Les équipements de travail et de protection sont des outils, des machines, des appareils, des vêtements ou des accessoires utilisés par les salariés pour réaliser leur activité professionnelle. Ils peuvent présenter des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, s’ils ne sont pas adaptés, entretenus ou utilisés correctement. C’est pourquoi l’Article L4321-1 du Code du travail impose des règles de sécurité sur les équipements de travail et de protection, qui visent à prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles. Cet article vous explique quelles sont les obligations de l’employeur et du salarié en matière de sécurité sur les équipements de travail et de protection.
Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de sécurité sur les équipements de travail et de protection ?
L’employeur a l’obligation de fournir aux salariés des équipements de travail et de protection conformes aux normes de sécurité en vigueur. Il doit notamment :
- choisir des équipements de travail et de protection adaptés aux tâches à réaliser, aux caractéristiques des salariés, aux conditions de travail et aux risques professionnels ;
- assurer l’installation, le réglage, le contrôle, l’entretien et la réparation des équipements de travail et de protection ;
- informer et former les salariés sur les caractéristiques, les modes d’emploi, les consignes de sécurité et les risques liés aux équipements de travail et de protection ;
- mettre à disposition des salariés les notices d’instruction, les fiches techniques, les étiquettes de danger, les pictogrammes de sécurité et les plans de prévention relatifs aux équipements de travail et de protection ;
- veiller au respect des règles d’utilisation des équipements de travail et de protection par les salariés ;
- signaler et retirer de la circulation les équipements de travail et de protection défectueux ou dangereux.
L’employeur qui ne respecte pas ses obligations en matière de sécurité sur les équipements de travail et de protection s’expose à des sanctions pénales et civiles. Il peut être condamné à une amende de 3 750 euros par infraction, à une peine de prison de six mois, à une interdiction d’exercer, à une fermeture temporaire ou définitive de l’établissement, etc. Il peut également être tenu de verser des dommages et intérêts aux salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
Quelles sont les obligations du salarié en matière de sécurité sur les équipements de travail et de protection ?
Le salarié a l’obligation de respecter les règles de sécurité sur les équipements de travail et de protection. Il doit notamment :
- utiliser les équipements de travail et de protection conformément aux instructions de l’employeur, aux modes d’emploi, aux consignes de sécurité et aux règles de l’art ;
- porter les équipements de protection individuelle (EPI) adaptés aux risques auxquels il est exposé, tels que les casques, les gants, les lunettes, les chaussures, les masques, les harnais, etc. ;
- ne pas modifier, dégrader, détériorer ou neutraliser les équipements de travail et de protection ;
- signaler à l’employeur ou au médecin du travail toute anomalie, tout dysfonctionnement ou tout danger lié aux équipements de travail et de protection ;
- participer aux actions de prévention, d’information et de formation organisées par l’employeur sur les équipements de travail et de protection.
Le salarié qui ne respecte pas ses obligations en matière de sécurité sur les équipements de travail et de protection peut être sanctionné par l’employeur. Il peut faire l’objet d’un avertissement, d’une mise à pied, d’une retenue sur salaire, voire d’un licenciement pour faute.