Une voiture de fonction est un élément de rémunération accessoire, qui se distingue du salaire de base, qui est la contrepartie du travail effectué par le salarié. Une voiture de fonction se distingue également des autres éléments de rémunération, tels que les primes, les gratifications, les indemnités, etc., qui sont des sommes d’argent versées au salarié. Une voiture de fonction est un bien ou un service fourni par l’employeur au salarié, qui lui permet de réaliser des économies sur ses dépenses personnelles. Par exemple, l’employeur peut fournir au salarié une voiture neuve ou d’occasion, électrique ou thermique, personnelle ou partagée, etc. Une voiture de fonction est évaluée en argent, et ajoutée au salaire de base, pour former le salaire brut. Une voiture de fonction est soumise à des cotisations sociales et à des impôts, comme le salaire de base. Une voiture de fonction présente des avantages et des inconvénients pour les salariés et les employeurs, en termes de pouvoir d’achat, de motivation, de fidélisation, d’attractivité, etc. Il est donc important de bien connaître les conditions d’attribution, les modalités d’évaluation et de déclaration, les conséquences sociales et fiscales, et les moyens d’optimisation d’une voiture de fonction. C’est ce que nous allons voir dans cet article, en détaillant les points suivants :
- Les conditions d’attribution d’une voiture de fonction
- Les modalités d’évaluation et de déclaration d’une voiture de fonction
- Les conséquences sociales et fiscales d’une voiture de fonction
- Les avantages et les inconvénients d’une voiture de fonction pour les salariés et les employeurs
Les conditions d’attribution d’une voiture de fonction
Une voiture de fonction peut être attribuée à un salarié selon différentes sources possibles : la loi, la convention collective, le contrat de travail, la décision unilatérale de l’employeur, etc. Selon la source, une voiture de fonction peut être obligatoire ou facultative, et elle peut être modifiée ou supprimée selon certaines conditions. Voici quelques exemples de voitures de fonction selon leur source :
Une voiture de fonction de nécessité absolue
il s’agit d’une voiture de fonction attribuée par la loi à certains agents publics, qui doivent utiliser un véhicule pour assurer la continuité du service public. Par exemple, les policiers, les pompiers, les ambulanciers, etc. Une voiture de fonction de nécessité absolue est obligatoire, et elle ne peut pas être refusée, modifiée ou supprimée par le salarié ou l’employeur.
Une voiture de fonction d’utilité de service
il s’agit d’une voiture de fonction attribuée par la convention collective ou le contrat de travail à certains salariés, qui doivent utiliser un véhicule pour des raisons pratiques ou de sécurité. Par exemple, les commerciaux, les techniciens, les chauffeurs, etc. Une voiture de fonction d’utilité de service est facultative, et elle peut être refusée, modifiée ou supprimée par le salarié ou l’employeur, sous réserve du respect du préavis et de l’indemnisation éventuelle.
Une voiture de fonction de convenance
il s’agit d’une voiture de fonction attribuée par la décision unilatérale de l’employeur à certains salariés, sans lien direct avec leurs fonctions professionnelles, mais comme une marque de reconnaissance ou une gratification. Par exemple, les cadres, les expatriés, les dirigeants, etc. Une voiture de fonction de convenance est facultative, et elle peut être refusée, modifiée ou supprimée par le salarié ou l’employeur, sous réserve du respect du préavis et de l’indemnisation éventuelle.
Les modalités d’évaluation et de déclaration d’une voiture de fonction
Une voiture de fonction doit être évaluée en argent, et ajoutée au salaire de base, pour former le salaire brut. Il existe deux méthodes possibles pour évaluer une voiture de fonction : la valeur réelle ou la valeur forfaitaire.
La valeur réelle
il s’agit de la méthode qui consiste à évaluer une voiture de fonction en fonction de son coût réel pour l’employeur, ou de sa valeur vénale sur le marché.
Par exemple, si l’employeur fournit au salarié une voiture neuve, l’avantage en nature correspond au prix d’achat ou de location de la voiture, ou au prix que le salarié devrait payer s’il achetait ou louait une voiture similaire.
La valeur réelle est la méthode la plus précise, mais aussi la plus complexe, car elle nécessite de justifier le coût ou la valeur de la voiture de fonction.
La valeur réelle est la méthode obligatoire pour certaines voitures de fonction, tels que les véhicules électriques, les véhicules personnels, les véhicules partagés, etc.
La valeur forfaitaire
il s’agit de la méthode qui consiste à évaluer une voiture de fonction en fonction de barèmes forfaitaires fixés par l’administration fiscale, qui tiennent compte de critères généraux, tels que la puissance fiscale, le kilométrage, l’usage professionnel ou personnel, etc.
Par exemple, si l’employeur fournit au salarié une voiture d’occasion, l’avantage en nature correspond à un montant forfaitaire par mois, qui varie selon la puissance fiscale de la voiture, le nombre de kilomètres parcourus, la part d’utilisation professionnelle ou personnelle, etc.
La valeur forfaitaire est la méthode la plus simple, mais aussi la plus approximative, car elle ne tient pas compte de la situation particulière du salarié et de l’employeur.
La valeur forfaitaire est la méthode facultative pour certaines voitures de fonction, tels que les véhicules thermiques, les véhicules d’utilité de service, les véhicules de convenance, etc.
Une voiture de fonction doit être déclarée sur le bulletin de paie du salarié, et sur la déclaration annuelle des données sociales (DADS) de l’employeur. Le montant de l’avantage en nature doit apparaître clairement sur le bulletin de paie, et être intégré au salaire brut. L’employeur doit également mentionner le type de véhicule, le kilométrage, l’usage professionnel ou personnel, etc.
Les conséquences sociales et fiscales d’une voiture de fonction
Une voiture de fonction est soumise à des cotisations sociales et à des impôts, comme le salaire de base. Il s’agit de prélèvements obligatoires destinés à financer la protection sociale et les dépenses publiques. Une voiture de fonction doit être déclarée par le salarié et l’employeur, et respecter les règles et les limites légales. Il existe cependant des exceptions et des exonérations possibles, selon le type et le montant de la voiture de fonction.
Les cotisations sociales
il s’agit des prélèvements effectués sur le salaire brut, qui comprennent le salaire de base et l’avantage en nature, pour financer la sécurité sociale, l’assurance chômage, la retraite complémentaire, etc.
Les cotisations sociales sont partagées entre le salarié et l’employeur, selon des taux différents.
Par exemple, pour un salarié non cadre, le taux de cotisation sociale est de 22 % pour le salarié, et de 42 % pour l’employeur.
Les cotisations sociales sont calculées sur la base du salaire brut, qui comprend le salaire de base et l’avantage en nature.
Par exemple, si le salaire de base est de 2000 euros, et que l’avantage en nature correspond à une voiture évaluée à 500 euros, le salaire brut est de 2500 euros, et les cotisations sociales sont de 550 euros pour le salarié, et de 1050 euros pour l’employeur.
Les voitures de fonction sont soumises à cotisations sociales, sauf exception, et doivent être déclarées par l’employeur et le salarié.
Par exemple, les voitures de fonction de nécessité absolue ou d’utilité de service sont exonérées de cotisations sociales, à condition que l’employeur justifie de leur caractère indispensable ou utile.
Les impôts
il s’agit des prélèvements effectués sur le salaire net, qui correspond au salaire brut moins les cotisations sociales, pour financer les dépenses publiques, telles que l’éducation, la santé, la défense, etc. Les impôts comprennent principalement l’impôt sur le revenu, qui est un prélèvement progressif, qui varie selon le revenu et la situation du salarié, et la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), qui sont des prélèvements proportionnels, qui s’appliquent à tous les revenus.
Par exemple, pour un salarié célibataire sans enfant, le taux de l’impôt sur le revenu est de 14 % pour un revenu compris entre 10 064 euros et 25 659 euros, et le taux de la CSG et de la CRDS est de 9,7 % pour tous les revenus.
Les impôts sont calculés sur la base du salaire net, qui comprend le salaire de base et l’avantage en nature, moins les cotisations sociales.
Par exemple, si le salaire de base est de 2000 euros, et que l’avantage en nature correspond à une voiture évaluée à 500 euros, le salaire brut est de 2500 euros, les cotisations sociales sont de 550 euros pour le salarié, et le salaire net est de 1950 euros.
Les voitures de fonction sont imposables, sauf exception, et doivent être déclarées par le salarié sur sa déclaration de revenus.
Par exemple, les voitures de fonction de nécessité absolue ou d’utilité de service sont exonérées d’impôt, à condition que l’employeur justifie de leur caractère indispensable ou utile.
Les avantages et les inconvénients d’une voiture de fonction pour les salariés et les employeurs
Les voitures de fonction présentent des avantages et des inconvénients pour les salariés et les employeurs, en termes de pouvoir d’achat, de motivation, de fidélisation, d’attractivité, etc. Il est donc important de bien peser le pour et le contre, et de savoir comment optimiser les voitures de fonction. Voici les principaux points positifs et négatifs des voitures de fonction :
Les avantages des voitures de fonction
Les voitures de fonction sont bénéfiques pour les salariés et les employeurs, car elles permettent de réaliser des économies de frais, de réduire le coût du travail, de motiver les salariés, de les fidéliser, de les attirer, etc.
Par exemple, si l’employeur fournit au salarié une voiture de fonction, le salarié n’a pas à payer de carburant, ni d’assurance, ni de réparation, ni de contrôle technique, et il peut bénéficier d’un véhicule confortable et adapté à ses besoins.
Si l’employeur fournit au salarié une voiture de fonction, l’employeur n’a pas à verser une indemnité de transport, ni à rembourser les frais de déplacement, ni à subir les aléas du marché automobile, et il peut fidéliser et attirer des salariés qualifiés et mobiles.
Les inconvénients des voitures de fonction
Les voitures de fonction sont également risqués pour les salariés et les employeurs, car elles peuvent entraîner des obligations fiscales, des pertes d’aides sociales, une dépendance, un conflit, etc.
Par exemple, si l’employeur fournit au salarié une voiture de fonction, le salarié doit payer des impôts sur la valeur de la voiture, et il peut perdre le droit à certaines aides sociales, comme le prêt à taux zéro ou le bonus écologique.
Si l’employeur fournit au salarié une voiture de fonction, le salarié doit respecter les règles d’utilisation et de conduite de la voiture, et il peut être sanctionné en cas d’infraction.
Si l’employeur fournit au salarié une voiture de fonction, l’employeur doit assurer le bon état de la voiture, et il peut être confronté à des litiges avec le salarié ou le loueur.