Le respect des règles de santé et de sécurité au travail est une obligation légale qui incombe à l’employeur et au salarié. En cas de manquement à ces règles, la responsabilité pénale de l’employeur et/ou du salarié peut être engagée, en cas d’accident du travail, de maladie professionnelle, ou même en l’absence de dommage. Cet article vous explique quels sont les manquements susceptibles d’entraîner une responsabilité pénale, et quels sont les risques encourus par l’employeur et le salarié en cas de poursuites pénales.
Quels sont les manquements susceptibles d’entraîner une responsabilité pénale ?
La responsabilité pénale de l’employeur et/ou du salarié peut être engagée, sur le fondement du Code pénal et/ou du Code du travail, en cas de manquement aux règles de santé et de sécurité au travail. Il existe deux types de manquements :
- les infractions d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité, qui sont sanctionnées par les articles 121-3 et suivants du Code pénal. Ces infractions sont constituées lorsque le manquement aux règles de santé et de sécurité au travail a causé la mort ou des blessures à autrui, ou exposé autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures. Il s’agit par exemple de ne pas avoir respecté les consignes de sécurité, de ne pas avoir utilisé les équipements de protection, de ne pas avoir signalé un danger, etc. ;
- les infractions de mise en danger délibérée, qui sont sanctionnées par les articles L. 263-1 et suivants du Code du travail. Ces infractions sont constituées lorsque le manquement aux règles de santé et de sécurité au travail a créé une situation de danger pour la vie ou la santé des travailleurs, même en l’absence de dommage. Il s’agit par exemple de ne pas avoir évalué les risques professionnels, de ne pas avoir élaboré le document unique, de ne pas avoir informé ou formé les salariés, de ne pas avoir organisé le suivi médical, etc.
La responsabilité pénale de l’employeur et/ou du salarié peut être engagée, que le manquement aux règles de santé et de sécurité au travail soit intentionnel ou non. Il suffit que le manquement soit caractérisé par une faute simple, c’est-à-dire un défaut de précaution ou de diligence.
Quels sont les risques encourus par l’employeur et le salarié en cas de poursuites pénales ?
La responsabilité pénale de l’employeur et/ou du salarié peut entraîner des sanctions pénales, qui varient selon la gravité du manquement et du dommage causé. Les sanctions pénales peuvent être :
- des amendes, qui peuvent aller de 3 750 euros à 100 000 euros, voire plus en cas de récidive ou de circonstances aggravantes ;
- des peines de prison, qui peuvent aller de trois mois à cinq ans, voire plus en cas de récidive ou de circonstances aggravantes ;
- des peines complémentaires, qui peuvent être une interdiction d’exercer, une fermeture temporaire ou définitive de l’établissement, une confiscation des biens, une affichage ou une diffusion de la décision de condamnation, etc.
La responsabilité pénale de l’employeur et/ou du salarié peut également entraîner des conséquences civiles, si la victime ou ses ayants droit demandent réparation du préjudice subi. L’employeur et/ou le salarié peuvent alors être condamnés à verser des dommages et intérêts, qui peuvent être très élevés selon la nature et l’ampleur du dommage.