Vous souhaitez vous constituer une épargne à moyen terme, tout en bénéficiant de l’aide de votre employeur et d’une fiscalité allégée ? Le plan d’épargne entreprise (PEE) est le dispositif d’épargne salariale qu’il vous faut ! Le PEE vous permet de placer une partie de votre rémunération dans un portefeuille de valeurs mobilières, avec la possibilité de recevoir une prime de votre employeur (l’abondement). Le PEE présente des avantages tant pour les salariés que pour les employeurs, à condition de respecter certaines règles. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment profiter du PEE, quels sont ses avantages, et comment l’optimiser.
Les conditions de mise en place et d’accès au PEE
Pour profiter du PEE, il faut que votre entreprise propose ce dispositif, et que vous remplissiez certaines conditions.
Les entreprises concernées par le PEE
Le PEE est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, qui doivent proposer à leurs salariés un dispositif d’épargne salariale, qui peut être le PEE ou le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco). Le PEE est facultatif pour les entreprises de moins de 50 salariés, qui peuvent choisir de mettre en place ce dispositif, de manière volontaire ou à la demande des salariés.
Les modalités de mise en place du PEE
Les modalités de mise en place du PEE sont les règles qui définissent le fonctionnement du dispositif. Elles doivent être définies par un accord collectif ou une décision unilatérale de l’employeur. Par exemple, les modalités peuvent concerner :
- La durée de l’accord, qui ne peut pas excéder trois ans, mais qui peut être reconduit
- Le périmètre de l’accord, qui peut concerner l’ensemble des salariés ou une catégorie de salariés
- Les supports de placement proposés aux salariés, qui doivent être diversifiés et adaptés à leur profil de risque et à leurs objectifs
- Les modalités de versement des salariés au PEE, qui peuvent être soumises à une ancienneté minimale, et qui sont plafonnées à 25% de la rémunération annuelle
- Les modalités d’abondement de l’employeur au PEE, qui peuvent être proportionnelles ou forfaitaires, et qui sont plafonnées à 300% des versements du salarié, dans la limite de 3 519 euros par an
Les modalités doivent être négociées avec les représentants du personnel ou les organisations syndicales, et faire l’objet d’un dépôt auprès de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).
Les conditions d’adhésion et de versement des salariés au PEE
Les conditions d’adhésion et de versement des salariés au PEE sont les critères qui déterminent l’accès au dispositif. Elles peuvent varier selon les modalités définies par l’entreprise. Par exemple, les conditions peuvent être :
- Une ancienneté minimale dans l’entreprise, qui ne peut pas excéder trois mois
- Un versement volontaire du salarié, qui peut être effectué à tout moment ou à l’occasion de dates fixées par l’entreprise
- Un versement obligatoire du salarié, qui concerne la participation et l’intéressement, qui doivent être affectés au PEE sauf demande expresse du salarié
- Un versement plafonné du salarié, qui ne peut pas dépasser 25% de sa rémunération annuelle brute
Les avantages du PEE pour les salariés et les employeurs
Le PEE présente des avantages tant pour les salariés que pour les employeurs, sur le plan financier, social et fiscal.
Les avantages financiers du PEE
Les avantages financiers du PEE consistent en une prime de l’employeur (l’abondement), qui peut atteindre 300% des versements du salarié, dans la limite de 3 519 euros par an. L’abondement est un complément de versement de l’employeur, qui vient augmenter l’épargne du salarié. Il est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, ce qui en fait un avantage très intéressant. Pour profiter au maximum de l’abondement, il faut verser le montant maximal qui permet de bénéficier de la prime maximale de l’employeur.
Les avantages sociaux du PEE
Les avantages sociaux du PEE consistent en une participation des salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise, et en une fidélisation des salariés. Le PEE permet aux salariés de se constituer une épargne à moyen terme, qui peut être utilisée pour financer des projets personnels ou professionnels. Le PEE permet également aux salariés de s’impliquer dans la vie de l’entreprise, en devenant actionnaires ou en investissant dans des fonds solidaires ou socialement responsables.
Les avantages fiscaux du PEE
Les avantages fiscaux du PEE consistent en une exonération d’impôt sur le revenu pour les salariés, et en une déduction du bénéfice imposable pour les employeurs.
- Pour les salariés : les versements et l’abondement sont exonérés d’impôt sur le revenu, à condition que l’épargne soit bloquée pendant au moins cinq ans, sauf cas de déblocage anticipé. Les plus-values réalisées à la sortie du PEE sont également exonérées d’impôt sur le revenu, mais soumises aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.).
- Pour les employeurs : les versements et l’abondement sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise, dans la limite de 20% du total des salaires bruts versés aux salariés. Les versements et l’abondement sont également exonérés de taxe sur les salaires, de taxe d’apprentissage, de contribution au dialogue social, etc.
Les conseils pour optimiser son PEE
Pour optimiser son PEE, vous pouvez suivre ces quelques conseils :
- Choisir les supports de placement adaptés à son profil de risque et à ses objectifs, en diversifiant son portefeuille sur plusieurs fonds (monétaires, obligataires, actions, diversifiés, solidaires, etc.). Les supports de placement doivent être choisis en fonction de la performance, du risque, de la composition, de la durée, etc. Il faut également tenir compte des frais de gestion, qui peuvent réduire la rentabilité du PEE.
- Anticiper les cas de déblocage anticipé du PEE, qui sont limités à certaines situations exceptionnelles (mariage, divorce, naissance, décès, invalidité, surendettement, acquisition de la résidence principale, etc.). Le déblocage anticipé permet de récupérer son épargne avant le terme de cinq ans, sans perdre les avantages fiscaux du PEE. Il faut toutefois respecter certaines conditions, comme le délai de demande, le montant du déblocage, la justification du motif, etc.