La négociation collective est un processus par lequel les représentants des employeurs et des salariés discutent et concluent des accords collectifs sur les conditions de travail, de rémunération et d’emploi. La négociation collective est un mode de régulation sociale qui vise à adapter les règles du droit du travail aux besoins et aux spécificités des entreprises et des branches professionnelles. Cet article vous explique quels sont les acteurs, les niveaux et les effets de la négociation collective.
Quels sont les acteurs de la négociation collective ?
La négociation collective implique deux types d’acteurs : les employeurs et les salariés.
Les employeurs
Les employeurs sont représentés par des organisations professionnelles, qui défendent les intérêts des entreprises d’un même secteur d’activité. Il existe plusieurs organisations professionnelles, telles que le MEDEF, la CPME, l’U2P, etc. Les employeurs peuvent négocier au niveau national, interprofessionnel, de la branche ou de l’entreprise.
Les salariés
Les salariés sont représentés par des organisations syndicales, qui défendent les intérêts des travailleurs d’une même catégorie professionnelle ou d’un même secteur d’activité. Il existe plusieurs organisations syndicales, telles que la CGT, la CFDT, FO, la CFE-CGC, la CFTC, etc. Les salariés peuvent négocier au niveau national, interprofessionnel, de la branche, de l’entreprise ou du groupe.
Quels sont les niveaux de la négociation collective ?
La négociation collective peut se dérouler à différents niveaux, selon le périmètre et le champ d’application des accords collectifs.
Le niveau national et interprofessionnel
Le niveau national et interprofessionnel concerne l’ensemble des employeurs et des salariés, quel que soit leur secteur d’activité. La négociation collective à ce niveau porte sur des sujets d’intérêt général, tels que la formation professionnelle, la protection sociale, le dialogue social, etc. Les accords collectifs conclus à ce niveau sont signés par les organisations professionnelles et syndicales les plus représentatives au niveau national.
Le niveau de la branche
Le niveau de la branche concerne les employeurs et les salariés d’un même secteur d’activité, regroupés par convention collective. La négociation collective à ce niveau porte sur des sujets spécifiques à la branche, tels que les classifications, les salaires minima, les conditions de travail, etc. Les accords collectifs conclus à ce niveau sont signés par les organisations professionnelles et syndicales représentatives au niveau de la branche.
Le niveau de l’entreprise ou du groupe
Le niveau de l’entreprise ou du groupe concerne les employeurs et les salariés d’une même entreprise ou d’un même groupe d’entreprises. La négociation collective à ce niveau porte sur des sujets propres à l’entreprise ou au groupe, tels que l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle, la participation, etc. Les accords collectifs conclus à ce niveau sont signés par les délégués syndicaux ou, à défaut, par les élus du personnel ou les salariés mandatés.
Quels sont les effets de la négociation collective ?
La négociation collective a des effets juridiques et sociaux.
Les effets juridiques
Les accords collectifs ont une valeur juridique, qui dépend de leur niveau et de leur contenu. Ils peuvent avoir trois types d’effets juridiques :
- un effet supplétif, lorsque l’accord collectif prévoit des dispositions plus favorables que la loi ou le règlement, sans les exclure. Dans ce cas, l’accord collectif s’applique aux salariés, sauf s’ils choisissent de bénéficier des dispositions légales ou réglementaires ;
- un effet dérogatoire, lorsque l’accord collectif prévoit des dispositions différentes de la loi ou du règlement, en les excluant. Dans ce cas, l’accord collectif s’impose aux salariés, qui ne peuvent pas se prévaloir des dispositions légales ou réglementaires ;
- un effet autonome, lorsque l’accord collectif prévoit des dispositions qui ne sont pas prévues par la loi ou le règlement. Dans ce cas, l’accord collectif crée des droits et des obligations pour les salariés, qui ne sont pas soumis à la loi ou au règlement.
Les accords collectifs doivent être déposés auprès de la Direccte et publiés sur le site Légifrance, pour être opposables aux tiers.
Les effets sociaux
Les accords collectifs ont des effets sociaux, qui dépendent de leur niveau et de leur contenu. Ils peuvent avoir deux types d’effets sociaux :
- un effet normatif, lorsque l’accord collectif fixe des règles générales et impersonnelles, qui s’appliquent à tous les salariés concernés. Dans ce cas, l’accord collectif modifie ou complète le contrat de travail des salariés, sans qu’il soit nécessaire de recueillir leur consentement ;
- un effet obligatoire, lorsque l’accord collectif crée des droits et des obligations individuels, qui s’appliquent à chaque salarié concerné. Dans ce cas, l’accord collectif ne modifie pas le contrat de travail des salariés, mais il s’impose à eux comme une source de droit.
Les accords collectifs doivent être respectés par les employeurs et les salariés, sous peine de sanctions civiles ou pénales.