Les dirigeants de sociétés sont les personnes qui exercent des fonctions de direction, de représentation ou d’administration au sein d’une entreprise. Ils perçoivent des rémunérations en contrepartie de leur activité, qui sont soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires. Toutefois, le régime fiscal des rémunérations des dirigeants varie selon le statut juridique et fiscal de la société, ainsi que selon la nature et le montant des rémunérations. Il est donc important de connaître les règles applicables aux dirigeants de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) et aux dirigeants de sociétés soumises à l’impôt sur le revenu (IR), afin de déterminer le revenu imposable et les charges déductibles. Par ailleurs, les dirigeants de sociétés peuvent être exposés à des risques fiscaux en cas de défaillance de la société, s’ils se portent caution ou s’ils sont condamnés à combler le passif. Dans cet article, nous allons vous expliquer ce que vous devez savoir sur la rémunération des dirigeants en droit fiscal français, en abordant les points suivants : le cas général, le cas particulier, la caution et le comblement de passif.
Le cas général : les règles applicables aux dirigeants de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés
Les dirigeants de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) sont imposables à l’impôt sur le revenu pour les rémunérations qu’ils perçoivent ainsi que pour les dividendes perçus s’ils sont également propriétaires d’actions ou de parts sociales de leur société. Les rémunérations des dirigeants sont également prises en compte pour le calcul du résultat fiscal de la société, sous certaines conditions et limites. Nous allons voir dans cette partie quelles sont les règles applicables aux dirigeants de sociétés soumises à l’IS, en distinguant les rémunérations imposables comme traitements et salaires et les rémunérations déductibles du résultat fiscal de la société.
Les rémunérations imposables comme traitements et salaires
Les rémunérations imposables comme traitements et salaires sont celles qui sont versées aux dirigeants en contrepartie ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. Elles sont imposées selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, après déduction des charges et des abattements. Les principales rémunérations imposables comme traitements et salaires sont les suivantes :
les rémunérations fixes et variables : il s’agit des salaires, des primes, des gratifications, des commissions, des honoraires, etc. qui sont versés aux dirigeants de manière régulière ou ponctuelle, en fonction de leur activité, de leurs performances ou de leurs résultats ;
les avantages en nature et les frais professionnels : il s’agit des biens ou des services mis gratuitement ou à prix réduit à la disposition des dirigeants par la société, tels que le logement, la voiture, le téléphone, l’ordinateur, etc. ainsi que des sommes versées par la société pour couvrir les dépenses engagées par les dirigeants dans l’intérêt de la société, tels que les frais de déplacement, de repas, de formation, etc. ;
les jetons de présence et les dividendes : il s’agit des sommes versées aux dirigeants en raison de leur participation aux organes de direction ou de surveillance de la société, tels que le conseil d’administration, le conseil de surveillance, le comité stratégique, etc. ainsi que des sommes versées aux dirigeants en raison de leur qualité d’actionnaire ou d’associé de la société.
Les rémunérations déductibles du résultat fiscal de la société
Les rémunérations déductibles du résultat fiscal de la société sont celles qui sont admises en charges pour la détermination du bénéfice imposable de la société. Elles doivent respecter certaines conditions et limites, sous peine de subir des redressements fiscaux. Les principales rémunérations déductibles du résultat fiscal de la société sont les suivantes :
les conditions de déductibilité : les rémunérations doivent être effectivement versées aux dirigeants, correspondre à un travail effectif, être proportionnées aux services rendus et à l’importance de la société, et être approuvées par les organes compétents de la société ;
les limites de déductibilité : les rémunérations ne doivent pas excéder certains plafonds, qui varient selon la nature et le montant des rémunérations, la forme juridique et le régime fiscal de la société, le nombre et la qualité des dirigeants, etc. ;
les conséquences en cas de non-respect des règles : les rémunérations qui ne respectent pas les conditions et les limites de déductibilité sont réintégrées au résultat fiscal de la société, ce qui augmente son impôt sur les sociétés. Elles peuvent également entraîner des sanctions fiscales, telles que des intérêts de retard, des majorations ou des amendes.
Le cas particulier : les règles applicables aux dirigeants de sociétés soumises à l’impôt sur le revenu
Les dirigeants de sociétés soumises à l’impôt sur le revenu (IR) sont imposables à l’impôt sur le revenu pour les rémunérations qu’ils perçoivent ainsi que pour les bénéfices qu’ils réalisent au sein de leur société. Les rémunérations des dirigeants sont également prises en compte pour le calcul du bénéfice imposable de la société, sous certaines conditions et limites. Nous allons voir dans cette partie quelles sont les règles applicables aux dirigeants de sociétés soumises à l’IR, en distinguant les rémunérations imposables comme bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les rémunérations déductibles du bénéfice imposable de la société.
Les rémunérations imposables comme bénéfices industriels et commerciaux
Les rémunérations imposables comme bénéfices industriels et commerciaux sont celles qui sont versées aux dirigeants en raison de leur participation aux résultats de la société. Elles sont imposées selon le régime réel d’imposition des BIC, après déduction des charges et des abattements. Les principales rémunérations imposables comme BIC sont les suivantes :
les rémunérations correspondant à la part des bénéfices : il s’agit des sommes que les dirigeants perçoivent proportionnellement à leur part dans le capital social de la société ou à leur apport en industrie. Elles sont imposées comme des bénéfices non commerciaux (BNC) si la société exerce une activité libérale ;
les rémunérations correspondant à la part des salaires : il s’agit des sommes que les dirigeants perçoivent en plus de leur part dans les bénéfices, en contrepartie de leur travail effectif au sein de la société. Elles sont imposées comme des traitements et salaires (TS) si la société exerce une activité salariée ;
les rémunérations correspondant à la part des dividendes : il s’agit des sommes que les dirigeants perçoivent en plus de leur part dans les bénéfices, en raison de leur qualité d’actionnaire ou d’associé de la société. Elles sont imposées comme des revenus de capitaux mobiliers (RCM) si la société est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) ou comme des BIC si la société est soumise à l’IR.
Les rémunérations déductibles du bénéfice imposable de la société
Les rémunérations déductibles du bénéfice imposable de la société sont celles qui sont admises en charges pour la détermination du bénéfice imposable de la société. Elles doivent respecter certaines conditions et limites, sous peine de subir des redressements fiscaux. Les principales rémunérations déductibles du bénéfice imposable de la société sont les suivantes :
les conditions de déductibilité : les rémunérations doivent être effectivement versées aux dirigeants, correspondre à un travail effectif, être proportionnées aux services rendus et à l’importance de la société, et être approuvées par les associés ;
les limites de déductibilité : les rémunérations ne doivent pas excéder certains plafonds, qui varient selon la nature et le montant des rémunérations, la forme juridique et le régime fiscal de la société, le nombre et la qualité des dirigeants, etc. ;
les conséquences en cas de non-respect des règles : les rémunérations qui ne respectent pas les conditions et les limites de déductibilité sont réintégrées au bénéfice imposable de la société, ce qui augmente son impôt sur le revenu. Elles peuvent également entraîner des sanctions fiscales, telles que des intérêts de retard, des majorations ou des amendes.
La caution et le comblement de passif : les risques fiscaux pour les dirigeants
Les dirigeants de sociétés peuvent être amenés à garantir personnellement les dettes de leur société, en se portant caution ou en étant condamnés à combler le passif. Ces situations peuvent avoir des conséquences fiscales importantes pour les dirigeants, qui doivent connaître les règles applicables en matière d’imposition des sommes versées ou remboursées au titre de la caution ou du comblement de passif. Nous allons voir dans cette partie quels sont les risques fiscaux pour les dirigeants, en distinguant la caution et le comblement de passif.
La caution : la garantie personnelle du dirigeant en cas de défaillance de la société
La caution est l’engagement pris par le dirigeant de payer la dette de la société en cas de défaillance de celle-ci. La caution peut être demandée par les créanciers de la société, tels que les banques, les fournisseurs, le Trésor public, etc. La caution peut être limitée à un montant ou à une durée, ou être illimitée. La caution peut être simple ou solidaire. La caution simple permet au dirigeant de ne payer qu’après que le créancier ait vainement poursuivi la société. La caution solidaire permet au créancier de poursuivre directement le dirigeant, sans avoir à mettre en demeure la société.
Le régime fiscal des sommes versées au titre de la caution dépend de la nature de la dette garantie. Si la dette est professionnelle, c’est-à-dire liée à l’activité de la société, les sommes versées par le dirigeant sont déductibles de son revenu imposable, dans la catégorie des traitements et salaires ou des bénéfices industriels et commerciaux, selon le cas. Si la dette est non professionnelle, c’est-à-dire sans rapport avec l’activité de la société, les sommes versées par le dirigeant ne sont pas déductibles de son revenu imposable, sauf si le dirigeant peut prouver qu’il a agi dans son intérêt personnel ou familial.
Le régime fiscal des sommes remboursées au titre de la caution dépend également de la nature de la dette garantie. Si la dette est professionnelle, les sommes remboursées au dirigeant sont imposables à son revenu, dans la catégorie des traitements et salaires ou des bénéfices industriels et commerciaux, selon le cas. Si la dette est non professionnelle, les sommes remboursées au dirigeant sont exonérées d’impôt sur le revenu, sauf si le dirigeant a bénéficié d’une déduction fiscale lors du paiement de la dette.
Le comblement de passif : la responsabilité personnelle du dirigeant en cas de faute de gestion
Le comblement de passif est la condamnation prononcée par le tribunal à l’encontre du dirigeant qui a commis des fautes de gestion ayant contribué à l’insuffisance d’actif de la société en liquidation judiciaire. Le dirigeant doit alors payer tout ou partie du passif de la société, pour indemniser les créanciers. Le comblement de passif peut concerner les dirigeants de droit ou de fait, qu’ils soient associés ou non de la société.
Le régime fiscal des sommes versées au titre du comblement de passif est le même que celui des sommes versées au titre de la caution non professionnelle. Les sommes versées par le dirigeant ne sont pas déductibles de son revenu imposable, sauf si le dirigeant peut prouver qu’il a agi dans son intérêt personnel ou familial. Les sommes remboursées au dirigeant sont exonérées d’impôt sur le revenu, sauf si le dirigeant a bénéficié d’une déduction fiscale lors du paiement du passif.
Le régime fiscal des sommes récupérées au titre du comblement de passif est le même que celui des sommes remboursées au titre de la caution professionnelle. Les sommes récupérées par le dirigeant sont imposables à son revenu, dans la catégorie des traitements et salaires ou des bénéfices industriels et commerciaux, selon le cas.