La maladie et l’accident professionnels sont des événements susceptibles d’affecter la santé et la capacité de travail des salariés. Ils sont régis par le Code du travail et le Code de la sécurité sociale, qui prévoient des règles spécifiques de reconnaissance et de prise en charge de ces situations. La maladie et l’accident professionnels ont des conséquences sur le contrat de travail et la rémunération des salariés, ainsi que sur les responsabilités et les garanties des employeurs. Quelles sont les conditions de reconnaissance et de prise en charge de la maladie et de l’accident professionnels ? Quelles sont les conséquences sur le contrat de travail et la rémunération des salariés ? Quelles sont les responsabilités et les garanties des employeurs ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Quelles sont les conditions de reconnaissance et de prise en charge de la maladie et de l’accident professionnels ?
La maladie et l’accident professionnels sont des notions distinctes, qui obéissent à des critères de reconnaissance et de prise en charge différents.
La maladie professionnelle
La maladie professionnelle est une maladie contractée par le salarié à l’occasion de son travail, et qui est provoquée par l’exposition à un risque physique, chimique, biologique, ou psychosocial. La maladie professionnelle doit être inscrite sur l’un des tableaux de maladies professionnelles établis par décret, qui précisent les conditions de prise en charge de chaque maladie (nature et durée de l’exposition au risque, délai de prise en charge, taux d’incapacité permanente partielle, etc.). Si la maladie n’est pas inscrite sur un tableau, elle peut être reconnue comme professionnelle si elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel du salarié, et si elle entraîne une incapacité permanente partielle d’au moins 25%.
Pour faire reconnaître sa maladie professionnelle, le salarié doit déclarer sa maladie à sa caisse d’assurance maladie dans un délai de 15 jours à compter de la date du certificat médical initial, et lui transmettre les pièces justificatives nécessaires. La caisse d’assurance maladie dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur le caractère professionnel de la maladie. En cas de refus, le salarié peut contester la décision devant le tribunal judiciaire.
L’accident du travail
L’accident du travail est un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, et qui a causé au salarié une lésion corporelle ou psychique. L’accident du travail peut être un accident sur le lieu de travail, un accident de trajet entre le domicile et le lieu de travail, ou un accident en mission. L’accident du travail n’a pas besoin d’être inscrit sur un tableau pour être reconnu comme professionnel. Il suffit que le salarié rapporte la preuve qu’il a subi un événement soudain et violent, qu’il a entraîné une blessure ou une atteinte à la santé, et qu’il existe un lien de causalité entre l’événement et la blessure ou l’atteinte.
Pour faire reconnaître son accident du travail, le salarié doit informer son employeur dans un délai de 24 heures, sauf cas fortuit ou de force majeure, et lui remettre un certificat médical initial. L’employeur doit déclarer l’accident à la caisse d’assurance maladie dans un délai de 48 heures, sauf en cas de force majeure, d’impossibilité matérielle ou de motif légitime. La caisse d’assurance maladie dispose d’un délai de 30 jours pour se prononcer sur le caractère professionnel de l’accident. En cas de refus, le salarié peut contester la décision devant le tribunal judiciaire.
Quelles sont les conséquences sur le contrat de travail et la rémunération des salariés ?
La maladie et l’accident professionnels ont des conséquences sur le contrat de travail et la rémunération des salariés, qui diffèrent selon qu’il s’agit d’une maladie ou d’un accident professionnels.
La maladie professionnelle
La maladie professionnelle entraîne la suspension du contrat de travail du salarié pendant la durée de l’arrêt de travail prescrit par le médecin. Le salarié conserve son ancienneté et ses droits à la retraite. Il bénéficie d’une protection contre le licenciement, sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la maladie. À l’issue de l’arrêt de travail, le salarié doit passer une visite médicale de reprise auprès du médecin du travail, qui peut le déclarer apte, inapte ou apte avec des restrictions. Si le salarié est déclaré inapte, l’employeur doit lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités, ou le licencier avec le versement d’une indemnité spéciale de licenciement.
La maladie professionnelle ouvre droit au versement d’indemnités journalières par la caisse d’assurance maladie, qui compensent partiellement la perte de salaire du salarié. Le montant des indemnités journalières est égal à 60% du salaire journalier de base pendant les 28 premiers jours d’arrêt, puis à 80% à partir du 29e jour. Le salaire journalier de base est calculé sur la moyenne des salaires des 3 derniers mois précédant l’arrêt de travail, dans la limite du plafond de la sécurité sociale. Les indemnités journalières sont versées sans délai de carence, ni durée maximale. Elles sont soumises à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales. Le salarié peut également percevoir un complément de salaire de la part de son employeur, en fonction de la convention collective ou du contrat de travail applicables.
- L’accident du travail
L’accident du travail entraîne la suspension du contrat de travail du salarié pendant la durée de l’arrêt de travail prescrit par le médecin. Le salarié conserve son ancienneté et ses droits à la retraite. Il bénéficie d’une protection renforcée contre le licenciement, qui ne peut intervenir que pour faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l’accident. À l’issue de l’arrêt de travail, le salarié doit passer une visite médicale de reprise auprès du médecin du travail, qui peut le déclarer apte, inapte ou apte avec des restrictions. Si le salarié est déclaré inapte, l’employeur doit lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités, ou le licencier avec le versement d’une indemnité spéciale de licenciement.
L’accident du travail ouvre droit au versement d’indemnités journalières par la caisse d’assurance maladie, qui compensent partiellement la perte de salaire du salarié. Le montant des indemnités journalières est égal à 60% du salaire journalier de base pendant les 28 premiers jours d’arrêt, puis à 80% à partir du 29e jour. Le salaire journalier de base est calculé sur la moyenne des salaires des 3 derniers mois précédant l’arrêt de travail, dans la limite du plafond de la sécurité sociale. Les indemnités journalières sont versées sans délai de carence, ni durée maximale. Elles sont soumises à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales. Le salarié peut également percevoir un complément de salaire de la part de son employeur, en fonction de la convention collective ou du contrat de travail applicables.
L’accident du travail peut également donner lieu au versement d’une indemnité en capital ou d’une rente d’incapacité permanente, si le salarié conserve des séquelles de l’accident. Le montant de l’indemnité ou de la rente dépend du taux d’incapacité permanente fixé par la caisse d’assurance maladie, selon un barème officiel. L’indemnité ou la rente est versée au salarié à vie, et peut être révisée en cas d’aggravation ou d’amélioration de son état de santé.
Quelles sont les responsabilités et les garanties des employeurs ?
Les employeurs ont des responsabilités et des garanties en matière de maladie et d’accident professionnels, qui découlent du principe de la réparation forfaitaire et de la faute inexcusable.
La réparation forfaitaire
La réparation forfaitaire est le régime de responsabilité qui s’applique en principe aux maladies et aux accidents professionnels. Il signifie que l’employeur est responsable de plein droit des conséquences de la maladie ou de l’accident du travail, sans qu’il soit nécessaire de prouver sa faute. En contrepartie, l’employeur bénéficie d’une garantie contre les actions en réparation du salarié, qui ne peut pas demander des dommages et intérêts supérieurs à ceux prévus par le Code de la sécurité sociale. La réparation forfaitaire est assurée par la caisse d’assurance maladie, qui verse les indemnités au salarié, et se rembourse auprès de l’employeur, par le biais de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP).