Divorce

Le divorce n’est pas une situation que l’on envisage généralement au moment du mariage. Nous espérons tous trouver l’amour de notre vie et vieillir avec l’être aimé. Cependant, beaucoup d’histoires se terminent mal et ne passent pas l’épreuve des années. Or, le divorce peut avoir des conséquences importantes à court et moyen terme. En outre, ce n’est pas une procédure anodine. Elle nécessite le respect de règles particulières, notamment procédurales. Le choix de la juridiction en cas de contentieux n’est pas à géométrie variable. Il est nécessaire de prévoir comment l’on vivra séparément chacun de son côté. Si des indemnités devront être versées par l’un à l’autre parce qu’elle/il s’est investit dans la vie familiale au détriment de sa vie professionnelle. Comment répartir le patrimoine commun. Comment organiser la garde des enfants, le versement de la pension alimentaire …. C’est à toutes ces questions que répond le blog d’informations juridiques de LEGAL IT dans cette partie dédiée au divorce.

Cette partie de notre site vous apporte des informations détaillées sur le divorce, le choix de divorcer, les alternatives au divorce, la procédure de divorce, les questions relatives aux biens et au patrimoine, à la garde des enfants, à la pension alimentaire entre époux ainsi que les procédures après le divorce qui peuvent être engagées.  Vous y trouverez également le moyen d’entrer en contact avec un avocat divorce si vous souhaitez engager la procédure.

Fondements du divorce

En matière de divorce, il n’est plus nécessaire de justifier de la faute de son conjoint pour divorcer. Le divorce pour faute existe toujours dans le cas où l’on souhaite obtenir son prononcé sur le fondement de violences conjugales ou de l’adultère. Mais il existe également d’autres divorces sans faute. Le plus connu d’entre eux est sans conteste le divorce par consentement mutuel sans juge. On y écarte les raisons du divorce au profit de l’accord global des époux sur l’ensemble des conséquences du divorce. Dans le cas où un des enfants souhaiterait être entendu, ce divorce par consentement mutuel doit être prononcé par un juge selon la procédure d’avant 2017. On parle de divorce par consentement mutuel judiciaire. Si les époux sont d’accord pour divorcer mais qu’il n’y a pas accord sur un des points du divorce, le divorce accepté est la solution adaptée. Enfin, si la séparation effective du couple a dépassé les deux ans, le divorce pour altération du lien conjugal permet d’obtenir le prononcé du divorce. De ce fait, le divorce peut être obtenu même en cas de désaccord de l’autre conjoint.

Alternatives au divorce

Dans certains cas de figure, vous pouvez considérer que le divorce n’est pas – tout du moins pour l’instant – l’option la plus adaptée. D’autres solutions s’ouvrent une fois encore à vous. La première consiste à demander une séparation de corps. Cette dernière permet de fixer les conditions de la séparation (partage des biens communs, garde des enfants, pension pour le conjoint, pension alimentaire des enfants) tout en restant mariés. Cette option peut notamment être choisie par les couples qui ne veulent pas divorcer pour des raisons d’ordre religieux par exemple.

Autre option envisageable, obtenir la nullité du mariage. Cela consiste à demander au juge de reconnaître qu’il n’y a jamais eu à proprement parler de mariage, que le mariage n’était pas valide. C’est ainsi le cas pour les mariages blancs ou les mariages gris, lorsque l’on a été forcé de se marier ou que l’on s’est marié sans le savoir avec une personne qui était déjà mariée.

Partage des biens et du patrimoine

Le partage des biens matrimoniaux et du patrimoine se déroule en cours ou après le divorce. Cela dépend de la procédure engagée. Dans un consentement mutuel, le partage fait partie des conditions pour déposer la convention de divorce devant le notaire ou devant le juge. Dans les autres cas de divorce, le partage peut être fait pendant (si un accord a été trouvé) ou après le divorce.

Ce partage du patrimoine appelé liquidation du régime matrimonial dépend justement du régime matrimonial choisi au moment ou pendant le mariage. Par défaut, en l’absence de contrat de mariage, vous êtes soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts. Cela signifie que le patrimoine et les revenus avant le mariage ou perçus par héritage restent propre à celui qui l’a perçu. Par contre tous les revenus générés et biens acquis au cours de mariage, y compris grâce à des biens propres, doivent être partagés entre les époux. En cas de contrat de mariage, le partage se fait selon les règles prévues au contrat. On distingue généralement deux grands types de régimes établis par contrat de mariage : la “séparation de biens” et la “communauté universelle”. Sous le régime de la séparation de biens, les revenus et patrimoine perçus par chacun des époux sont leurs biens propres, y compris s’ils ont été gagnés ou acquis pendant le mariage. Sous le régime de la communauté universelle à l’inverse, l’ensemble du patrimoine et des revenus y compris avant mariage font partie de la communauté et doivent être partagés. En cas de conflit sur la répartition, le juge aux affaires familiales peut être saisi pour trancher les points de désaccord de la même manière que dans un divorce.

Prestation compensatoire entre époux et pension alimentaire des enfants

La prestation compensatoire et la pension alimentaire pour époux sont également des points qui font l’objet de débats et de conflits. Dans le cas où l’un des époux s’est investi dans la vie familiale au point d’avoir ralenti voire hypothéqué sa carrière professionnelle au profit de son conjoint ou des enfants, une prestation compensatoire, somme versée sous la forme d’un capital ou d’une rente, peut être décidée entre les époux ou par le juge aux affaires familiales en cas de désaccord. il est notamment tenu compte pour cette pension de la durée du mariage, des revenus et patrimoine de chacun, de l’implication de l’époux qui la reçoit.

De même, selon les modalités de garde des enfants ainsi que les capacités financières de chacun des ex-époux, une pension alimentaire est généralement fixée afin de partager plus équitablement les frais engagés pour les enfants.

Alors que la prestation compensatoire est généralement fixée sous la forme d’un capital pouvant être versé sur une durée plus ou moins longue, la pension alimentaire des enfants cesse à partir du moment où ils disposent d’une activité rémunérée leur permettant de subvenir à leurs propres besoins.

Faire appel à un avocat en matière de divorce

Faire appel à un avocat est nécessaire que vous ayez pour perspective un divorce par consentement mutuel ou un divorce contentieux. Dans le cas du nouveau divorce sans juge comme dans le cas d’un divorce accepté, chacun doit disposer de son avocat. En raison de la complexité des procédures et des enjeux en cause, il est préférable d’être informé au mieux préalablement sur le divorce. Contacter un avocat du divorce dès votre choix de divorcer vous permettra de choisir les options les plus adaptées à votre situation.

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