La plus-value des valeurs mobilières est le gain réalisé lors de la cession d’un titre financier, comme une action ou une obligation. Ce gain est soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, selon des règles qui ont évolué au fil du temps. Depuis le 1er janvier 2018, le régime fiscal des plus-values mobilières a été simplifié et aligné sur le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %. Toutefois, les contribuables peuvent opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, sous certaines conditions. Par ailleurs, il existe des régimes spécifiques pour certains types de valeurs mobilières, comme le plan d’épargne en actions (PEA) ou les stock-options, qui bénéficient d’exonérations ou d’abattements. Dans cet article, nous vous expliquons comment calculer la plus-value des valeurs mobilières en 2023, en fonction du régime applicable à votre situation. Nous vous présentons également les modalités déclaratives et les obligations à respecter.
Le régime des plus-values mobilières depuis le 1er janvier 2018
Depuis le 1er janvier 2018, le régime fiscal des plus-values mobilières a été simplifié et aligné sur le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %. Ce taux comprend 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Toutefois, les contribuables peuvent opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, sous certaines conditions. Dans ce cas, ils peuvent bénéficier d’abattements pour durée de détention, de régimes spécifiques ou d’exonérations. Voici les points essentiels à connaître pour calculer la plus-value des valeurs mobilières en 2023.
Quelles sont les valeurs mobilières imposables ?
Les valeurs mobilières sont des titres financiers qui représentent une part du capital ou de la dette d’une entreprise. Il existe différents types de valeurs mobilières, comme les actions, les obligations, les bons de souscription, les parts sociales, etc. Les valeurs mobilières sont imposables à la plus-value lorsque vous les cédez à titre onéreux, c’est-à-dire lorsque vous les vendez, les échangez, les apportez ou les prêtez. La plus-value correspond à la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition des titres, diminuée des frais et taxes liés à l’opération.
Quelles sont les opérations imposables à la plus-value mobilière ?
Les opérations imposables à la plus-value mobilière sont celles qui entraînent un transfert de propriété des valeurs mobilières, comme les ventes, les échanges, les apports, les donations, les successions, etc. Certaines opérations sont assimilées à des cessions à titre onéreux, comme les rachats par une société de ses propres titres, les retraits ou les rachats de parts de fonds communs de placement (FCP) ou de sociétés d’investissement à capital variable (SICAV), les gains ou les retraits de plans d’épargne en actions (PEA) ou de plans d’épargne en actions destinés au financement des petites et moyennes entreprises (PEA-PME), etc.
Quels sont les cas particuliers à connaître ?
Il existe des cas particuliers qui peuvent modifier le calcul de la plus-value mobilière, en fonction de la nature, de la date ou du mode d’acquisition des titres. Par exemple :
- Si vous avez bénéficié d’une réduction d’impôt pour la souscription au capital d’une PME (dite réduction Madelin), le prix d’acquisition des titres doit être diminué du montant de la réduction d’impôt obtenue.
- Si vous avez acquis des titres par donation ou succession, le prix d’acquisition des titres est égal à leur valeur retenue pour le calcul des droits de mutation.
- Si vous avez acquis des titres par attribution gratuite (par exemple, des actions gratuites ou des parts de créateurs d’entreprise), le prix d’acquisition des titres est égal à leur valeur à la date de leur attribution définitive.
- Si vous avez acquis des titres par exercice d’options sur actions ou de bons de souscription, le prix d’acquisition des titres est égal à la somme du prix d’exercice de l’option ou du bon et du montant de l’avantage salarial correspondant.
Comment déduire les moins-values de vos plus-values mobilières ?
Les moins-values sont les pertes que vous subissez lors de la cession de valeurs mobilières. Vous pouvez déduire les moins-values de vos plus-values de même nature, réalisées au cours de la même année ou des dix années suivantes. Pour cela, vous devez compenser les plus et les moins-values de l’année, puis imputer le solde négatif éventuel sur les plus-values des années suivantes, jusqu’à épuisement du stock de moins-values. Si vous optez pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, vous devez appliquer les abattements pour durée de détention avant de compenser les plus et les moins-values.
Comment bénéficier des abattements pour durée de détention ?
Les abattements pour durée de détention sont des réductions de la plus-value mobilière en fonction de la durée pendant laquelle vous avez détenu les titres. Ils ne s’appliquent que si vous optez pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le taux et la durée des abattements varient selon la catégorie des titres :
- Pour les titres de PME européennes créées depuis moins de dix ans, l’abattement est de 50 % si les titres sont détenus depuis au moins un an, et de 65 % si les titres sont détenus depuis au moins quatre ans.
- Pour les titres de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, l’abattement est de 50 % si les titres sont détenus depuis au moins deux ans, et de 65 % si les titres sont détenus depuis au moins huit ans.
- Pour les autres titres, l’abattement est de 50 % si les titres sont détenus depuis au moins quatre ans, et de 65 % si les titres sont détenus depuis au moins six ans.
Comment sont imposés les instruments financiers à terme ?
Les instruments financiers à terme sont des contrats qui permettent de fixer à l’avance le prix d’un actif sous-jacent (par exemple, une action ou une devise) à une date future. Il existe différents types d’instruments financiers à terme, comme les options, les futures, les forwards ou les warrants. Les gains ou les pertes réalisés lors de la cession ou du dénouement de ces instruments sont imposables à la plus-value mobilière, selon le régime du PFU ou du barème progressif. Toutefois, il existe des règles spécifiques pour certains instruments, comme les options de change ou les contrats à terme sur devises, qui sont imposés selon le régime des bénéfices non commerciaux (BNC).
Quelles sont les exonérations possibles de la plus-value mobilière ?
Certaines plus-values mobilières sont exonérées d’impôt sur le revenu, soit totalement, soit partiellement. Les principales exonérations concernent :
- Les titres détenus dans un plan d’épargne entreprise (PEE) ou un plan d’épargne interentreprises (PEI), à condition que les fonds soient bloqués pendant au moins cinq ans.
- Les titres détenus dans un PEA ou un PEA-PME, à condition que les fonds soient bloqués pendant au moins cinq ans et que le retrait n’entraîne pas la clôture du plan.
- Les parts de fonds communs de placement à risque (FCPR) ou de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI), à condition de respecter certaines conditions de durée de détention et de composition du fonds.
- Les cessions de titres de jeunes entreprises innovantes (JEI), à condition de respecter certaines conditions de durée de détention et de participation au capital.
- Les cessions de titres de sociétés solidaires, à condition de respecter certaines conditions de durée de détention et de plafond de cession.
Comment reporter l’imposition de votre plus-value mobilière ?
Il existe des mécanismes qui permettent de reporter l’imposition de la plus-value mobilière, c’est-à-dire de différer le paiement de l’impôt à une date ultérieure. Les principaux mécanismes sont :
- Le report d’imposition en cas d’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur, à condition que les titres apportés ne soient pas cédés dans les trois ans suivant l’apport.
- Le report d’imposition en cas d’échange de titres dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport partiel d’actif, à condition que les titres reçus en échange ne soient pas cédés dans les trois ans suivant l’échange.
- Le report d’imposition en cas de donation de titres à un organisme d’intérêt général, à condition que les titres donnés ne soient pas cédés dans les trois ans suivant la donation.
Quelles sont vos obligations déclaratives en matière de plus-value mobilière ?
Si vous réalisez une plus-value mobilière, vous devez la déclarer à l’administration fiscale, en utilisant les formulaires appropriés. Vous devez également joindre les justificatifs nécessaires, comme les relevés de compte-titres, les bordereaux de cession, les attestations de donation, etc. Vous devez respecter les délais de déclaration, qui sont généralement les mêmes que ceux de la déclaration des revenus. Si vous optez pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, vous devez cocher la case correspondante sur votre déclaration. Si vous bénéficiez d’une exonération ou d’un report d’imposition, vous devez également le mentionner sur votre déclaration.
Quels sont les risques en cas de contrôle ou de sanction ?
Si vous ne respectez pas les règles fiscales relatives à la plus-value mobilière, vous vous exposez à des risques de contrôle ou de sanction de la part de l’administration fiscale. Par exemple :
- Si vous ne déclarez pas ou déclarez incorrectement votre plus-value mobilière, vous pouvez être soumis à un redressement fiscal, avec des pénalités et des intérêts de retard.
- Si vous ne pouvez pas justifier l’origine, la date ou le prix d’acquisition de vos titres, vous pouvez être imposé sur la totalité du prix de cession, sans pouvoir déduire les moins-values ou bénéficier des abattements pour durée de détention.
- Si vous ne respectez pas les conditions d’exonération ou de report d’imposition, vous pouvez perdre le bénéfice de ces dispositifs et être imposé sur la plus-value mobilière, avec des majorations et des intérêts de retard.
Pour éviter ces risques, il est conseillé de conserver tous les documents relatifs à vos opérations sur valeurs mobilières, de vérifier les informations fournies par votre établissement financier et de faire appel à un professionnel du droit fiscal en cas de doute.
Les régimes spécifiques de la plus-value mobilière
En plus du régime de droit commun, il existe des régimes spécifiques qui s’appliquent à certaines catégories de valeurs mobilières, en fonction de leur nature, de leur mode de détention ou de leur finalité. Ces régimes peuvent offrir des avantages fiscaux, comme des exonérations, des abattements ou des reports d’imposition. Toutefois, ils sont soumis à des conditions particulières, qu’il convient de respecter pour en bénéficier. Voici les principaux régimes spécifiques de la plus-value mobilière en 2023.
Le PEA : un outil d’épargne en actions exonéré d’impôt
Le plan d’épargne en actions (PEA) est un produit d’épargne qui permet d’investir dans des actions ou des parts de sociétés européennes, en bénéficiant d’une exonération d’impôt sur le revenu sur les gains réalisés. Le PEA est soumis à un plafond de versement de 150 000 € par personne et de 300 000 € par foyer fiscal. Le PEA doit être conservé pendant au moins cinq ans pour profiter de l’exonération. En cas de retrait avant ce délai, le PEA est clôturé et la plus-value est imposée au PFU ou au barème progressif, selon l’option du contribuable. Les prélèvements sociaux restent dus dans tous les cas.
Le PEA MPE-ETI : un dispositif incitatif pour investir dans les PME et les ETI
Le plan d’épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI) (PEA-PME) est un produit d’épargne qui permet d’investir dans des actions ou des parts de PME ou d’ETI européennes, en bénéficiant des mêmes avantages fiscaux que le PEA classique. Le PEA-PME est soumis à un plafond de versement de 75 000 € par personne et de 150 000 € par foyer fiscal. Le PEA-PME peut être cumulé avec le PEA classique, dans la limite d’un plafond global de 225 000 € par personne et de 450 000 € par foyer fiscal. Le PEA-PME doit également être conservé pendant au moins cinq ans pour profiter de l’exonération.
Le CPI : un moyen de réduire votre impôt sur le revenu en investissant dans les PME
Le compte de participations innovantes (CPI) est un produit d’épargne qui permet d’investir dans des actions ou des parts de PME innovantes, en bénéficiant d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 18 % du montant investi, dans la limite de 50 000 € par personne et de 100 000 € par foyer fiscal. Le CPI est soumis à un plafond de versement de 300 000 € par personne et de 600 000 € par foyer fiscal. Le CPI doit être conservé pendant au moins cinq ans pour profiter de la réduction d’impôt. En cas de retrait avant ce délai, la réduction d’impôt est remise en cause et la plus-value est imposée au PFU ou au barème progressif, selon l’option du contribuable. Les prélèvements sociaux restent dus dans tous les cas.
Le PEP : un produit d’épargne à long terme soumis à un régime fiscal favorable
Le plan d’épargne populaire (PEP) est un produit d’épargne à long terme qui permet d’investir dans des valeurs mobilières, en bénéficiant d’un régime fiscal favorable. Le PEP est soumis à un plafond de versement de 92 000 € par personne et de 184 000 € par foyer fiscal. Le PEP doit être conservé pendant au moins huit ans pour profiter du régime fiscal favorable. En cas de retrait avant ce délai, le PEP est clôturé et la plus-value est imposée au PFU ou au barème progressif, selon l’option du contribuable. Les prélèvements sociaux restent dus dans tous les cas. Après huit ans, le PEP peut être maintenu et la plus-value est exonérée d’impôt sur le revenu, mais soumise aux prélèvements sociaux.
Les options sur actions, les stock-options et les actions gratuites : des formes de rémunération variables soumises à des règles spéciales
Les options sur actions, les stock-options et les actions gratuites sont des formes de rémunération variables qui permettent aux salariés ou aux dirigeants d’une entreprise de bénéficier de l’attribution ou de l’acquisition de titres de cette entreprise, à des conditions préférentielles. Ces dispositifs sont soumis à des règles spéciales d’imposition, qui diffèrent selon la date d’attribution ou d’acquisition des titres, le délai de conservation des titres et le mode de cession des titres. En général, il existe deux moments d’imposition : au moment de l’attribution ou de l’acquisition des titres, sur la valeur ou le rabais des titres, au barème progressif de l’impôt sur le revenu ; et au moment de la cession des titres, sur la plus-value réalisée, au PFU ou au barème progressif, selon l’option du contribuable. Les prélèvements sociaux sont dus à chaque moment d’imposition.
Les parts de créateurs d’entreprise : un dispositif incitant à la création ou à la reprise d’entreprise
Les parts de créateurs d’entreprise sont des titres qui permettent aux créateurs ou aux repreneurs d’une entreprise de bénéficier d’un report d’imposition de la plus-value réalisée lors de la cession de leurs anciens titres, à condition de réinvestir le produit de la cession dans la nouvelle entreprise. Les parts de créateurs d’entreprise sont soumises à des conditions particulières, comme la nature de l’activité de la nouvelle entreprise, le montant et le délai du réinvestissement, la durée de détention des parts, etc. Le report d’imposition prend fin lorsque les parts de créateurs d’entreprise sont cédées ou lorsque les conditions ne sont plus remplies. La plus-value reportée est alors imposée au PFU ou au barème progressif, selon l’option du contribuable. Les prélèvements sociaux sont dus au moment de la cession des parts de créateurs d’entreprise.
Le rachat par une société de ses propres titres : un mécanisme complexe à appréhender
Le rachat par une société de ses propres titres est une opération qui consiste pour une société à acquérir une partie de son capital auprès de ses actionnaires ou associés, en vue de réduire son capital, de distribuer des réserves ou de favoriser la liquidité du marché. Le rachat par une société de ses propres titres est soumis à un régime fiscal complexe, qui dépend de la nature de la société, du motif du rachat, du prix du rachat, du sort des titres rachetés, etc. En général, il existe deux possibilités d’imposition : soit le rachat est assimilé à une distribution de dividendes, et le montant du rachat est imposé au PFU ou au barème progressif, selon l’option du contribuable ; soit le rachat est assimilé à une cession de titres, et la plus-value réalisée est imposée au PFU ou au barème progressif, selon l’option du contribuable. Les prélèvements sociaux sont dus dans les deux cas.
La cession de titres démembrés : un cas particulier à traiter avec précaution
La cession de titres démembrés est une opération qui consiste à céder la nue-propriété ou l’usufruit de titres, c’est-à-dire à séparer le droit de propriété des titres en deux droits distincts : le droit de disposer des titres (la nue-propriété) et le droit d’en percevoir les revenus (l’usufruit). La cession de titres démembrés est soumise à un régime fiscal particulier, qui dépend de la date et du mode de démembrement des titres, du prix et des charges de la cession, du sort des titres cédés, etc. En général, la plus-value réalisée est imposée au PFU ou au barème progressif, selon l’option du contribuable. Les prélèvements sociaux sont dus au moment de la cession des titres démembrés.
Pour calculer la plus-value, il faut répartir le prix de cession entre la nue-propriété et l’usufruit, en fonction de la valeur respective de ces droits. Cette valeur dépend de la durée de l’usufruit, qui peut être fixe ou viagère. Il existe des tables officielles qui permettent de déterminer la valeur de la nue-propriété et de l’usufruit en fonction de l’âge de l’usufruitier ou du taux de l’usufruit.
La plus-value est ensuite imposée selon le régime applicable aux titres cédés. Si les titres ont été démembrés avant le 1er janvier 2018, la plus-value est imposée selon le régime antérieur au PFU, avec application éventuelle des abattements pour durée de détention. Si les titres ont été démembrés à compter du 1er janvier 2018, la plus-value est imposée selon le régime du PFU, sauf option pour le barème progressif.
La cession de titres démembrés est une opération complexe, qui nécessite de respecter certaines règles et formalités. Il est conseillé de se faire accompagner par un professionnel du droit fiscal en cas de doute.
Les comptes bancaires inactifs : un risque de perte de vos valeurs mobilières
Les comptes bancaires inactifs sont des comptes qui n’ont pas fait l’objet d’opérations pendant une certaine durée, fixée par la loi. Il peut s’agir de comptes courants, de comptes d’épargne, de comptes-titres, de PEA, etc. Les comptes bancaires inactifs présentent un risque de perte de vos valeurs mobilières, car ils peuvent être clôturés par la banque et transférés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC), qui les conserve pendant une durée limitée avant de les reverser à l’État.
Pour éviter ce risque, il faut être vigilant et réactiver vos comptes bancaires inactifs, en effectuant des opérations ou en manifestant votre volonté de les conserver. Vous pouvez également consulter le site internet Ciclade, qui vous permet de rechercher les comptes bancaires inactifs dont vous êtes titulaire ou bénéficiaire. Si vos comptes ont été transférés à la CDC, vous pouvez demander leur restitution, en fournissant les justificatifs nécessaires.
La clôture et le transfert des comptes bancaires inactifs peuvent avoir des conséquences fiscales, selon la nature des comptes et des valeurs mobilières concernés. Par exemple :
- Si vos comptes-titres sont clôturés, vous êtes imposé sur la plus-value latente des titres, c’est-à-dire sur la différence entre leur valeur au moment de la clôture et leur prix d’acquisition. La plus-value est imposée au PFU ou au barème progressif, selon votre option. Les prélèvements sociaux sont également dus.
- Si vos PEA sont clôturés, vous êtes imposé sur les gains réalisés depuis l’ouverture du plan, selon le régime applicable aux PEA. Les prélèvements sociaux sont également dus.
- Si vos comptes d’épargne sont clôturés, vous êtes imposé sur les intérêts produits par les comptes, selon le régime applicable aux produits de placement. Les prélèvements sociaux sont également dus.
La clôture et le transfert des comptes bancaires inactifs sont des opérations qui peuvent vous faire perdre le bénéfice de certains avantages fiscaux, comme les abattements pour durée de détention ou les exonérations liées aux PEA. Il est donc important de surveiller vos comptes bancaires et de les réactiver si nécessaire.
Les bitcoins : une nouvelle forme de valeur mobilière soumise à l’impôt
Les bitcoins sont des unités de compte virtuelles, qui fonctionnent grâce à un système de cryptographie décentralisé, appelé blockchain. Les bitcoins peuvent être utilisés comme moyen de paiement ou comme placement, en les achetant ou en les vendant sur des plateformes en ligne. Les bitcoins sont considérés comme des biens meubles incorporels, et sont donc soumis au régime fiscal des plus-values sur valeurs mobilières.
Si vous réalisez une plus-value en cédant des bitcoins, vous devez la déclarer et la payer à l’impôt sur le revenu, au PFU ou au barème progressif, selon votre option. Les prélèvements sociaux sont également dus. La plus-value correspond à la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition des bitcoins, diminuée des frais liés à l’opération.
Si vous réalisez une moins-value en cédant des bitcoins, vous pouvez la déduire de vos plus-values de même nature, réalisées au cours de la même année ou des dix années suivantes. Vous devez également la déclarer à l’administration fiscale.
Si vous utilisez des bitcoins comme moyen de paiement, vous devez également déclarer et payer la plus-value éventuellement réalisée à cette occasion, selon les mêmes modalités que pour une cession.
Si vous conservez des bitcoins sans les céder, vous n’êtes pas imposé sur la plus-value latente, mais vous devez déclarer la valeur des bitcoins détenus au 1er janvier de chaque année, dans le cadre de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), si vous y êtes assujetti.
Les bitcoins sont une nouvelle forme de valeur mobilière, qui présente des opportunités mais aussi des risques, tant sur le plan financier que fiscal. Il est recommandé de se renseigner sur les modalités et les obligations liées à l’utilisation des bitcoins, et de faire appel à un professionnel du droit fiscal en cas de besoin.