Le harcèlement sexuel au travail est un délit qui consiste à imposer à une personne, de façon répétée ou non, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à sa dignité, à sa santé ou à son avenir professionnel. Le harcèlement sexuel au travail est interdit et sanctionné par le Code du travail, le Code pénal et le statut de la fonction publique. Les employeurs ont l’obligation de prévenir le harcèlement sexuel au travail, en informant et en formant les salariés, en mettant en place des dispositifs de signalement et de sanction, et en protégeant les victimes. Les victimes de harcèlement sexuel au travail peuvent saisir les prud’hommes, le juge pénal, le juge administratif ou le Défenseur des droits pour faire valoir leurs droits et obtenir réparation.
Qu’est-ce que le harcèlement sexuel au travail ?
Le harcèlement sexuel au travail est défini par l’article L. 1153-1 du Code du travail, qui dispose que « aucun salarié ne doit subir des faits : 1° Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ; 2° Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers. »
Cette définition est reprise, dans des termes sensiblement identiques, par l’article 222-33 du Code pénal et par l’article 6 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Pour caractériser le harcèlement sexuel au travail, il faut donc réunir les éléments suivants :
- des propos ou comportements à connotation sexuelle, c’est-à-dire qui se rapportent à la sexualité, au sexe ou au genre de la personne, et qui sont de nature à la gêner, à la choquer ou à la blesser ;
- des propos ou comportements qui portent atteinte à la dignité, à la santé ou à l’avenir professionnel de la personne, c’est-à-dire qui la rabaissent, la dévalorisent, la humilient, la menacent, la harcèlent, la discriminent, la violentent ou la maltraitent, ou qui dégradent ses conditions de travail, altèrent sa santé physique ou mentale, ou compromettent sa carrière ;
- des propos ou comportements qui sont répétés ou non, c’est-à-dire qui se produisent de manière fréquente, régulière ou continue, ou qui sont isolés mais graves, et qui ne sont pas consentis, souhaités ou tolérés par la personne ;
- des propos ou comportements qui ont pour objet ou pour effet d’obtenir un acte de nature sexuelle, c’est-à-dire qui visent ou aboutissent à contraindre la personne à avoir une relation sexuelle, à accepter des gestes, des contacts ou des faveurs sexuelles, ou à subir des actes de voyeurisme, d’exhibitionnisme ou de pornographie.
Le harcèlement sexuel au travail peut prendre différentes formes, telles que :
- les remarques, les compliments, les allusions, les plaisanteries, les surnoms, les insultes, les injures, les moqueries, les humiliations, les brimades, les vexations, les sarcasmes, les intimidations, les menaces, les chantages, les violences verbales ou physiques à caractère sexuel ;
- les gestes, les contacts, les attouchements, les caresses, les baisers, les agressions, les viols ou les tentatives de viol à caractère sexuel ;
- les regards, les sourires, les clins d’œil, les sifflements, les gestes obscènes, les mimiques, les postures, les attitudes suggestives ou provocantes à caractère sexuel ;
- les cadeaux, les messages, les lettres, les mails, les SMS, les appels, les photos, les vidéos, les dessins, les objets à caractère sexuel ;
- les propositions, les invitations, les demandes, les exigences, les pressions, les chantages, les manipulations, les harcèlements, les discriminations, les entraves ou les atteintes aux droits fondamentaux à caractère sexuel.
Le harcèlement sexuel au travail peut être exercé par :
- l’employeur, le supérieur hiérarchique, le chef de service, le responsable d’équipe, le manager, le cadre, le dirigeant, le gérant, le patron, le chef d’entreprise, etc. ;
- un collègue, un subordonné, un coéquipier, un partenaire, un prestataire, un fournisseur, un client, un usager, etc. ;
- un groupe de personnes, une équipe, un service, un syndicat, une association, une organisation, etc.
Le harcèlement sexuel au travail peut avoir lieu dans différents lieux, tels que :
- le lieu de travail habituel, le bureau, l’atelier, le magasin, l’entrepôt, le chantier, l’usine, l’hôpital, l’école, etc. ;
- le lieu de travail occasionnel, le déplacement, le voyage, la mission, la formation, le séminaire, le congrès, la conférence, etc. ;
- le lieu de travail à distance, le télétravail, le travail à domicile, le travail nomade, le travail en réseau, etc. ;
- le lieu hors travail, le domicile, le téléphone, le courriel, les réseaux sociaux, les médias, etc.
Comment prévenir le harcèlement sexuel au travail ?
La prévention du harcèlement sexuel au travail est une obligation pour les employeurs, qui doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés, conformément aux articles L. 4121-1 et suivants du Code du travail. Ces mesures comprennent :
- l’information et la sensibilisation des salariés sur le harcèlement sexuel au travail, ses conséquences, ses sanctions et ses recours, par exemple par des affichages, des brochures, des réunions, des formations, etc. ;
- la mise en place d’un dispositif de signalement et de traitement des situations de harcèlement sexuel au travail, par exemple par la désignation d’un référent harcèlement, la création d’une cellule d’écoute, la mise à disposition d’un numéro vert, la rédaction d’une procédure interne, etc. ;
- la mise en œuvre de mesures de sanction et de protection des victimes de harcèlement sexuel au travail, par exemple par la suspension, le licenciement ou la poursuite pénale de l’auteur de harcèlement, le maintien ou le changement de poste, de service ou de lieu de travail de la victime, le versement d’une indemnisation, etc.
Les employeurs publics sont également tenus de prévenir le harcèlement sexuel au travail, en application des articles 6 ter et 6 quater de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Ces articles prévoient notamment l’obligation de désigner un référent harcèlement dans chaque administration, de former les agents à la prévention du harcèlement, de mettre en place des dispositifs d’alerte et de prise en charge des victimes, et de sanctionner les auteurs de harcèlement.
Comment se défendre en cas de harcèlement sexuel au travail ?
Les victimes de harcèlement sexuel au travail disposent de plusieurs moyens de recours pour faire valoir leurs droits et obtenir réparation.
Le recours interne
Le recours interne consiste à signaler le harcèlement sexuel au travail à l’employeur, au supérieur hiérarchique, au service des ressources humaines, au service de santé au travail, au comité social et économique, au délégué du personnel, au délégué syndical, au référent harcèlement, ou à toute autre personne susceptible d’intervenir pour faire cesser le harcèlement. Le recours interne peut être oral ou écrit, et doit être accompagné de preuves ou de témoignages. L’employeur ou l’autorité administrative a l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir, faire cesser et sanctionner le harcèlement sexuel au travail.
Le recours externe
Le recours externe consiste à saisir une autorité ou une instance extérieure à l’entreprise ou à l’administration, pour dénoncer le harcèlement sexuel au travail et demander justice. Le recours externe peut être :
- judiciaire, en portant plainte auprès du procureur de la République, en se constituant partie civile devant le juge d’instruction, ou en saisissant directement le tribunal correctionnel, le conseil de prud’hommes ou le tribunal administratif, selon le cas ;
- administratif, en saisissant le Défenseur des droits, qui est une autorité indépendante chargée de défendre les droits et les libertés des citoyens, et qui peut intervenir pour faire cesser le harcèlement, proposer des mesures de réparation, ou engager des poursuites contre les auteurs de harcèlement ;
- associatif, en sollicitant l’aide d’une association de défense des droits des salariés ou des agents publics, qui peut informer, conseiller, accompagner, représenter ou soutenir la victime de harcèlement.