La sécurité sur le lieu du travail est une préoccupation majeure pour les employeurs et les salariés. En effet, les accidents du travail et les maladies professionnelles peuvent avoir des conséquences graves, tant sur le plan humain que sur le plan économique. C’est pourquoi le Code du travail impose des règles de sécurité sur le lieu du travail, qui visent à prévenir les risques professionnels et à protéger la santé des travailleurs. Cet article vous explique quelles sont les obligations de l’employeur et du salarié en matière de sécurité sur le lieu du travail.
Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de sécurité sur le lieu du travail ?
L’employeur a l’obligation de garantir la sécurité et la santé de ses salariés sur le lieu du travail. Il doit notamment :
- évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés, en tenant compte de la nature de l’activité, des caractéristiques des locaux, des équipements, des produits, des procédés, etc. ;
- élaborer et mettre à jour un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), qui recense les risques identifiés et les mesures de prévention à mettre en œuvre ;
- prendre les mesures nécessaires pour éviter ou réduire les risques professionnels, en respectant les principes généraux de prévention ;
- informer et former les salariés sur les risques professionnels et les moyens de prévention, en leur remettant notamment une fiche d’exposition aux risques et une notice d’information ;
- consulter les représentants du personnel sur les questions de sécurité et de santé au travail, en les associant à l’évaluation des risques, à l’élaboration du DUERP, à la mise en place des mesures de prévention, etc. ;
- organiser et financer le suivi médical des salariés, en les faisant bénéficier de visites médicales obligatoires ou à la demande auprès du médecin du travail ;
- respecter les règles relatives à l’aménagement et à l’entretien des locaux, à la fourniture et à l’utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle, à la manipulation et au stockage des produits dangereux, etc. ;
- déclarer les accidents du travail et les maladies professionnelles à la caisse d’assurance maladie, et mettre en place des actions correctives pour éviter qu’ils ne se reproduisent.
L’employeur qui ne respecte pas ses obligations en matière de sécurité sur le lieu du travail s’expose à des sanctions pénales et civiles. Il peut être condamné à une amende de 3 750 euros par infraction, à une peine de prison de six mois, à une interdiction d’exercer, à une fermeture temporaire ou définitive de l’établissement, etc. Il peut également être tenu de verser des dommages et intérêts aux salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
Quelles sont les obligations du salarié en matière de sécurité sur le lieu du travail ?
Le salarié a l’obligation de respecter les règles de sécurité sur le lieu du travail. Il doit notamment :
- se conformer aux instructions de l’employeur, aux consignes de sécurité, aux modes opératoires, etc. ;
- utiliser correctement les équipements de travail et les équipements de protection individuelle mis à sa disposition ;
- signaler à l’employeur ou au médecin du travail toute situation de danger ou toute défaillance qu’il constate ;
- participer aux actions de prévention, d’information et de formation organisées par l’employeur ;
- se soumettre au suivi médical organisé par l’employeur ;
- ne pas mettre en danger sa santé ou sa sécurité, ni celles de ses collègues ou des tiers.
Le salarié qui ne respecte pas ses obligations en matière de sécurité sur le lieu du travail peut être sanctionné par l’employeur. Il peut faire l’objet d’un avertissement, d’une mise à pied, d’une retenue sur salaire, voire d’un licenciement pour faute.