Qu’est-ce que la base imposable d’une société ?
La base imposable d’une société est le bénéfice net réalisé par l’entreprise au cours d’un exercice comptable, après avoir effectué les ajustements fiscaux nécessaires. Elle correspond à la différence entre les produits et les charges de l’entreprise, en tenant compte des réintégrations et des déductions fiscales.
Les réintégrations fiscales
Les réintégrations fiscales sont des charges comptables qui ne sont pas déductibles du résultat fiscal, soit parce qu’elles ne sont pas engagées dans l’intérêt de l’entreprise, soit parce qu’elles sont limitées ou réglementées par la loi. Par exemple, les amendes, les pénalités, les cadeaux d’affaires, les provisions non justifiées, les charges financières liées à des comptes courants d’associés, etc. Ces charges doivent être ajoutées au résultat comptable pour obtenir la base imposable.
Les déductions fiscales
Les déductions fiscales sont des produits comptables qui ne sont pas imposables, soit parce qu’ils ne sont pas réalisés dans le cadre de l’activité normale de l’entreprise, soit parce qu’ils bénéficient d’un régime fiscal favorable. Par exemple, les subventions, les plus-values à long terme, les abandons de créances, les produits de cession de titres de participation, etc. Ces produits doivent être retranchés du résultat comptable pour obtenir la base imposable.
Comment optimiser la base imposable d’une société ?
Il existe des moyens légaux pour réduire la base imposable d’une société et ainsi payer moins d’impôt. Voici quelques exemples :
Choisir le régime fiscal le plus adapté
Le choix du régime fiscal peut avoir un impact sur la base imposable d’une société. En effet, certaines formes juridiques sont soumises de plein droit à l’IS, tandis que d’autres peuvent opter pour l’IR. L’IS s’applique sur le bénéfice de la société, tandis que l’IR s’applique sur la quote-part de bénéfice revenant à chaque associé. Selon la situation de l’entreprise et des associés, il peut être plus avantageux de choisir l’un ou l’autre régime.
Profiter des dispositifs de réduction d’impôt
Il existe des dispositifs fiscaux qui permettent de réduire l’impôt dû par une société, en contrepartie d’un investissement ou d’un don dans un secteur d’intérêt général. Par exemple, le crédit d’impôt recherche (CIR), le crédit d’impôt innovation (CII), le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), le mécénat, etc. Ces dispositifs permettent de diminuer la base imposable ou l’impôt lui-même, selon les cas.
### Amortir les immobilisations
Les immobilisations sont des biens durables acquis ou créés par l’entreprise pour exercer son activité. Elles doivent être comptabilisées à leur coût d’acquisition ou de production, puis amorties sur leur durée d’utilisation. L’amortissement est une charge déductible du résultat fiscal, qui permet de répartir le coût des immobilisations sur plusieurs exercices. Il existe différents modes d’amortissement, qui peuvent avoir un impact sur la base imposable. Par exemple, l’amortissement dégressif, qui permet de déduire plus rapidement les immobilisations, ou l’amortissement exceptionnel, qui permet de déduire intégralement certaines immobilisations en une seule fois.
### Déduire les charges financières
Les charges financières sont des charges liées au financement de l’entreprise, comme les intérêts d’emprunt, les agios, les commissions bancaires, etc. Elles sont en principe déductibles du résultat fiscal, dans la limite d’un plafond. Toutefois, il existe des exceptions qui permettent de déduire intégralement les charges financières, comme le dispositif de report en avant, qui permet de reporter les charges financières non déduites sur les exercices suivants, ou le dispositif de report en arrière, qui permet de reporter les charges financières non déduites sur les exercices antérieurs.