Les rentes sont des revenus réguliers et périodiques, versés par un débiteur à un bénéficiaire, en contrepartie d’un capital ou d’un droit. Il existe différents types de rentes, selon leur durée, leur origine, leur forme, etc. Les rentes sont soumises à l’impôt sur le revenu, selon des règles spécifiques, qui varient en fonction de la nature et du montant des rentes. Il est donc important de connaître les modalités de déclaration et d’imposition des rentes, afin de respecter ses obligations fiscales et d’optimiser sa fiscalité.
Dans cet article, nous vous expliquons comment déclarer et optimiser fiscalement les rentes, selon les différents types de rentes existants. Nous aborderons les rentes certaines temporaires, les rentes viagères, les rentes de PEA et du PEP, la rente-survie et la rente-handicap.
Nous verrons ainsi que les rentes sont des revenus qui peuvent bénéficier de certains avantages fiscaux, mais qui nécessitent également une vigilance particulière pour éviter les erreurs ou les redressements. Nous vous donnerons également des conseils et des recommandations pour choisir la meilleure option fiscale en fonction de votre situation personnelle et de vos objectifs.
Les rentes certaines temporaires
Les rentes certaines temporaires sont des rentes qui sont versées pendant une durée déterminée à l’avance, indépendamment de la durée de vie du bénéficiaire. Elles peuvent être issues d’un contrat d’assurance, d’un plan d’épargne, d’une indemnité, etc. Elles présentent l’avantage de garantir un revenu régulier et prévisible au bénéficiaire, mais elles présentent aussi l’inconvénient de cesser au terme prévu, même si le bénéficiaire est toujours en vie.
Les rentes certaines temporaires sont soumises à l’impôt sur le revenu, selon des règles spécifiques, qui varient en fonction de leur origine :
- Les rentes certaines temporaires issues d’un contrat d’assurance sont imposables dans la catégorie des pensions et rentes viagères, selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Elles bénéficient d’un abattement de 10 %, dans la limite de 3 862 € par an. Elles sont également soumises aux prélèvements sociaux, au taux de 17,2 %.
- Les rentes certaines temporaires issues d’un plan d’épargne sont imposables dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, selon le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, ou sur option, selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Elles ne bénéficient pas d’abattement. Elles sont également soumises aux prélèvements sociaux, au taux de 17,2 %.
- Les rentes certaines temporaires issues d’une indemnité sont imposables dans la catégorie des traitements et salaires, selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Elles bénéficient d’un abattement de 10 %, dans la limite de 12 652 € par an. Elles sont également soumises aux prélèvements sociaux, au taux de 9,7 %.
Pour optimiser fiscalement les rentes certaines temporaires, il convient de choisir le régime fiscal le plus avantageux en fonction de sa situation personnelle et de ses objectifs. Par exemple, il peut être intéressant d’opter pour le PFU si l’on dispose de revenus modestes, ou de choisir le barème progressif si l’on bénéficie de réductions ou de crédits d’impôt. Il peut également être judicieux de fractionner ou de différer le versement des rentes certaines temporaires, pour lisser son imposition dans le temps.
Les rentes viagères
Les rentes viagères sont des rentes qui sont versées jusqu’au décès du bénéficiaire, ou d’un tiers désigné. Elles peuvent être constituées à titre gratuit ou à titre onéreux, selon qu’il y a ou non une contrepartie versée par le bénéficiaire. Elles peuvent être issues d’une donation, d’une succession, d’un contrat d’assurance, etc. Elles présentent l’avantage de garantir un revenu à vie au bénéficiaire, mais elles présentent aussi l’inconvénient de cesser au décès du bénéficiaire, ou du tiers désigné.
Les rentes viagères sont soumises à l’impôt sur le revenu, selon des règles spécifiques, qui varient en fonction de leur origine et de leur forme :
- Les rentes viagères constituées à titre gratuit sont des rentes qui sont versées sans contrepartie par le débiteur, en vertu d’une donation ou d’une succession. Elles sont imposables dans la catégorie des pensions et rentes viagères, selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Elles bénéficient d’un abattement de 10 %, dans la limite de 3 862 € par an. Elles sont également soumises aux prélèvements sociaux, au taux de 17,2 %. Elles sont également soumises aux droits de mutation à titre gratuit, selon le lien de parenté entre le débiteur et le bénéficiaire, et selon le montant de la rente.
- Les rentes viagères constituées à titre onéreux sont des rentes qui sont versées en contrepartie d’un capital ou d’un droit, par le débiteur, en vertu d’un contrat d’assurance, d’un plan d’épargne, d’une vente en viager, etc. Elles sont imposables dans la catégorie des pensions et rentes viagères, selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Elles bénéficient d’un abattement en fonction de l’âge du bénéficiaire au moment du versement de la rente : 70 % si le bénéficiaire a moins de 50 ans, 50 % s’il a entre 50 et 59 ans, 40 % s’il a entre 60 et 69 ans, et 30 % s’il a 70 ans ou plus. Elles sont également soumises aux prélèvements sociaux, au taux de 17,2 %. Elles ne sont pas soumises aux droits de mutation à titre gratuit, sauf si le contrat prévoit une réversion de la rente au profit d’un tiers.
- Les rentes viagères peuvent prendre différentes formes, selon les modalités de versement et les garanties prévues par le contrat. Par exemple, il existe des rentes simples, qui sont versées jusqu’au décès du bénéficiaire, des rentes réversibles, qui sont versées au bénéficiaire puis à un tiers désigné après le décès du bénéficiaire, des rentes avec annuités garanties, qui sont versées pendant une durée minimale, même si le bénéficiaire décède avant, etc. La forme de la rente peut avoir une incidence sur son montant et sur sa fiscalité.
Pour optimiser fiscalement les rentes viagères, il convient de choisir le type de rente le plus adapté à sa situation personnelle et à ses objectifs. Par exemple, il peut être intéressant de choisir une rente réversible si l’on souhaite protéger son conjoint ou son partenaire de Pacs, ou une rente avec annuités garanties si l’on souhaite sécuriser son revenu sur une durée déterminée. Il peut également être judicieux de fractionner ou de différer le versement des rentes viagères, pour lisser son imposition dans le temps.
Les rentes de PEA et du PEP
Les rentes de PEA (plan d’épargne en actions) et du PEP (plan d’épargne populaire) sont des revenus réguliers versés à vie au titulaire d’un de ces plans, en contrepartie de la conversion de son capital en rente viagère. Ces rentes présentent des caractéristiques, des avantages et des inconvénients spécifiques.
Caractéristiques des rentes de PEA et du PEP
Les caractéristiques des rentes de PEA et du PEP sont les suivantes :
- Le PEA et le PEP sont des produits d’épargne à long terme qui permettent d’investir dans des actions ou des fonds investis en actions, avec une fiscalité avantageuse.
- Le PEA et le PEP sont soumis à un plafond de versement, respectivement de 150 000 € et de 92 000 € par plan.
- Le PEA et le PEP doivent être détenus pendant au moins 8 ans pour bénéficier de la fiscalité la plus favorable.
- Le PEA et le PEP peuvent être clôturés à tout moment, mais tout retrait avant 8 ans entraîne la clôture du plan et la perte des avantages fiscaux.
- Le PEA et le PEP peuvent être transformés en rente viagère à tout moment, mais il est conseillé d’attendre au moins 8 ans pour profiter de la fiscalité la plus avantageuse.
- Le PEA et le PEP ne peuvent désigner qu’un seul bénéficiaire de la rente, qui est le titulaire du plan.
Avantages et inconvénients des rentes de PEA et du PEP
Les avantages des rentes de PEA et du PEP sont les suivants :
- Les rentes de PEA et du PEP sont exonérées d’impôt sur le revenu, quelle que soit la date de transformation du capital en rente.
- Les rentes de PEA et du PEP sont soumises aux prélèvements sociaux, mais sur une fraction seulement de la rente, qui dépend de l’âge du titulaire au moment de la transformation. Plus le titulaire est âgé, plus la fraction imposable est faible.
- Les rentes de PEA et du PEP permettent de bénéficier d’un revenu régulier et garanti à vie, sans risque de perte en capital.
Les inconvénients des rentes de PEA et du PEP sont les suivants :
- Les rentes de PEA et du PEP sont irréversibles, c’est-à-dire qu’elles ne peuvent pas être reconverties en capital, sauf cas exceptionnels (invalidité, surendettement, etc.).
- Les rentes de PEA et du PEP sont peu revalorisées, c’est-à-dire qu’elles ne suivent pas l’inflation et peuvent perdre du pouvoir d’achat au fil du temps.
- Les rentes de PEA et du PEP ne sont pas transmissibles aux héritiers, sauf si le contrat prévoit une réversion au profit du conjoint survivant ou d’un autre bénéficiaire désigné.
Déclaration et imposition des rentes de PEA et du PEP
Les règles de déclaration et d’imposition des rentes de PEA et du PEP sont les suivantes :
- Les rentes de PEA et du PEP sont exonérées d’impôt sur le revenu, mais doivent être déclarées dans la rubrique “Revenus exonérés” de la déclaration de revenus.
- Les rentes de PEA et du PEP sont soumises aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %, mais sur une fraction seulement de la rente, qui dépend de l’âge du titulaire au moment de la transformation. Cette fraction est de :
- 70 % si le titulaire a moins de 50 ans ;
- 50 % si le titulaire a entre 50 et 59 ans ;
- 40 % si le titulaire a entre 60 et 69 ans ;
- 30 % si le titulaire a 70 ans ou plus.
- Les prélèvements sociaux sont prélevés à la source par l’organisme qui verse la rente.
La rente-survie et la rente-handicap
La rente-survie et la rente-handicap sont des revenus réguliers versés à vie à une personne handicapée, en contrepartie de la souscription d’un contrat d’assurance-vie spécifique. Ces rentes présentent des caractéristiques, des avantages et des inconvénients spécifiques.
Caractéristiques de la rente-survie et de la rente-handicap
Les caractéristiques de la rente-survie et de la rente-handicap sont les suivantes :
- La rente-survie est un contrat souscrit par un parent ou un proche d’une personne handicapée, qui désigne cette dernière comme bénéficiaire de la rente en cas de décès du souscripteur.
- La rente-handicap est un contrat souscrit par la personne handicapée elle-même, qui se désigne comme bénéficiaire de la rente à partir d’un âge déterminé.
- La rente-survie et la rente-handicap sont des contrats d’assurance-vie qui permettent d’investir dans des supports variés, avec une fiscalité avantageuse.
- La rente-survie et la rente-handicap sont soumis à un plafond de versement annuel, respectivement de 1 525 € et de 1 525 € majoré de 300 € par enfant à charge.
- La rente-survie et la rente-handicap ne peuvent être rachetés ni faire l’objet d’une avance, sauf cas exceptionnels (invalidité, surendettement, etc.).
- La rente-survie et la rente-handicap ne peuvent désigner qu’un seul bénéficiaire de la rente, qui est la personne handicapée.
Avantages et inconvénients de la rente-survie et de la rente-handicap
Les avantages de la rente-survie et de la rente-handicap sont les suivants :
- Les primes versées sur le contrat de rente-survie ou de rente-handicap ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu, égale à 25 % du montant des primes, dans la limite du plafond de versement annuel.
- Les rentes de rente-survie et de rente-handicap sont exonérées d’impôt sur le revenu, quelle que soit la date de transformation du capital en rente.
- Les rentes de rente-survie et de rente-handicap sont soumises aux prélèvements sociaux, mais sur une fraction seulement de la rente, qui dépend de l’âge du bénéficiaire au moment de la transformation. Plus le bénéficiaire est âgé, plus la fraction imposable est faible.
- Les rentes de rente-survie et de rente-handicap permettent de bénéficier d’un revenu régulier et garanti à vie, sans risque de perte en capital.
- Les rentes de rente-survie et de rente-handicap sont cumulables avec l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et ne sont pas prises en compte pour le calcul des aides sociales.
Les inconvénients de la rente-survie et de la rente-handicap sont les suivants :
- Les rentes de rente-survie et de rente-handicap sont irréversibles, c’est-à-dire qu’elles ne peuvent pas être reconverties en capital, sauf cas exceptionnels (invalidité, surendettement, etc.).
- Les rentes de rente-survie et de rente-handicap sont peu revalorisées, c’est-à-dire qu’elles ne suivent pas l’inflation et peuvent perdre du pouvoir d’achat au fil du temps.
- Les rentes de rente-survie et de rente-handicap ne sont pas transmissibles aux héritiers, sauf si le contrat prévoit une réversion au profit du conjoint survivant ou d’un autre bénéficiaire désigné.
Règles de déclaration et d’imposition de la rente-survie et de la rente-handicap
Les règles de déclaration et d’imposition de la rente-survie et de la rente-handicap sont les suivantes :
- Les primes versées sur le contrat de rente-survie ou de rente-handicap doivent être déclarées dans la rubrique “Réductions et crédits d’impôt” de la déclaration de revenus, en indiquant le montant des primes et le nom et l’adresse du bénéficiaire.
- Les rentes de rente-survie et de rente-handicap sont exonérées d’impôt sur le revenu, mais doivent être déclarées dans la rubrique “Revenus exonérés” de la déclaration de revenus.
- Les rentes de rente-survie et de rente-handicap sont soumises aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %, mais sur une fraction seulement de la rente, qui dépend de l’âge du bénéficiaire au moment de la transformation. Cette fraction est de :
- 70 % si le bénéficiaire a moins de 50 ans ;
- 50 % si le bénéficiaire a entre 50 et 59 ans ;
- 40 % si le bénéficiaire a entre 60 et 69 ans ;
- 30 % si le bénéficiaire a 70 ans ou plus.
- Les prélèvements sociaux sont prélevés à la source par l’organisme qui verse la rente.