.
L’utilité des cotisations sociales
Les cotisations sociales ont pour but de financer la protection sociale, qui se compose de deux types de prestations : les prestations sociales et les services sociaux.
Les prestations sociales
Les prestations sociales sont des versements en espèces ou en nature destinés à compenser la perte ou la diminution de revenus liés à des risques sociaux. Les principaux risques sociaux sont :
- La maladie, qui entraîne des dépenses de santé et une perte de salaire
- La maternité, qui entraîne des dépenses de santé et une perte de salaire
- L’invalidité, qui entraîne une incapacité permanente à exercer une activité professionnelle
- La vieillesse, qui entraîne une cessation d’activité et une baisse de revenus
- Le décès, qui entraîne une perte de revenus pour les ayants droit
- Le chômage, qui entraîne une perte d’emploi et une baisse de revenus
Les prestations sociales sont versées par les organismes de protection sociale, selon des conditions et des modalités variables selon les régimes et les situations. Les prestations sociales comprennent notamment :
- Les remboursements de soins, qui sont pris en charge par l’assurance maladie, selon le taux de couverture et le respect du parcours de soins
- Les indemnités journalières, qui sont versées par l’assurance maladie, en cas d’arrêt de travail pour maladie, maternité, invalidité, etc.
- Les pensions de retraite, qui sont versées par l’assurance vieillesse et les régimes de retraite complémentaire, en fonction de la durée de cotisation, du salaire moyen, de l’âge de départ, etc.
- Les allocations de chômage, qui sont versées par l’assurance chômage, en fonction de la durée d’affiliation, du salaire de référence, de la durée d’indemnisation, etc.
- Les allocations familiales, qui sont versées par les caisses d’allocations familiales, en fonction du nombre et de l’âge des enfants, des ressources du foyer, etc.
Les services sociaux
Les services sociaux sont des actions collectives visant à améliorer les conditions de vie des personnes. Les principaux objectifs des services sociaux sont :
- Le logement, qui vise à faciliter l’accès et le maintien dans un logement décent et adapté aux besoins des personnes
- L’insertion, qui vise à favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes en situation de précarité ou d’exclusion
- La lutte contre la pauvreté, qui vise à réduire les inégalités et à garantir un minimum de ressources aux personnes les plus démunies
- La cohésion sociale, qui vise à renforcer les liens sociaux et à prévenir les discriminations et les violences
Les services sociaux sont mis en œuvre par les pouvoirs publics, les collectivités territoriales, les associations, les organismes de protection sociale, etc. Les services sociaux comprennent notamment :
- Les aides au logement, qui sont des allocations versées aux personnes qui ont des difficultés à payer leur loyer ou leur emprunt immobilier
- Le revenu de solidarité active (RSA), qui est une allocation versée aux personnes qui n’ont pas ou peu de ressources, sous condition de rechercher un emploi ou de suivre une formation
- Le minimum vieillesse, qui est une allocation versée aux personnes âgées qui ont de faibles revenus, sous condition de résidence en France
- La couverture maladie universelle (CMU), qui est un dispositif qui permet aux personnes qui n’ont pas de couverture maladie obligatoire d’accéder aux soins gratuitement ou à moindre coût.