Le lock-out est une mesure de rétorsion prise par un employeur qui consiste à fermer temporairement son entreprise, en empêchant l’accès aux salariés, afin de faire pression sur eux ou sur leurs représentants syndicaux. Le lock-out peut être déclenché pour des motifs divers, tels que le refus d’une modification du contrat de travail, la contestation d’une décision de l’employeur, ou la résistance à une grève. Mais le lock-out est-il légal ? Quels sont les droits et les devoirs des salariés et des employeurs face au lock-out ?
La légalité du lock-out
Le lock-out n’est pas expressément prévu par le code du travail. Il s’agit d’une pratique qui relève de la liberté du travail et du droit de propriété de l’employeur. Toutefois, le lock-out n’est pas un droit absolu. Il doit respecter certaines conditions, qui ont été définies par la jurisprudence. Voici les principales :
- Le lock-out doit être justifié par un motif légitime, c’est-à-dire qu’il doit être proportionné à la situation et viser à préserver les intérêts de l’entreprise. Par exemple, un lock-out peut être justifié en cas de grève abusive, de violence, ou de menace de sabotage.
- Le lock-out doit être collectif, c’est-à-dire qu’il doit concerner l’ensemble des salariés de l’entreprise, sans distinction de catégorie, de sexe, d’âge, ou d’opinion. L’employeur ne peut pas pratiquer un lock-out sélectif, en visant uniquement les salariés grévistes ou syndiqués.
- Le lock-out doit être temporaire, c’est-à-dire qu’il doit cesser dès que le motif qui l’a provoqué disparaît. L’employeur ne peut pas prolonger indéfiniment le lock-out, ni en profiter pour licencier les salariés ou fermer définitivement l’entreprise.
Si le lock-out respecte ces conditions, il est considéré comme licite. Dans le cas contraire, il est considéré comme illicite, et l’employeur s’expose à des sanctions judiciaires.
Les droits et les devoirs des salariés et des employeurs face au lock-out
Les salariés et les employeurs ont des droits et des devoirs face au lock-out. Ils doivent notamment :
Les droits des salariés et des employeurs
- Le droit de saisir le juge, pour contester la licéité du lock-out, demander sa levée, ou réclamer des dommages et intérêts. Le juge peut ordonner la réouverture de l’entreprise, sous astreinte, ou condamner l’employeur à indemniser les salariés pour le préjudice subi.
- Le droit de négocier, pour trouver une solution au conflit qui a provoqué le lock-out, et pour rétablir le dialogue social. Les salariés et les employeurs peuvent faire appel à un médiateur, à un conciliateur, ou à l’inspection du travail, pour les aider à trouver un accord.
- Le droit de bénéficier de la protection sociale, pour compenser la perte de revenu liée au lock-out. Les salariés peuvent percevoir des allocations chômage, sous certaines conditions, ou bénéficier d’une caisse de solidarité ou d’un accord collectif.
Les devoirs des salariés et des employeurs
- Le devoir de respecter la loi, et de se conformer aux décisions de justice ou aux accords conclus. Les salariés et les employeurs doivent cesser le lock-out dès qu’il est jugé illicite, ou dès qu’un compromis est trouvé.
- Le devoir de coopérer, pour favoriser la reprise du travail et la poursuite de l’activité. Les salariés et les employeurs doivent éviter les provocations, les violences, ou les entraves, qui pourraient aggraver le conflit ou compromettre la sécurité des personnes et des biens.
- Le devoir de préserver l’emploi, pour limiter les conséquences économiques et sociales du lock-out. Les salariés et les employeurs doivent chercher à maintenir le contrat de travail, à éviter les licenciements, ou à favoriser le reclassement des salariés.