L’examen médical à l’embauche est une visite médicale obligatoire pour certains salariés, qui vise à vérifier leur aptitude à occuper le poste pour lequel ils sont recrutés. Il s’agit d’une mesure de prévention des risques professionnels, qui permet également de détecter d’éventuels besoins d’adaptation du poste ou de formation du salarié. Cet article vous explique quelles sont les règles applicables à l’examen médical à l’embauche, selon le type de poste et le secteur d’activité.
Quels sont les salariés concernés par l’examen médical à l’embauche ?
L’examen médical à l’embauche concerne les salariés qui sont exposés à des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, ou pour celles de leurs collègues ou des tiers. Il s’agit notamment des salariés qui :
- manipulent des agents biologiques pathogènes de groupe 2, 3 ou 4 ;
- sont exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) ;
- sont exposés à l’amiante, au plomb, aux rayonnements ionisants ou au risque hyperbare ;
- effectuent des travaux impliquant la préparation, la manipulation ou l’emploi de produits explosifs ;
- conduisent des véhicules ou des engins de manutention ou de levage ;
- effectuent des travaux en hauteur ou dans des espaces confinés ;
- travaillent de nuit ou selon des horaires atypiques ;
- sont âgés de moins de 18 ans ;
- sont reconnus travailleurs handicapés ;
- occupent un poste à risque pour la sécurité des personnes et des biens.
L’examen médical à l’embauche peut également concerner les salariés qui sont affectés à un poste pour lequel un examen médical spécifique est prévu par la réglementation ou la convention collective. Par exemple, les salariés qui travaillent dans le secteur de la sécurité privée, de la restauration collective, de la santé ou de l’éducation doivent passer un examen médical à l’embauche.
Comment se déroule l’examen médical à l’embauche ?
L’examen médical à l’embauche doit être réalisé par le médecin du travail, avant l’affectation du salarié au poste de travail. Il peut être précédé d’un questionnaire médical, qui permet au médecin du travail de recueillir des informations sur l’état de santé du salarié, ses antécédents médicaux, ses vaccinations, ses traitements en cours, etc.
L’examen médical à l’embauche comprend un entretien avec le médecin du travail, qui évalue les aptitudes du salarié au regard des exigences du poste et des risques auxquels il est exposé. Le médecin du travail peut également réaliser un examen clinique, qui peut comporter des mesures de la tension artérielle, du pouls, de la taille, du poids, de la vue, de l’audition, etc. Il peut également prescrire des examens complémentaires, comme des analyses de sang, des radiographies, des tests d’urine, des tests psychotechniques, etc.
À l’issue de l’examen médical à l’embauche, le médecin du travail délivre un avis d’aptitude ou d’inaptitude au salarié et à l’employeur. L’avis d’aptitude atteste que le salarié est apte à occuper le poste pour lequel il est recruté, sans restriction ou avec des réserves. L’avis d’inaptitude constate que le salarié est inapte à occuper le poste pour lequel il est recruté, de façon temporaire ou définitive. Le médecin du travail peut également proposer des mesures d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste, ou une mutation vers un autre poste.
Quelles sont les obligations de l’employeur et du salarié ?
L’employeur et le salarié ont des obligations respectives en matière d’examen médical à l’embauche.
Les obligations de l’employeur
L’employeur a l’obligation de faire passer l’examen médical à l’embauche au salarié concerné, avant son affectation au poste de travail. Il doit prendre en charge les frais liés à l’examen médical à l’embauche, ainsi que les éventuels examens complémentaires. Il doit également respecter l’avis du médecin du travail et mettre en œuvre les mesures préconisées. Il ne peut pas embaucher un salarié qui a été déclaré inapte au poste proposé.
Les obligations du salarié
Le salarié a l’obligation de se soumettre à l’examen médical à l’embauche, ainsi qu’aux éventuels examens complémentaires. Il doit répondre de façon sincère et complète au questionnaire médical et aux questions du médecin du travail. Il doit également respecter les prescriptions du médecin du travail et lui signaler toute modification de son état de santé ou de ses conditions de travail.